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Procès verbaux | Réunion extraordinaire du Comité du programme des nouveaux gTLD

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/minutes-17nov13-en.htm

 

Une réunion extraordinaire du conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 17 novembre 2013 à Buenos Aires, Argentine, à 15h00 heure locale.

Steve Crocker, président, a rapidement rappelé la séance à l'ordre.

Les directeurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Sébastien Bachollet, Fadi Chehadé (président-directeur général), Cherine Chalaby, Bertrand de La Chapelle, Chris Disspain, Bill Graham, Wolfgang Kleinwächter, Erika Mann, Ray Plzak, George Sadowsky, Mike Silber, Bruce Tonkin (vice-président), et Kuo-Wei Wu. Olga Madruga-Forti et Gonzalo Navarro se sont fait excuser.

Les agents de liaison suivants du conseil d'administration ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Ram Mohan (agent de liaison du SSAC), Jonne Soininen (agent de liaison de l'IETF), et Suzanne Woolf (agent de liaison du RSSAC). Francisco da Silva (agent de liaison du TLG) et Heather Dryden (agent de liaison du GAC) se sont fait excuser.

Bruno Lanvin a participé en qualité d'observateur invité.

Les dirigeants et membres du personnel de l'ICANN suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Akram Atallah (président – division des domaines mondiaux), Susanna Bennett (directrice des opérations), John Jeffrey (secrétaire et conseiller juridique), David Olive (vice-président, développement des politiques), Michelle Bright (responsable du soutien au conseil d'administration), Karine Perset (directrice principale du soutien au conseil d'administration), Amy Stathos (conseillère juridique adjointe), et Theresa Swinehart.

Secrétaire : John Jeffrey (secrétaire et conseiller juridique).

  1. Ordre du jour principal
    1. Gouvernance d'Internet multipartite

 

  1. Ordre du jour principal :

    1. Gouvernance d'Internet multipartite

      Le président a présenté le point de l'ordre du jour et le conseil d'administration a engagé une discussion eu égard au contenu de la résolution proposée.

      Le conseil d'administration a pris les décisions suivantes :

      Attendu que le 28 septembre 2013, le conseil d'administration de l'ICANN a autorisé le PDG à, entre autres, « collaborer avec d'autres organisations clés et d'autres leaders afin de mettre en place une coalition visant à former un mouvement ou une initiative » (« Coalition »), dans le but de répondre aux préoccupations croissantes en termes d'efficacité d'un « système de gouvernance d'Internet multipartite, global et ouvert. »

      Attendu que le conseil d'administration a estimé que sans consolidation d'une approche globale et cohérente de la gouvernance d'Internet, les problèmes actuels et émergents ne seront pas résolus de façon satisfaisante, à savoir dans un esprit collectif et collaboratif conforme à la mission de l'ICANN, ce qui pourrait incidemment nuire à l'unité opérationnelle d'Internet.

      Attendu que le 28 septembre 2013, le conseil d'administration a en outre décidé que « … dans l'hypothèse où le PDG recommanderait une nouvelle stratégie à plus long terme sur le fondement des résultats de la Coalition, le PDG présentera un tel plan d'action, y compris les ressources financières supplémentaires requises, afin que le conseil d'administration l'examine plus en détail. »

      Attendu que le PDG a exécuté le mandat de la résolution du conseil d'administration du 28 septembre 2013 et a facilité la mise en œuvre d'un certain nombre d'activités, dont : (i) le lancement et le développement d'un panel stratégique précédemment annoncé et désormais intitulé « Panel pour le futur de la gouvernance d'Internet » ; (ii) la mise en place de l' « Initiative 1net » et la participation à cette dernière ; et (iii) la promotion de la tenue et du soutien à une réunion sur la gouvernance d'Internet multipartite qui aura probablement lieu au Brésil en avril 2014.

      Attendu que le PDG a régulièrement informé le conseil d'administration de l'émergence de ces activités, en réponse à quoi le conseil d'administration a fourni des observations, des orientations et un soutien par le biais de rapports lors des réunions du conseil d'administration du 23 octobre 2013, du 8 novembre 2013 et du 16 novembre 2013.

      Attendu que ces trois initiatives sont à présent en marche, le PDG a confirmé un plan afin que l'ICANN continue à participer avec l'ensemble des autres participants intéressés.

      Attendu que le conseil d'administration attend avec intérêt le déroulement des prochaines étapes de ces initiatives et de la discussion et du débat qui ont été amorcés quant à la participation multipartite globale en matière de gouvernance d'Internet.

