Activités et réunions du Conseil d’administration
Procès-verbal | Réunion du Conseil d'administration de l'ICANN 21 novembre 2013
Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur http://www.icann.org/en/groups/board/documents/minutes-21nov13-en.htm.
Une réunion ordinaire du conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 21 novembre 2013 à Buenos Aires, Argentine, à 18h20 heure locale.
Steve Crocker, président, a rapidement rappelé la séance à l'ordre.
Les directeurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Sébastien Bachollet, Cherine Chalaby, Fadi Chehadé (président-directeur général), Bertrand de La Chapelle, Chris Disspain, Bill Graham, Wolfgang Kleinwächter, Olga Madruga-Forti, Gonzalo Navarro, Erika Mann, Ray Plzak, Bruce Tonkin (vice-président), George Sadowsky, Mike Silber, et Kuo-Wei Wu.
Les agents de liaison suivants du conseil d'administration ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Heather Dryden (agent de liaison du GAC), Ram Mohan (agent de liaison du SSAC), Jonne Soininen (agent de liaison de l'IETF) et Suzanne Woolf (agent de liaison du RSSAC).
Secrétaire : John Jeffrey (secrétaire et conseiller juridique).
- Ordre du jour principal
- Ordre du jour approuvé
- Approbation du procès-verbal du conseil d'administration
- Nouvelles nominations des membres du SSAC
- Rapport concernant le cadre de gestion des risques du DNS et mise en œuvre
- Rapport consultatif du SSAC et recommandations du NGPC sur la collision de noms
- Rapport consultatif du SSAC sur le roulement des clés des DNSSEC dans la zone racine
- Contrat de plateforme numérique
- Remerciements aux sponsors de la 48e réunion de l'ICANN
- Remerciements aux interprètes, aux membres du personnel, aux équipes de l'hôtel et aux personnes chargées de l'organisation de la 48e réunion de l'ICANN
- Remerciements aux hôtes locaux de la 48e réunion de l'ICANN
- Ordre du jour principal
- Modifications des comités permanents du conseil d'administration
- Remerciements à Francisco da Silva pour ses services au sein du conseil d'administration de l'ICANN
- Remerciements à Judith Duavit Vazquez pour ses services au sein du conseil d'administration de l'ICANN
- Remerciements à Bertrand de La Chapelle pour ses services au sein du conseil d'administration de l'ICANN
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Ordre du jour principal:
Le président a présenté le principal point de l'ordre du jour et le conseil d'administration a pris les décisions suivantes :
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Remerciements aux membres de la communauté sortants
Attendu que l'ICANN tient à remercier la communauté des parties prenantes pour l'énergie et les compétences que ses membres mettent au service du processus de l'ICANN.
Attendu qu'en reconnaissance de leurs contributions, l'ICANN souhaite reconnaître et remercier les membres de la communauté lorsque leur mandat au sein des organisations de soutien et des comités consultatifs s'achève.
Attendu que les membres suivants du comité consultatif At-Large (ALAC) quittent leurs fonctions :
- Cheryl Langdon-Orr – Agent de liaison de l'ALAC auprès de la ccNSO
- Carlton Samuels – ALAC (LACRALO)
- Rinalia Abdul Rahim – ALAC (AFRALO)
- Yaovi Atohoun – ALAC (AFRALO)
- Titi Akinsanmi – ALAC (AFRALO)
- Sala Tamanikaiwaimaro – ALAC (AFRALO)
- Natalia Enciso – ALAC (LACRALO)
- Fatimata Seye Sylla – Présidente de l'AFRALO
- Tijani Ben Jemaa – Vice-président de l'AFRALO
- Aziz Hilali – Secrétaire de l'AFRALO
- Darlene Thompson – Secrétaire de la NARALO
- Gareth Shearman – en mémoire – ALAC (NARALO)
Résolu (2013.11.21.01), Cheryl Langdon-Orr, Carlton Samuels, Rinalia Abdul Rahim, Yaovi Atohoun, Titi Akinsanmi, Sala Tamanikaiwaimaro, Natalia Enciso, Fatimata Seye Sylla, Tijani Ben Jemaa, Aziz Hilali, et Darlene Thompson ont gagné la profonde appréciation du conseil d'administration pendant la durée de leur service et le conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN ou autres.
Résolu (2013.11.21.02), Gareth Shearman a gagné la profonde appréciation du conseil d'administration pendant la durée de son service.
Attendu que le représentant du RIPE suivant de l'Organisation de soutien à l'adressage (ASO) quitte ses fonctions actuelles et rejoint le comité de nomination 2014 :
- Hans Petter Holen – ASO (RIPE)
Résolu (2013.11.21.03), Hans Petter Holen a gagné la profonde appréciation du conseil d'administration pendant la durée de son service et le conseil d'administration lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN ou autres.
Attendu que le membre suivant du conseil de l'organisation de soutien aux politiques de codes de pays (ccNSO) quitte ses fonctions :
- Sokol Haxhiu – Conseiller de la ccNSO
Résolu (2013.11.21.04), Sokol Haxhiu a gagné la profonde appréciation du conseil d'administration pendant la durée de son service et le conseil d'administration lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN ou autres.
