Procès-verbaux | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN 14 mars 2012

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/minutes-14mar12-en.htm

 

Une réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 14 mars 2012 à San Jose, Costa Rica, à 17h00 heure locale.

Le président Steve Crocker a rapidement rappelé la séance à l'ordre.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Rod Beckstrom (président et PDG), Sébastien Bachollet, Cherine Chalaby, Bertrand de la Chapelle, Chris Disspain, Bill Graham, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, R. Ramaraj, George Sadowsky, Mike Silber, Bruce Tonkin (vice-président), Kuo-Wei Wu et Judith Vazquez.

Les agents de liaison suivants du Conseil ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Ram Mohan, liaison du SSAC ; Thomas Narten, liaison de l'IETF ; Thomas Roessler, liaison des TLG ; et Suzanne Woolf, liaison du RSSAC

Heather Dryden, liaison du GAC, a fait parvenir ses excuses.

1. Conflits d'intérêt des membres du Conseil – Programme des nouveaux gTLD
2. Questions diverses

 

1. Conflits d'intérêt des membres du Conseil – Programme des nouveaux gTLD

   Bruce Tonkin a présenté le processus mis en place par le Comité de gouvernance du Conseil pour identifier des conflits d'intérêts potentiels chez des membres du Conseil vis à vis du programme des nouveaux gTLD. Bruce a signalé la création d'un sous-comité chargé d'examiner les conflits sur un sujet en particulier, lequel sous-comité présentera un rapport au Conseil pour que celui-ci ratifie les décisions liées à des membres individuels du Conseil.

   Cherine Chalaby, leader du sous-comité, a ensuite expliqué de façon détaillée le travail du sous-comité, y compris ses processus, ses principes et ses constats préliminaires. Suite à la résolution du Conseil de décembre 2011 concernant l'amélioration des pratiques en matière de conflits d'intérêts dans le cadre du programme des nouveaux gTLD, le Directeur juridique avait demandé aux membres du Conseil de fournir des informations spécifiques sur le programme des nouveaux gTLD. Le sous-comité a ensuite analysé ces informations spécifiques et a déterminé de façon préliminaire pour chaque membre du Conseil ou chaque agent de liaison l'éventuelle existence d'un conflit d'intérêt (perçu ou réel) et, le cas échéant, des moyens potentiels pour atténuer ces conflits. Chaque membre du Conseil s'est vu confier l'opportunité de rencontrer le sous-comité pour discuter de ces déterminations. Les principes qui ont servi à établir ces déterminations sont : 1- l'intérêt collectif de l'ICANN l'emporte sur les intérêts individuels d'un membre ou d'un agent de liaison du Conseil ; 2- minimiser la possibilité d'action d'un membre ou d'un agent de liaison ayant un conflit d'intérêt ; 3- les conflits considérés par le sous-comité peuvent être réels, potentiels ou perçus ; et 4- essayer de trouver des facteurs d'atténuation au cas où l'on déterminerait qu'un membre ou un agent de liaison du conseil aurait un conflit d'intérêt.

   Cherine a expliqué que le sous-comité soumettrait maintenant ses déterminations à la considération du Conseil, tout en se focalisant sur les directeurs ou les agents de liaison ayant demandé à se réunir avec le sous-comité.

   Le Conseil a ensuite examiné et discuté la détermination concernant un agent de liaison qui avait demandé à avoir une réunion avec le sous-comité.

   Le Directeur juridique et secrétaire a confirmé que, suite au dévoilement de l'identité des candidats au programme des nouveaux gTLD, les déterminations pourraient faire l'objet d'une révision pour déterminer si des changements s'avèrent nécessaires, car certains conflits d'intérêt pourraient dès lors être clarifiés.

   Le Conseil a poursuivi sa discussion et a examiné la détermination concernant un des directeurs qui avait demandé à rencontrer le sous-comité. Le Conseil a signalé que de nouvelles informations avaient été fournies concernant des conflits d'intérêt potentiels, qui n'avaient pas été considérées par le sous-comité.