      Attendu que l'ICANN participe à ces activités dans le but de remplir sa mission et prévoit de continuer à déployer ses efforts à long terme.

      Attendu que le conseil d'administration se félicite de la collaboration avec les organisations consacrées à Internet qui a conduit à la Déclaration de Montevideo sur l'avenir de la coopération pour l'Internet. (Voir http://www.1net.org/news/entry/montevideo-statement-on-the-future-of-internet-cooperation/en).

      Attendu que le conseil d'administration souhaite exprimer sa reconnaissance à l'équipe de direction chargée d'atteindre les objectifs de la résolution du 28 septembre 2013, et le conseil d'administration est en admiration devant les progrès effectués en si peu de temps.

      Résolu (2013.11.17.01), le conseil d'administration enjoint par les présentes au PDG de continuer à soutenir les trois initiatives émergentes et en cours d'évolution et reconnaît que l'ICANN, en tant que partie intégrante de l'écosystème Internet, ne constitue qu'un participant parmi bien d'autres fournissant des ressources et un soutien aux initiatives suivantes : (i) le lancement et le développement d'un panel stratégique précédemment annoncé et désormais intitulé « Panel pour le futur de la gouvernance d'Internet » ; (ii) la mise en place de l' « Initiative 1net » et la participation à cette dernière ; et (iii) la promotion de la tenue et du soutien à une réunion sur la gouvernance d'Internet multipartite qui aura probablement lieu au Brésil en avril 2014.

      Résolu (2013.11.17.02), le conseil d'administration encourage vivement toutes les parties intéressées par l'écosystème Internet et la gouvernance d'Internet à prendre part à ces activités émergentes et souligne l'importance d'une participation active et engagée de l'ensemble des parties prenantes.

      Tous les membres du conseil d'administration présents ont voté en faveur des résolutions 2013.11.17.01 et 2013.11.17.02. Olga Madruga-Forti et Gonzalo Navarro n'étaient pas disponibles pour voter ces résolutions. Les résolutions ont été adoptées.

      Fondements des résolutions 2013.11.17.01-2013.11.17.02

      Cette résolution est une continuation de la résolution du conseil d'administration du 28 septembre 2013 donnant mandat au président-directeur général de l'ICANN de réfléchir à la manière dont l'ICANN pourrait assurer la coordination des parties prenantes à travers le monde afin de s'attaquer au problème urgent du futur de la gouvernance d'Internet. En septembre, le conseil d'administration a enjoint au président-directeur général d'œuvrer à la mise en place d'une coalition visant à amorcer l'élaboration d'un programme de coopération en matière d'Internet, et ce conformément à la mission de l'ICANN. Ces travaux préparatoires ont été achevés, et le conseil d'administration remercie le président-directeur général pour son leadership à cet égard ainsi que le reste de l'équipe de direction pour l'ensemble de ses efforts.

      Depuis la résolution du 28 septembre, un important travail de coordination a été effectué, et des discussions entre parties prenantes à travers le monde ont été engagées. En l'espace de moins de deux mois, les initiatives suivantes ont vu le jour : (i) le lancement et le développement d'un panel stratégique précédemment annoncé et désormais intitulé « Panel pour le futur de la gouvernance d'Internet » ; (ii) la mise en place de l' « Initiative 1net » et la participation à cette dernière ; et (iii) la promotion de la tenue et du soutien à une réunion sur la gouvernance d'Internet multipartite qui aura probablement lieu au Brésil en avril 2014.

      Afin de respecter ses obligations en matière de responsabilité à l'égard de la mission et de la communauté de l'ICANN, le conseil d'administration reconnaît que les travaux futurs de cette Coalition et relatifs à ces initiatives ne relèvent pas de l'ICANN ; bien que l'ICANN puisse largement contribuer aux travaux de la Coalition, c'est la participation de toutes les autres parties intéressées à l'écosystème Internet qui permettra de mener à bien les travaux requis. Cette coalition implique un engagement et un soutien multipartites.

      La promotion d'une coordination plus poussée entre les parties prenantes d'Internet n'a pas d'impact immédiat sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS, bien qu'il soit probable que ces initiatives aient à l'avenir des retombées positives sur la coordination des questions de stabilité et de sécurité du DNS.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle pour laquelle des commentaires publics ne sont pas requis.

minutes-17nov13-fr.pdf  [179 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."