Attendu que les membres suivants de l'organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) quittent leurs fonctions :
- Jeff Neuman – Conseiller de la GNSO
- Wolf-Ulrich Knoben – Vice-président et conseiller du conseil de la GNSO
- Lanre Ajayi – Conseiller de la GNSO
- Mason Cole – Vice-président et conseiller du conseil de la GNSO
- Joy Liddicoat – Conseiller de la GNSO
- Robin Gross – Président, groupe des représentants des entités non commerciales (NCSG)
- Wendy Seltzer – Conseiller de la GNSO
- Wolfgang Kleinwächter – Conseiller de la GNSO
- Zahid Jamil – Conseiller de la GNSO
Résolu (2013.11.21.05), Jeff Neuman, Wolf-Ulrich Knoben, Lanre Ajayi, Mason Cole, Joy Liddicoat, Robin Gross, Wendy Seltzer, Wolfgang Kleinwächter, et Zahid Jamil ont gagné la profonde appréciation du conseil d'administration pendant la durée de leur service et le conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN ou autres.
Attendu que le membre suivant du comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC) a quitté ses fonctions :
- Matt Larson – Co-président du RSSAC
Résolu (2013.11.21.06), Matt Larson a gagné la profonde appréciation du conseil d'administration pendant la durée de son service et le conseil d'administration lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN ou autres.
Attendu que les membres suivants du comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) quittent leurs fonctions :
- Jeremy Hitchcock – Membre du SSAC
- Vanda Scartezini – Membre du SSAC
Résolu (2013.11.21.07), Jeremy Hitchcock et Vanda Scartezini ont gagné la profonde appréciation du conseil d'administration pendant la durée de leur service et le conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN ou autres.
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Remerciements au comité de nomination 2013
Attendu que l'ICANN a nommé Yrjö Lansipuro comme président du comité de nomination 2013 et Cheryl Langdon-Orr comme présidente-élue du comité de nomination 2013, et il a été demandé à Adam Peake d'assurer la fonction de président adjoint.
Attendu que le comité de nomination 2013 était composé de délégués de chacune des unités constitutives et chacun des organes consultatifs de l'ICANN.
Résolu (2013.11.21.08), le conseil d'administration de l'ICANN exprime sa profonde appréciation à l'égard de Yrjö Lansipuro, Cheryl Langdon-Orr, Adam Peak, et de tous les membres du comité de nomination 2013 (à savoir Ron Andruff, Howard Benn, Veronica Cretu, Rafik Dammak, Mohamed El Bashir, J. Scott Evans, Hartmut Glaser, Anthony Harris, Ole Jacobsen, Warren Kumari, Bill Manning, John McElwaine, Glenn McKnight, Vanda Scartezini, Waudo Siganga, Ken Stubbs, Stéphane Van Gelder, Siranush Vardanyan, et Jian Zhang) pour leur dévouement, leur travail ardu et leurs efforts couronnés de succès.
Tous les membres du conseil d'administration ont approuvé les résolutions 2013.11.21.01, 2013.11.21.02, 2013.11.21.03, 2013.11.21.04, 2013.11.21.05, 2013.11.21.06, 2013.11.21.07 et 2013.11.21.08 par acclamation. Les résolutions ont été adoptées.
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Ordre du jour approuvé:
Le président a présenté les questions à traiter dans l'ordre du jour approuvé. Le président a présenté et souhaité la bienvenue au nouveau membre du conseil d'administration de l'ICANN – Wolfgang Kleinwächter. Sébastien Bachollet a fait part de ses inquiétudes concernant le point de l'ordre du jour relatif aux modifications des comités permanents du conseil d'administration. Les commentaires de Sébastien sont traités ci-après au point 3(a). Le président a décidé de faire passer ledit point de l'ordre du jour de l'ordre du jour approuvé à l'ordre du jour principal afin d'y consacrer suffisamment de temps. Le président a ensuite demandé de voter l'ordre du jour approuvé. Le conseil d'administration a pris les décisions suivantes :
Résolu, les résolutions ci-dessous correspondant au présent ordre du jour approuvé sont adoptées :
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Approbation du procès-verbal du conseil d'administration
Résolu (2013.11.21.09), le conseil d'administration approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil d'administration de l'ICANN du 23 octobre 2013.
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Nouvelles nominations des membres du SSAC
Attendu que, l'article XI, section 2, paragraphe 2 des statuts régissant le comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC).
Attendu que le conseil d'administration, dans sa résolution 2010.08.05.07, a approuvé les révisions des statuts qui établissent des mandats de trois ans pour les membres du SSAC, exigent un échelonnement des mandats et obligent le président du SSAC à recommander la nouvelle nomination de tous les membres actuels du SSAC pour des mandats pleins ou partiels afin d'appliquer les révisions des statuts.
Attendu que le conseil d'administration, dans sa résolution 2010.08.05.08, a nommé les membres du SSAC pour des mandats d'un an, deux ans et trois ans commençant le 1er janvier 2011 et expirant le 31 décembre 2011, le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013.
Attendu qu'en juillet 2013 le comité des membres du SSAC a entamé une révision annuelle des membres du SSAC dont les mandats arrivaient à terme le 31 décembre 2013 et a soumis au SSAC ses recommandations pour de nouvelles nominations.
