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Activités et réunions du Conseil d’administration

Consulter les mesures et les décisions prises par le Conseil d’administration de l’ICANN lors de ses plus récentes réunions et activités.

Procès-verbal | Réunion du Conseil d'administration de l'ICANN 20 novembre 2013

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/minutes-20nov13-en.htm

 

Une réunion ordinaire du conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 20 novembre 2013 à Buenos Aires, Argentine, à 15h40 heure locale.

Steve Crocker, président, a rapidement ouvert la séance.

Les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Sébastien Bachollet, Cherine Chalaby, Fadi Chehadé (Président-directeur général), Bertrand de La Chapelle, Chris Disspain, Bill Graham, Wolfgang Kleinwächter, Olga Madruga-Forti, Gonzalo Navarro, Erika Mann, Ray Plzak , Bruce Tonkin (vice-président), George Sadowsky, Mike Silber, et Kuo-Wei Wu.

Les agents de liaison suivants du Conseil ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Ram Mohan (agent de liaison du SSAC), Jonne Soininen (agent de liaison d'IETF) et Suzanne Woolf (agent de liaison du RSSAC). Francisco da Silva (agent de liaison du TLG), et Heather Dryden (agent de liaison du GAC) se sont fait excuser.

Bruno Lanvin était dans l'assistance en tant qu'observateur invité.

Les membres suivants du personnel et de l'administration de l'ICANN ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Akram Atallah (Président – divison des domaines génériques), Susanna Bennett (Directrice des opérations), Michelle Bright (Board Support Manager), Xavier Calvez (Directeur financier), Sally Costerton (Conseillère du Président – Global Stakeholder Engagement), Chris Gift (VP-services communautaires en ligne), Jamie Hedlund (Conseiller du Président-directeur général), John Jeffrey (Conseiller juridique et Secrétaire), Elizabeth Le (Avocate-conseil), David Olive (vice-président, développement des politiques), Karine Perset(Conseillère auprès du Président en soutien du Conseil), et Amy Stathos (Directrice juridique adjointe).

Secrétaire : John Jeffrey (Conseiller juridique et Secrétaire)

  1. Ordre du jour approuvé
    1. Approbation de la prime de risque de l'exercice fiscal 2014 du Président-directeur général
  2. Ordre du jour principal
    1. Contrat plateforme digitale

 

  1. Ordre du jour approuvé :

    Le Président a ouvert la séance et introduit le point à l'ordre du jour et a demandé un vote. Le Conseil a ensuite pris les décisions suivantes :

    Résolu, les résolutions ci-dessous correspondant au présent ordre du jour sont approuvées :

    1. Approbation de la prime de risque de l'exercice fiscal 2014 du Président-directeur général

      Attendu que chacun des membres du Conseil d'administration a confirmé ne pas avoir de conflits d'intérêt concernant le fait d'établir le montant de la prime de risque du Président-directeur général pour le premier trimestre l'exercice fiscal 2014.

      Attendu que le comité des rémunérations a recommandé au Conseil d'approuver le paiement au Président-directeur général de sa prime de risque du premier trimestre de l'exercice fiscal 2014.

      Résolu (2013.11.20.01), le Conseil approuve le paiement au Président-directeur général de sa prime de risque du deuxième trimestre de l'exercice fiscal 2013.

      Résolu (2013.11.20.02), les points spécifiques de cette résolution resteront confidentiels, définis comme « action concernant la problématique du personnel ou de l'emploi », conformément à l'article III, section 5.2 des statuts de l'ICANN.

      Fondements des Résolutions 2013.11.20.01 – 2013.11.20.02

      Lorsque le Président-directeur général a été embauché, il lui a été accordé un salaire de base plus une prime de risque sur sa rémunération globale. De la même manière que tout le personnel de l'ICANN, le Président-directeur général est évalué par rapport aux objectifs spécifiques établis en coordination avec le comité des rémunérations.

      À Buenos Aires, le comité des rémunérations a recommandé au Conseil d'approuver le paiement de la prime de risque au Président-directeur général pour le premier trimestre de l'exercice fiscal 2014, et le Conseil a été d'accord avec cette recommandation.

      Bien que cette action ait un impact financier sur l'ICANN, celui-ci a été considéré dans le budget de l'exercice fiscal 2014. Cette décision du Conseil n'est pas censée avoir d'incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système des noms de domaine.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle de l'ICANN qui ne nécessite pas de consultation publique.

    Tous les membres du Conseil d'administration présents ont voté en faveur des résolutions 2013.11.20.01 et 2013.11.20.02. Les résolutions ont été adoptées.

  2. Ordre du jour principal :

    1. Contrat plateforme digitale

      Cherine Chalaby a introduit l'ordre du jour. Le contrat proposé cherche à engager un fournisseur à faciliter le développement de la mise à jour de la nouvelle plateforme digitale et du site internet ICANN.org. Bien que ces activités soient directement du ressort des dirigeants de l'ICANN, attendu que l'investissement sera supérieur à 500 000$, le Conseil doit autoriser les dirigeants à assumer la responsabilité de cette obligation financière. Le Comité des finances du Conseil (BFC) d'administration a considéré le contrat proposé du point de vue du budget. Le BFC a conclu que le coût proposé est correct, et il recommande ainsi au Conseil d'approuver la résolution proposée.

      Mike Silbert a demandé si le projet était soumis à un processus d'appel de propositions. Chris Gift a conseillé que ce projet ne soit pas soumis à un processus d'appel de propositions car le projet tombe sous le coup de ces deux exceptions, selon la section 3.3 de directives d'approvisionnement : (i) "[l]orsque le travail précédent effectué par le fournisseur ou le prestataire de service, et pour lequel un appel d'offre compétitif n'apporterait aucune valeur supplémentaire à l'ICANN;" et (ii) "[l]orsque ce fournisseur a toujours pratiqué des prix raisonnables et a fourni régulièrement un service de qualité." Le fournisseur choisi correspond à ces deux critères. Ni le personnel d'ICANN ni les membre de son Conseil d'administration n'ont d'intérêts financiers dans ce contrat.

      Mike a suggéré que cette explication figure dans le fondement correspondant à la résolution proposée. Chris Disspain a approuvé.

      Le Conseil a décidé de continuer à débattre de ce point de l'ordre du jour jusqu'à ce que le fondement ait été révisé.

      Aucune résolution adoptée.

    Le président a ensuite levé la séance.