   Ray Plzak a ensuite proposé et Judith Vazquez a appuyé la résolution suivante :

   Résolu (2012.03.14.01), le sous-comité du comité de gouvernance du Conseil d'administration sur l'éthique et les conflits analyse ses décisions sur les conflits d'intérêt perçus, potentiels ou actuels, liés à un des membres du Conseil pour déterminer si les facteurs d'atténuation sont toujours valables suite aux nouvelles informations recueillies lors de la réunion.

   Fondements de la résolution 2012.03.12.01

   Afin de garantir le respect des plus hauts standards en matière d'éthique et de résoudre tout conflit d'intérêts, un sous-comité a été créé dans le but d'aider le comité de gouvernance du Conseil d'administration dans l'analyse des déclarations d'intérêts des membres du Conseil et des liaisons. La profonde révision et les discussions liées aux conflits d'intérêts renforcent la responsabilité de l'ICANN vis-à-vis de la communauté. Un impact positif sur la communauté est prévu, ainsi qu'aucun impact sur les ressources de l'organisation. Il est prévu que cette décision n'ait aucun impact sur la sécurité ou la stabilité du DNS.

   Quatorze membres du Conseil d'administration ont voté en faveur de la résolution 2012.03.14.01. Sébastien Bachollet s'est abstenu de voter. Bertrand de La Chapelle n'était pas disponible pour voter cette résolution. La résolution a été adoptée.

   Ray Plzak a confirmé que le sous-comité rencontrerait le directeur concerné dans les plus brefs délais.

   Le Conseil a ensuite passé à la discussion et à l'examen de la détermination faite par le sous-comité concernant un autre directeur qui avait demandé à se réunir avec le sous-comité.

   Le Directeur juridique et secrétaire a attiré l'attention sur la portée du travail réalisé par le sous-comité pour aboutir à ces déterminations, et sur les opportunités accordées à chacun des directeurs pour discuter de ces questions.

   Le Conseil a ensuite examiné une proposition de résolution concernant la détermination faite par le sous-comité sur la situation de tous les directeurs et agents de liaison vis-à-vis du programme des nouveaux gTLD, exception faite de la nécessité d'un travail plus approfondi sur la situation du directeur préalablement identifié dans la réunion.

   Bruce Tonkin a signalé qu'il est important de spécifier que les conflits d'intérêt identifiés par le sous-comité sont en rapport à la série actuelle du programme des nouveaux gTLD dans le cadre du guide de candidature, et qu'il ne s'agit pas de conflits permanents.

   Le Directeur juridique et secrétaire a manifesté son accord avec le commentaire de Bruce.

   Chris Disspain a demandé s'il était nécessaire d'approuver une résolution acceptant les déterminations ce jour-là, étant donné qu'il existe un processus pour gérer les résolutions liées aux gTLD auprès du Conseil au complet.

   Le Directeur juridique et secrétaire a signalé que le fait de suivre la suggestion de Chris pourrait permettre d'arriver à une conclusion sur les déterminations restantes. Cependant, tous les directeurs ayant été identifiés comme ayant un conflit potentiel à l'égard du programme des nouveaux gTLD devront accepter de quitter la salle pour permettre l'examen des résolutions liées aux gTLD.

   Bertrand de La Chapelle a suggéré que l'on demande aux directeurs ou aux agents de liaison ayant un conflit d'intérêt potentiel s'ils sont prêts à quitter la salle pour permettre l'examen des questions liées aux nouveaux gTLD.

   Sébastien Bachollet a demandé à ce que toutes les questions non liées aux nouveaux gTLD soient traitées avant que les directeurs et les agents de liaison quittent la salle.

2. Questions diverses

   Le Conseil a eu une conversation confidentielle concernant un problème lié au personnel. Aucune action n'a été entreprise.

   Le président a ensuite levé la séance.