Attendu que le 25 septembre 2013 les membres du SSAC ont voté pour les nouvelles nominations.
Attendu que le SSAC recommande au conseil d'administration de renouveler le mandat des membres du SSAC suivants pour une période de trois ans : Roy Arends, Jeffrey Bedser, Sarmad Hussain, Merike Kaeo, Warren Kumari, Matt Larson, Danny McPherson, et Shinta Sato.
Résolu (2013.11.21.10), le conseil d'administration accepte la recommandation du SSAC et renouvelle le mandat des membres du SSAC suivants pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016 : Roy Arends, Jeffrey Bedser, Sarmad Hussain, Merike Kaeo, Warren Kumari, Matt Larson, Danny McPherson, et Shinta Sato.
Fondements de la résolution 2013.11.21.10
Le SSAC est un groupe diversifié de personnes dont l'expertise dans des sujets spécifiques permet de satisfaire aux objectifs de sa charte et d'exécuter sa mission. Depuis sa création, le SSAC a invité des personnes ayant une connaissance et une expérience approfondies dans les domaines techniques et de sécurité qui sont décisifs pour la sécurité et la stabilité du système des noms de domaine d'Internet. Les personnes mentionnées ci-dessus fournissent au SSAC l'expertise et l'expérience nécessaires pour que le comité satisfasse aux objectifs de sa charte et exécute sa mission.
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Rapport concernant le cadre de gestion des risques du DNS et mise en œuvre
Attendu que le 28 octobre 2011 le conseil d'administration a créé un groupe de travail pour le cadre de gestion des risques du DNS afin de superviser l'élaboration d'un cadre de gestion des risques du DNS, ces aspects se rapportant au rôle et aux attributions de l'ICANN tels que définis dans ses statuts.
Attendu que le groupe de travail soutenu par les membres du personnel de l'ICANN a élaboré un cadre de gestion des risques, auquel a contribué la communauté de l'ICANN, qui a été présenté lors de la réunion de l'ICANN en avril 2013 à Pékin et mis à jour suite à la réunion de l'ICANN en juillet 2013 à Durban.
Attendu que les membres du personnel ont examiné le cadre et les contributions de la communauté, et sont disposés à passer à la mise en œuvre.
Attendu que le conseil d'administration remercie les membres du groupe de travail pour le cadre de gestion des risques du DNS pour les efforts qu'ils ont réalisés au cours des deux dernières années, et ordonne la clôture du groupe de travail. Le contrôle de la mise en œuvre par les membres du personnel sera transféré au comité des risques du conseil d'administration.
Résolu (2013.11.21.11), le conseil d'administration enjoint au président-directeur général d'assurer la mise en œuvre du cadre de gestion des risques du DNS et de présenter des rapports, le cas échéant, au comité des risques du conseil d'administration eu égard à l'évaluation des risques et aux mesures d'atténuation envisagées.
Fondements de la résolution 2013.11.21.11
En octobre 2011, le conseil d'administration a créé un groupe de travail afin d'élaborer un cadre de gestion des risques du DNS, ces aspects se rapportant au rôle de l'ICANN tel que défini dans ses statuts (voir http://www.icann.org/fr/groups/board/documents/resolutions-28oct11-fr.htm#1.8). Le groupe de travail pour le cadre de gestion des risques du DNS (DNS RMF WG) a été créé et se compose de Bill Graham (président), Patrik Fältström, Roelof Meijer, Ram Mohan, Ray Plzak, Bill Woodcock, et Suzanne Woolf.
Le conseil d'administration a approuvé la charte du groupe de travail le 12 mars 2012 (http://www.icann.org/fr/groups/board/documents/resolutions-16mar12-fr.htm#1.6). Le groupe de travail a organisé des ateliers ouverts au public lors des réunions de l'ICANN à Prague (juin 2012) et à Toronto (octobre 2012). Après publication par l'ICANN d'un RFP, Westlake Governance a été sélectionné comme consultant pour la gestion des risques du DNS. Westlake a élaboré une proposition de cadre suite à la réunion de Toronto et a présenté une proposition de cadre à des fins d'examen par la communauté suite à la réunion de l'ICANN à Pékin (avril 2013).
Le cadre de gestion des risques du DNS a fait l'objet d'un processus de consultation publique du 23 août au 5 octobre 2013. Des informations concernant le processus de consultation publique sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.icann.org/en/news/public-comment/dns-rmf-final-23aug13-en.htm.
Le cadre a recours à la norme ISO 31000 en tant que plateforme mais inclut des éléments tirés des conclusions du groupe de travail d'analyse de la sécurité et la stabilité du DNS (DSSA) dirigé par la communauté. Les membres du personnel de l'ICANN ont suggéré que davantage des conclusions du DSSA soient intégrées à la mise en œuvre du cadre, dans la mesure où ces conclusions bénéficient du soutien de la communauté et fournissent des orientations pratiques à prendre en compte lors de l'évaluation des menaces pesant sur le DNS dans le cadre du rôle et des attributions de l'ICANN. La rapport de Westlake reconnaît qu'il « n'existe pas de solution miracle unique » et exige une certaine adaptation afin de mieux répondre aux besoins de l'organisation.
