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Procès-verbal | Réunion du Conseil d'administration de l'ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/minutes-23oct13-en.htm

 

Une réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 23 octobre 2013 à 13:00 UTC.

Steve Crocker, président, a rapidement ouvert la séance.

Les membres suivants du Conseil ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Sébastien Bachollet, Fadi Chehadé (Président-directeur général), Cherine Chalaby, Bertrand de La Chapelle, Chris Disspain, Bill Graham, Olga Madruga-Forti, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, George Sadowsky, Bruce Tonkin (Vice-président), et Kuo-Wei Wu. Mike Silber s'est excusé.

Les agents de liaison du Conseil qui ont participé à toute ou à une partie de la réunion sont : Francisco da Silva, agent de liaison TLG, Ram Mohan, agent de liaison du SSAC ; Jonne Soininen, agent de liaison de l'IETF ; et Suzanne Woolf, agent de liaison du RSSAC. Heather Dryden, agent de liaison du GAC, a fait parvenir ses excuses.

Les membres suivants du personnel de l'ICANN ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Susanna Bennett (directrice des opérations), John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire), Megan Bishop, Michelle Bright, Samantha Eisner, Allen Grogan, Elizabeth Le, Karine Perset, Amy Stathos, et Theresa Swinehart.

  1. Ordre du jour approuvé
    1. Approbation des procès-verbaux du Conseil d'administration
    2. Nomination de Xiaodong Lee et Carlos Martinez au SSAC
    3. Remerciement du SSAC à Vanda Scartezini
    4. Réception du rapport de la ccNSO au Conseil d'administration sur le processus de développement de politiques relatives aux codes géographiques pour les noms de domaine internationalisés (ccPDP IDN)
  2. Ordre du jour principal
    1. Mise à jour du Président-directeur général

 

  1. Ordre du jour approuvé :

    Le président a ajouté des questions à traiter dans l'ordre du jour et a demandé de voter. Le Conseil a ensuite pris les décisions suivantes :

    Résolu, les résolutions ci-dessous correspondant au présent ordre du jour sont approuvées :

    1. Approbation des procès-verbaux du Conseil d'administration

      Résolu (2013.10.23.01), le Conseil approuve les procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN du 28 septembre 2013.

    2. Nomination de Xiaodong Lee et Carlos Martinez au SSAC

      Attendu que le comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) fait une révision de ses membres et, de temps en temps, fait des ajustements.

      Attendu que le Comité des membres du SSAC, au nom du SSAC, demande que le Conseil nomme Xiaodong Lee et Carlos Martinez au SSAC.

      Résolu (2013.10.23.02), le Conseil nomme Xiaodong Lee et Carlos Martinez au SSAC.

      Fondements de la résolution 2013.10.23.02

      Le SSAC est un groupe diversifié de personnes dont l'expertise dans des sujets spécifiques permet de satisfaire aux objectifs de sa charte et d'exécuter sa mission. Depuis sa création, le SSAC a invité des personnes ayant une connaissance et une expérience approfondies dans les domaines techniques et de sécurité qui sont décisifs pour la sécurité et la stabilité du système des noms de domaine d'Internet.

      Le fonctionnement continu du SSAC en tant qu'entité compétente dépend de la participation soutenue d'experts en la matière qui ont consenti à consacrer un peu de leur temps et de leur énergie pour mener à bien la mission du SSAC.

      M. Lee a été nommé au SSAC le 25 juillet 2010 mais il a présenté sa démission le 31 janvier 2012 pour participer à l'ICANN comme vice-président de la région Asie-Pacifique. Au début de cette année, M. Lee a quitté ce poste pour devenir PDG de CNNIC. Il occupe aussi un poste comme enseignant-chercheur à l'Académie chinoise des sciences (CNIC). M. Lee apporte une longue expérience et une compréhension profonde de la Région Asie-Pacifique, en particulier de la Chine, en plus d'une vaste compétence technique dans des domaines d'intérêt pour le SSAC.

      Pour sa part, M. Martínez est actuellement directeur de la section de stabilité et sécurité de LACNIC. Il est aussi professeur adjoint à la faculté d'ingénierie de l'Universidad de la República à Montevideo, Uruguay. M. Martínez apporte son expérience et son expertise technique dans la région de l'Amérique latine, ainsi que son expérience sur les registres Internet régionaux (RIR).

      Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    3. Remerciement du SSAC à Vanda Scartezini

      Attendu que Vanda Scartezini a été nommée au comité consultatif sur la sécurité et la stabilité de l'ICANN le 25 juin 2010 et que son mandat se termine le 31 décembre 2013.

      Attendu que l'ICANN souhaite remercier Vanda Scartezini pour ses services à la communauté, prêtés dans le cadre de sa participation au comité consultatif sur la sécurité et la stabilité.

      Résolu (2013.10.23.03) que Vanda Scartezini a mérité la profonde estime et appréciation du Conseil pour ses services à l'ICANN dans le cadre de sa participation au comité consultatif sur la sécurité et la stabilité, et que le Conseil d'administration souhaite à Vanda Scartezini beaucoup de succès dans tous ses projets à venir.

      Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

      Fondements de la résolution 2013.10.23.03

      La reconnaissance exprimée par le Conseil au SSAC pour les services rendus par les membres du comité lors de leur départ s'inscrit dans les pratiques habituelles.

    4. Réception du rapport de la ccNSO au Conseil d'administration sur le processus de développement de politiques relatives aux codes géographiques pour les noms de domaine internationalisés (ccPDP IDN)

      Attendu que la ccNSO a conclu son travail d'élaboration de recommandations sur la politique relative à la section des chaînes des domaines de premier niveau géographique des noms de domaine internationalisés (ccTLD IDN) et sur l'inclusion des directeurs des ccTLD IDN dans la ccNSO, avec des recommandations sur la politique adoptées par la ccNSO le 10 avril 2013.

      Attendu que, en vertu du processus de développement de politiques de la ccNSO établi par les statuts, la ccNSO a préparé un rapport pour le Conseil d'administration concernant ces recommandations.

      Résolu (2013.10.23.04) que le Conseil d'administration reçoive le rapport de la ccNSO de septembre 2013 au Conseil d'administration sur le processus de développement de politiques de la ccNSO sur les IDN.

      Résolu (2013.10.23.05) que le GAC soit formellement notifié du rapport au Conseil d'administration, par l'intermédiaire du président dudit conseil, et qu'il lui soit communiqué que le Conseil d'administration compte analyser les recommandations sur la politique lors de sa première réunion prévue pour après les réunions de l'ICANN à Buenos Aires.

      Fondements de la résolutions 2013.10.23.04 – 2013.10.23.05

      L'accusé de réception du Conseil d'administration indique que son intention envers la communauté de débattre les recommandations de la ccNSO fait partie du maintien de la responsabilité et de la transparence dans les processus de prise de décision de l'ICANN. Conformément aux statuts de l'ICANN, dans leur annexe B : Processus de développement de politiques de la ccNSO, article 15a, le Conseil d'administration doit se réunir pour discuter des recommandations de la ccNSO aussitôt que possible après la réception du rapport qui lui est adressé, compte tenu des procédures d'analyse du Conseil d'administration. Cette notification spécifiquement adressée au comité consultatif gouvernemental (GAC) reconnaît le rôle du GAC relatif aux recommandations en matière de politique provenant de la ccNSO, tel que cela est établi dans l'annexe B des statuts.

      Il n'y aura pas d'impact fiscal résultant de cette décision et il n'y aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine suite à cette action.

      Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

      Tous les membres du Conseil d'administration ont voté en faveur des résolutions 2013.10.23.01, 2013.10.23.02, 2013.10.23.03, 2013.10.23.04, et 2013.10.23.05. Mike Silber et Erika Mann n'étaient pas disponibles pour voter. Les résolutions ont été adoptées.

  2. Ordre du jour principal :

    1. Mise à jour du Président-directeur général

      Le président a ensuite présenté la question à traiter. Theresa Swinehart a présenté au Conseil d'administration une mise à jour sur les activités réalisées depuis le séminaire du Conseil d'administration tenu à Los Angeles entre les 26 et 28 septembre, y compris la présence et les discussions au forum de gouvernance de l'Internet à Bali, Indonésie, ainsi que les efforts en cours concernant la coordination sur l'Internet et l'avenir de l'Internet. Le Conseil d'administration à discuté sur la réunion multipartite qui aura lieu au Brésil en mai 2014.  

      Aucune résolution adoptée.

      Le président a ensuite levé la séance.

minutes-23oct13-fr.pdf  [209 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."