Les membres du personnel ont passé en revue le cadre et procèdent actuellement à sa mise en œuvre. Une évaluation des risques doit être menée en se servant du cadre comme guide, et doit être fusionnée aux pratiques de gestion des risques d'entreprise existantes au sein de l'ICANN. Les membres du personnel doivent rendre compte de l'avancement au comité des risques du conseil d'administration. Le groupe de travail DNS RMF a désormais achevé sa mission et peut être clôturé.
La mise en œuvre du cadre de gestion des risques du DNS soutient l'exécution continue des recommandations de l'équipe de révision de la sécurité, la stabilité et la résilience et des résolutions antérieures du conseil d'administration afin d'élaborer un cadre de sécurité pour les services de nommage et d'attribution d'adresses Internet. Ces travaux sont censés avoir un impact positif sur la communauté et favoriser la sensibilisation à la gestion globale des risques dans le cadre du rôle de l'ICANN consistant à renforcer la sécurité, la stabilité et la résilience des identificateurs uniques d'Internet. Il n'est pas prévu que le cadre de gestion des risques ait un impact fiscal sur l'organisation ou la communauté.
Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle pour laquelle des commentaires publics ont été reçus.
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Rapport consultatif du SSAC et recommandations du NGPC sur la collision de noms
Attendu que le 12 novembre 2013, le comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) de l'ICANN a publié le rapport SAC062 : rapport consultatif du SSAC sur l'atténuation des risques de collision de noms.
Attendu que dans son rapport SAC062 les conseils du SSAC intègrent les récentes décisions du comité du programme des nouveaux gTLD relatives aux risques de collision de noms, et fournissent des recommandations et des conseils spécifiques afin que l'ICANN continue à atténuer les risques de collision de noms.
Attendu que la résolution du NGPC 2013.10.07.NG02 recommandait au conseil d'administration une série d'actions de suivi pour les membres du personnel et pour le comité des risques du conseil d'administration eu égard aux questions de collision de noms.
Résolu (2013.11.21.12), le conseil d'administration accuse réception du rapport SAC062 : rapport consultatif du SSAC sur l'atténuation des risques de collision de noms.
Résolu (2013.11.21.13), le conseil d'administration enjoint au président-directeur général de l'ICANN de saisir les conseils de ce rapport consultatif du SSAC dans le registre de suivi des conseils et de confirmer avec le SSAC que les saisies ont retranscrit avec précision les conseils.
Résolu (2013.11.21.14), le conseil d'administration enjoint au président-directeur général de l'ICANN de faire évaluer les conseils fournis dans le rapport SAC062, et de formuler une recommandation au conseil d'administration concernant l'acceptation de ces conseils, dans un délai maximum de 90 jours à compter de l'adoption de cette résolution.
Résolu (2013.11.21.15), dans les cas où l'ICANN recommande d'accepter les conseils, le conseil d'administration enjoint au président-directeur général de l'ICANN de faire évaluer la faisabilité et les coûts de mise en œuvre des conseils, et de proposer un plan de mise en œuvre comportant des échéances et des objectifs ambitieux à des fins d'examen par le conseil d'administration, dans un délai maximum de 120 jours à compter de l'adoption de cette résolution.
Résolu (2013.11.21.16), le conseil d'administration adopte les recommandations du NGPC : (1) le comité des risques du conseil d'administration examine expressément les questions liées à la collision de noms et présente des rapports au conseil d'administration, et continue à examiner et à présenter des rapports à intervalles réguliers ; (2) le conseil d'administration enjoint au président-directeur général de l'ICANN d'élaborer un plan à long terme visant à assurer la gestion de la collision de noms au niveau de la racine ; et (3) le conseil d'administration enjoint au président-directeur général de l'ICANN de collaborer avec la communauté afin d'élaborer un plan à long terme visant à conserver et mesurer les données du serveur racine.
Fondements des résolutions 2013.11.21.12 – 2013.11.21.16
Le 12 novembre 2013, le SSAC a publié un rapport consultatif sur l'atténuation des risques de collision de noms intitulé SAC062 : rapport consultatif du SSAC sur l'atténuation des risques de collision de noms. Les conseils du SSAC intègrent les récentes décisions du comité du programme des nouveaux gTLD de l'ICANN relatives aux risques de collision de noms, et fournissent des recommandations et des conseils spécifiques afin que l'ICANN continue à atténuer les risques de collision de noms dans le DNS.
Le 7 octobre 2013, le comité du programme des nouveaux gTLD du conseil d'administration de l'ICANN a formulé une série de recommandations que le conseil d'administration de l'ICANN devra prendre en compte eu égard à la gestion actuelle des questions liées à la collision de noms.
La prise en compte par le conseil d'administration des recommandations émanant d'organisations de soutien et de comités consultatifs, d'ordre général et pour le rapport SAC062 en particulier, doit être étayée par une analyse à la fois de la substance des conseils et de la faisabilité et des coûts de mise en œuvre des conseils jugés acceptables. Ainsi, l'approbation de cette résolution n'aura aucun impact immédiat sur les ressources de l'ICANN. En outre, l'approbation de cette résolution n'a pas d'impact immédiat sur la sécurité, la stabilité ou la résilience d'Internet. Selon le cas, la mise en œuvre future des conseils du SSAC sur ces enjeux aura probablement un impact positif sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.
Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle pour laquelle des commentaires publics ne sont pas requis.
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Rapport consultatif du SSAC sur le roulement des clés des DNSSEC dans la zone racine
Attendu que le 12 novembre 2013, le comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) de l'ICANN a publié le rapport SAC063 : rapport consultatif du SSAC sur le roulement des clés des DNSSEC dans la zone racine.
Attendu que le roulement satisfaisant des clés des DNSSEC dans la zone racine est de la plus haute importance pour la sécurité et la stabilité du système des noms de domaine.
Résolu (2013.11.21.17), le conseil d'administration accuse réception du rapport SAC063 : rapport consultatif du SSAC sur le roulement des clés des DNSSEC dans la zone racine.
Résolu (2013.11.21.18), le conseil d'administration enjoint au président-directeur général de l'ICANN de saisir les conseils de ce rapport consultatif du SSAC dans le registre de suivi des conseils et de confirmer avec le SSAC que les saisies ont retranscrit avec précision les conseils.
Résolu (2013.11.21.19), le conseil d'administration enjoint au président-directeur général de l'ICANN de faire évaluer les conseils fournis dans le rapport SAC063, et de formuler une recommandation au conseil d'administration concernant l'acceptation de ces conseils, dans un délai maximum de 90 jours à compter de l'adoption de cette résolution.
Résolu (2013.11.21.20), dans les cas où l'ICANN recommande d'accepter les conseils, le conseil d'administration enjoint au président-directeur général de l'ICANN de faire évaluer la faisabilité et les coûts de mise en œuvre des conseils, et de proposer un plan de mise en œuvre comportant des échéances et des objectifs ambitieux à des fins d'examen par le conseil d'administration, dans un délai maximum de 120 jours à compter de l'adoption de cette résolution.
Fondements des résolutions 2013.11.21.17 – 2013.11.21.20
Le 12 novembre 2013, le SSAC a également publié le rapport SAC063 sur le roulement des clés des DNSSEC dans la zone racine. Le rapport consultatif décrit dans les grandes lignes le problème d'espace du roulement de la clé de signature de clé (KSK) de la zone racine des DNSSEC, identifie les problématiques qui limitent les solutions envisageables, et le cas échéant, formule des recommandations au conseil d'administration de l'ICANN concernant le roulement de la KSK de la zone racine.
La prise en compte par le conseil d'administration des recommandations émanant d'organisations de soutien et de comités consultatifs, d'ordre général et pour le rapport SAC063 en particulier, doit être étayée par une analyse à la fois de la substance des conseils et de la faisabilité et des coûts de mise en œuvre des conseils jugés acceptables. Ainsi, l'approbation de cette résolution n'aura aucun impact immédiat sur les ressources de l'ICANN. En outre, l'approbation de cette résolution n'a pas d'impact immédiat sur la sécurité, la stabilité ou la résilience d'Internet. Selon le cas, la mise en œuvre future des conseils du SSAC sur ces enjeux aura probablement un impact positif sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.
Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle pour laquelle des commentaires publics ne sont pas requis.
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Contrat de plateforme numérique
Attendu que l'ICANN reconnaît la nécessité d'élargir le champ d'action, la diversité et le nombre des participants se joignant à et s'engageant au sein de la communauté de l'ICANN et dans le processus de développement de politiques de l'ICANN.
Attendu que l'ICANN reconnaît la nécessité de faciliter l'accès par l'ensemble des participants de l'ICANN aux informations.
Attendu que l'ICANN s'est engagée dans un projet visant à améliorer sa plateforme Web et à redéfinir sa présence sur Internet, à l'aide des meilleures pratiques et normes ainsi que des nouvelles technologies disponibles.
Attendu que l'initiative Labs de l'ICANN a généré un grand nombre d'idées d'apprentissage et d'éventuelles solutions.
Attendu que les membres du personnel ont mis à profit cette expérience afin de définir les exigences quant au développement d'une nouvelle plateforme numérique dans le but de renforcer l'engagement des utilisateurs actuels et futurs, et sont désormais prêts à lancer le projet.
Attendu que bien que l'ensemble des activités impliquées dans ce projet s'inscrivent parfaitement dans le domaine de compétence de la direction de l'ICANN, étant donné que l'investissement dépassera les 500 000 $, il est demandé au conseil d'administration d'autoriser le financement de ce projet.
Résolu (2013.11.21.21), le conseil d'administration autorise le président-directeur général, ou son ou ses représentants, à prendre l'ensemble des mesures nécessaires afin de conclure un contrat avec NEO Innovations, Inc. visant à faciliter le développement de la nouvelle plateforme numérique et la mise à jour du site Internet ICANN.org, et à procéder à tous les déboursements requis en vertu de ce contrat d'un montant ne dépassant pas [montant indiqué à des fins de négociation].
Fondements de la résolution 2013.11.21.21
L'ICANN a conscience qu'afin de remplir sa mission, elle doit approfondir les liens avec sa communauté et élargir la portée de cette dernière, et renforcer l'engagement.
Cela implique un engagement plus poussé des participants existants et des nouveaux venus à l'égard de l'organisation, ainsi que la création d'outils permettant l'intégration efficace de l'ensemble des groupes, y compris les nouveaux groupes de membres de la communauté. Les outils sont importants, mais pas autant que la façon dont nous les créons. Il convient de collaborer avec nos utilisateurs cible afin de mieux appréhender les problèmes auxquels nous sommes confrontés. De cette façon, l'approche de l'ICANN visant à renforcer l'engagement et à créer des éléments que les nouveaux venus et les utilisateurs existants utiliseront gagne en efficacité. Dans cette optique, l'ICANN a mené plusieurs expériences au cours des derniers mois (qui ont été relatées sur ICANN Labs) et s'est dirigée à un large panel de la communauté de l'ICANN.
Les travaux préliminaires se sont axés sur les thèmes suivants : communication, éducation, conversation et découverte. Il s'agit principalement de comprendre comment les nouveaux venus peuvent se familiariser davantage avec le travail, les processus et les communautés de l'organisation, comment ils peuvent y contribuer et comment ils peuvent maintenir leur engagement au fil du temps.
Nous avons partagé, sur des blogs et sur Twitter, les enseignements tirés des réunions, via le comité consultatif sur l'engagement numérique. À présent nous appliquons les connaissances tirées de cet essai dans un but de développement d'un nouveau site Internet ICANN.org.
Dans la continuité de ce processus d'engagement de la communauté dans le projet afin de veiller à ce que nous construisions des solutions adaptées, l'ICANN souhaite lancer une bêta publique d'un site Internet revu ICANN.org. Enfin, cette révision se concentrera sur des solutions logicielles et de conception, mais également sur le processus. Et ce processus, que nous avons utilisé et continuerons à utiliser, repose sur le plein engagement de la communauté et un examen minutieux de toutes les fonctions.
Au-delà des objectifs stratégiques généraux susmentionnés, l'ICANN sait également qu'il est important de continuer à mettre à jour la technologie ICANN.org technology et d'améliorer le design du site Internet. La dernière mise à jour du site Internet a principalement consisté en des modifications de sa présentation, en une restructuration de l'affichage du contenu et en certaines mises à jour techniques, et a été effectuée il y a plus de deux ans, pour un coût approximatif de 300 000 $. Nous nous engageons à renforcer notre capacité à publier des informations et du contenu, et à créer des applications qui faciliteront les tâches éditoriales et décisionnelles, tâches critiques pour l'ensemble des opérations de la communauté. Cet investissement substantiel consacré à la création de nouveaux outils en vertu desquels le site Internet ICANN.org sera exploité pose les fondations et les infrastructures pour une plateforme technologique plus extensible afin d'aider l'ICANN a atteindre ses futurs objectifs organisationnels.
Alors que l'ensemble de ces activités s'inscrivent parfaitement dans le domaine de compétence de la direction de l'ICANN, étant donné que l'investissement dépassera les 500 000 $, il est demandé au conseil d'administration d'autoriser la direction à procéder à cette opération financière. Le montant de ce projet ne dépassera pas [montant indiqué à des fins de négociation].
Il convient de noter qu'en raison de la valeur de ce projet, sauf exception, la section 3.2 des directives d'approvisionnement de l'ICANN exige une requête générale via un appel à propositions public (voir http://www.icann.org/en/about/financials/procurement-guidelines-21feb10-en.pdf [PDF, 1.03 MB].) Toutefois, la section 3.3 des directives d'approvisionnement prévoit des exceptions à cette exigence lorsque la situation s'y prête. Au moins deux de ces exceptions s'appliquent au cas présent et constituent les raisons pour lesquelles l'ICANN a décidé de ne pas émettre de requête générale. Ces raisons sont les suivantes : (i) « en cas de continuation naturelle des travaux préalables entrepris par le vendeur ou prestataire de service, et si un appel d'offres ne serait pas bénéfique à l'ICANN » ; et (ii) « lorsque le prestataire titulaire démontre clairement une tendance historique à facturer des prix raisonnables et à assurer en toute occasion un service de qualité. » Le vendeur sélectionné satisfait à ces deux critères. De plus, ni les membres du personnel de l'ICANN ni les membres du conseil d'administration de l'ICANN n'ont un intérêt financier dans ce contrat.
Cette action aura un impact financier sur l'organisation, mais cet impact a été budgétisé et est prévu pour l'exercice 2014. Cette action n'aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système des noms de domaine.
Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle de l'ICANN qui ne nécessite pas de consultation publique.
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Remerciements aux sponsors de la 48e réunion de l'ICANN
Le conseil d'administration tient à remercier les sponsors suivants : IPLAN, Afilias Limited, Public Interest Registry, Verisign, Community.Asia, Iron Mountain, Neustar, Inc., UniForum SA T/A ZA Central Registry, .CLUB Domains, LLC, LogicBoxes, NCC Group, CentralNic, Trademark Clearinghouse, Freenom, CORE Association, Architelos, Inc., Uniregistry Corp., et ICANNWIKI.
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Remerciements aux interprètes, aux membres du personnel, aux équipes de l'hôtel et aux personnes chargées de l'organisation de la 48e réunion de l'ICANN
Le conseil d'administration exprime sa plus profonde appréciation à l'égard des scribes, des interprètes, des équipes techniques et de l'ensemble des membres du personnel de l'ICANN pour les efforts réalisés afin de faciliter le bon déroulement de la réunion.
Le conseil d'administration souhaite également remercier la direction et les membres du personnel du Sheraton Buenos Aires Hotel and Convention Center pour avoir mis à disposition ces merveilleuses installations pour la tenue de l'événement. Des remerciements particuliers sont adressés à George Handley, directeur des ventes de convention, Silvina Bracco, directeur des ventes de banquet et Fernando Henrichmann, coordinateur de groupe.
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Remerciements aux hôtes locaux de la 48e réunion de l'ICANN
Le Conseil tient à exprimer ses remerciements à l'hôte local NIC Argentina pour son soutien. Des remerciements particuliers sont adressés à Dr. Gustavo Justich, directeur national, Carlos Marco Liuzzi, responsable de l'unité de liaison internationale, Marcelo Martinez, unité de liaison internationale, et à tous les membres du personnel de NIC Argentina.
Le conseil d'administration exprime également ses remerciements à Dr. Juan Manuel Abal Medina, ancien chef de cabinet des ministres d'Argentine, pour son soutien et sa participation à la réunion.
L'ensemble des membres du conseil d'administration ont voté en faveur des résolutions 2013.11.21.09, 2013.11.21.10, 2013.11.21.11, 2013.11.21.12, 2013.11.21.13, 2013.11.21.14, 2013.11.21.15, 2013.11.21.16, 2013.11.21.17, 2013.11.21.18, 2013.11.21.19, 2013.11.21.20 et 2013.11.21.21. Les résolutions ont été adoptées.
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Ordre du jour principal:
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Modifications des comités permanents du conseil d'administration
Le président a présenté cette question à traiter dans l'ordre du jour. Le conseil d'administration a souligné qu'il maintiendrait une surveillance des thèmes de prédilection de ces comités via la présentation au conseil d'administration de rapports réguliers élaborés par les membres du personnel. Le conseil d'administration a souligné qu'il collaborera avec les membres du personnel afin de mettre en place des procédures d'établissement de rapports.
Sébastien Bachollet a fait savoir que bien que les membres du personnel assurent une gestion satisfaisante de ces comités permanents, les comités ne sauraient être supprimés car les raisons de leur formation sont toujours valables. Une certaine supervision du conseil d'administration reste nécessaire.
Bruce Tonkin a souligné qu'en vertu de la résolution et de ses fondements, le conseil d'administration continuera à maintenir une surveillance et à assurer une gouvernance sur les thèmes de prédilection de ces comités via la présentation au conseil d'administration de rapports réguliers élaborés par les membres du personnel. Bruce a affirmé avoir entrepris, à sa propre initiative, de collaborer avec Sébastien afin de trouver des idées de mise en œuvre de la surveillance et de la gouvernance du conseil d'administration. Ces idées seront abordées lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.
Ray Plzak a ensuite proposé et George Sadowsky a appuyé la résolution.
Le conseil d'administration a pris les décisions suivantes :
Attendu que les raisons de la formation de certains comités permanents du conseil d'administration, à savoir le comité de l'IANA, le comité de participation publique et d'engagement des parties prenantes (« PSEC »), et le comité des relations mondiales du conseil d'administration (« BGRC »), n'existent plus.
Attendu que le comité de gouvernance du conseil d'administration (« BGC ») a estimé que devaient être maintenus le comité de l'IANA, le PSEC et le BGRC.
Attendu que le BGC est arrivé à la conclusion selon laquelle les domaines de prédilection de ces comités relèvent davantage de la direction et recommande que le conseil d'administration supprime ces comités permanents du conseil d'administration.
Résolu (2013.11.21.22), le comité de l'IANA, le comité de participation publique et d'engagement des parties prenantes (« PSEC »), et le comité des relations mondiales du conseil d'administration (« BGRC ») sont par les présentes supprimés.
Résolu (2013.11.21.23), le président-directeur général est enjoint d'élaborer un mécanisme d'établissement de rapports réguliers au conseil d'administration dans les domaines de prédilection de ces comités permanents du conseil d'administration.
Fondements des résolutions 2013.11.21.22 – 2013.11.21.23
La section 1 de l'article XII des statuts de l'ICANN prévoit la possibilité pour le conseil d'administration d'établir ou de supprimer les comités du conseil d'administration qu'il juge opportuns. (Statuts, art. XII, § 1.) Le conseil d'administration a délégué au comité de gouvernance du conseil d'administration (« BGC ») la responsabilité d'examiner régulièrement les chartes des comités du conseil d'administration et de recommander les ajustements qu'il juge indiqués. (Voir la charte du BGC à l'adresse suivante : http://www.icann.org/en/committees/board-governance/charter.htm.)
Dans un effort de simplification des opérations et de maximisation de l'efficience et l'efficacité, le BGC a examiné la nécessité et la pertinence d'une modification de l'état actuel des comités permanents du conseil d'administration. Le BGC a déterminé que les raisons de la formation du comité de l'IANA, du comité de participation publique et d'engagement des parties prenantes (« PSEC »), et du comité des relations mondiales du conseil d'administration (« BGRC ») n'existent désormais plus. Le BGC a souligné que la formation de ces comités permanents du conseil d'administration était justifiée par le besoin d'un engagement plus poussé du conseil d'administration dans les domaines de prédilection de ces comités. Depuis la formation de ces trois comités, les domaines sur lesquels ces comités devaient assurer une supervision ont évolué et sont dorénavant pris en charge de façon plus satisfaisante et plus efficace par la direction que par les comités du conseil d'administration. Le BGC a souligné, et le conseil d'administration accepte, que la suppression de ces comités ne signifie pas que le BGC considère les domaines pour lesquels ces comités ont été établis de moindre importance.
Le conseil d'administration continuera à maintenir une surveillance et à assurer une gouvernance sur les thèmes de prédilection de ces comités via la présentation au conseil d'administration de rapports réguliers élaborés par les membres du personnel. En particulier, eu égard au thème des relations mondiales, des briefings seront tenus pour le conseil d'administration lors de chaque réunion du conseil d'administration ouverte au public. Le conseil d'administration maintiendra également son engagement en fournissant des orientations stratégiques sur les thèmes qui auraient autrement été pris en charge par le comité de l'IANA, le PSEC et le BGRC.
Cette décision n'aura ni d'impact financier sur l'ICANN ni d'impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système des noms de domaine.
Cette décision relève d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de commentaire public.
Quinze membres du conseil d'administration ont voté en faveur des résolutions 2013.11.21.22 et 2013.11.21.23. Sébastien Bachollet s'est abstenu. Les résolutions ont été adoptées.
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Remerciements à Francisco da Silva pour ses services au sein du conseil d'administration de l'ICANN
Le conseil d'administration remercie Francisco da Silva pour ses années de service au sein du conseil d'administration de l'ICANN. George Sadowsky a ensuite proposé et Ray Plzak a appuyé la résolution. Le conseil d'administration a pris les décisions suivantes :
Attendu que Francisco da Silva a été nommé en tant qu'agent de liaison du groupe de liaison technique (« TLG ») auprès du conseil d'administration de l'ICANN le 18 octobre 2012.
Attendu que Francisco a complété son mandat comme membre du conseil d'administration de l'ICANN le 21 novembre 2013.
Attendu que Francisco a été agent de liaison des comités suivants :
- Comité du programme des nouveaux gTLD
- Comité des améliorations structurelles
Résolu (2013.11.21.24), Francisco da Silva a gagné la profonde appréciation du conseil d'administration pendant la durée de son service et le conseil d'administration lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN ou autres.
Tous les membres du conseil d'administration ont voté en faveur de la résolution 2013.11.21.24 par acclamation. La résolution a été adoptée.
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Remerciements à Judith Duavit Vazquez pour ses services au sein du conseil d'administration de l'ICANN
Le conseil d'administration remercie Judith Duavit Vazquez pour ses années de service au sein du conseil d'administration de l'ICANN. Ray Plzak a ensuite proposé et Fadi Chehade a appuyé la résolution. Le conseil d'administration a pris les décisions suivantes :
Attendu que Judith Duavit Vazquez a été nommée par le comité de nomination au conseil d'administration de l'ICANN le 28 octobre 2011.
Attendu que Judith a complété son mandat comme membre du conseil d'administration de l'ICANN le 7 octobre 2013.
Attendu que Judith a été membre des comités et groupes de travail suivants :
- Comité d'audit
- Comité du programme des nouveaux gTLD
- Comité des risques
- Comité des améliorations structurelles
- Groupe de travail mixte conseil d'administration-GAC pour la mise en œuvre de la recommandation
Résolu (2013.11.21.25), Judith Duavit Vazquez a gagné la profonde appréciation du conseil d'administration pendant la durée de son service et le conseil d'administration lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN ou autres.
Tous les membres du conseil d'administration ont voté en faveur de la résolution 2013.11.21.25 par acclamation. La résolution a été adoptée.
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Remerciements à Bertrand de La Chapelle pour ses services au sein du conseil d'administration de l'ICANN
Le conseil d'administration remercie Bertrand de La Chapelle pour ses années de service au sein du conseil d'administration de l'ICANN. Sébastien Bachollet a ensuite proposé et Bill Graham ainsi que d'autres membres du conseil d'administration ont appuyé et le conseil d'administration a pris les décisions suivantes :
Attendu que Bertrand de La Chapelle a été nommé par le comité de nomination au conseil d'administration de l'ICANN le 10 décembre 2010.
Attendu que Bertrand a complété son mandat comme membre du conseil d'administration de l'ICANN le 21 novembre 2013.
Attendu que Bertrand a été membre des comités et groupes de travail suivants :
- Comité de gouvernance
- Comité des relations mondiales
- Comité des améliorations structurelles
- Groupe de travail mixte conseil d'administration-GAC pour la mise en œuvre de la recommandation
Résolu (2013.11.21.26), Bertrand de La Chapelle a gagné la profonde appréciation du conseil d'administration pendant la durée de son service et le conseil d'administration lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN ou autres.
Tous les membres du conseil d'administration ont voté en faveur de la résolution 2013.11.21.26 par acclamation. La résolution a été adoptée.
Le président a ensuite levé la séance.
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