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Compte-rendu | Réunion du Conseil de Directeurs | Singapour

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/minutes/minutes-20jun11-en.htm

Une transcription de la réunion est affichée à http://singapore41.icann.org/meetings/singapore2011/transcript-board-new-gtlds-20jun11-en.txt.

Une réunion ordinaire du conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 20 juin 2011 à Singapour à 11h00 heure locale.

Le président Peter Dengate Thrush a rapidement rappelé la séance à l'ordre.

En plus du président Peter Dengate Thrush les directeurs suivants ont participé à la réunion: Rod Beckstrom (président et PDG), Steve Crocker (vice-président), Sébastien Bachollet, Cherine Chalaby, Bertrand de la Chapelle, Rita Rodin Johnston, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Raymond A. Plzak, R. Ramaraj, George Sadowsky, Mike Silber, Bruce Tonkin, Katim Touray et Kuo-Wu Wei.

Les Liaisons du Conseil suivants ont participé à toute ou partie de la réunion: Heather Dryden, GAC Liaison; Ram Mohan, SSAC Liaison; Thomas Narten, IETF Liaison; Reinhard Scholl, TLG Liaison et Suzanne Woolf, RSSAC Liaison.

1. Approbation du programme des nouveaux gTLD

Le président du conseil a introduit la réunion et a confirmé que la date de la réunion avait été choisie par résolution à la réunion du conseil au cours de la réunion de Silicon Valley/San Francisco.

Le président a ensuite remercié le personnel pour ses efforts extraordinaires pour assurer que le conseil soit préparé pour cette réunion, le GAC pour participer soigneusement et assidûment aux réunions concernant le programme des nouveaux gTLD, et le conseil pour son effort dans la préparation, la réception et la digestion de l'information sur le programme.

Le président a remarqué qu'outre les réunions publiques à Bruxelles et San Francisco, le conseil a tenu des appels hebdomadaires, et le président du GAC a participé à la plupart des réunions. Il y a eu des conversations des intervenants du GAC, et tous les efforts ont été exemplaires.

Adhérant à la politique de conflit d'intérêt du conseil, le président a ensuite interrogé le conseil, en demandant une déclaration regardant l'existence d'un conflit, et si les membres du conseil avait l'intention de voter.

Le président, le PDG, Cherine Chalaby, Bertrand de La Chapelle, Katim Touray, George Sadowsky, Sébastien Bachollet, Gonzalo Navarro, Rita Rodin Johnston, R. Ramaraj, Steve Crocker, Mike Silber, Erika Mann, Ray Plzak et Kuo Wei Wu ont tous déclaré qu'ils n'avaient pas de conflit et qu'ils avaient l'intention de voter.

Bruce Tonkin a déclaré qu'il s'abstiendrait lors du vote. Bruce a précisé que bien qu'il ait travaillé dur pour trouver des solutions au sein du programme des nouveaux gTLD, il n'a pas participé aux discussions du conseil sur des sujets comme l'intégration verticale. Bruce a observé que la présente décision de lancer le programme et la date de lancement auraient un impact sur son employeur, Melbourne I.T., un registrar accrédité par l'ICANN ainsi qu'un registrar accrédité par ccTLD, qui fournit également une gamme de services aux sociétés qui envisagent présenter une candidature pour les nouveaux gTLD.

Le président a remarqué que les liaisons au conseil ont également suivi le processus de conflits d'intérêts lors de la discussion et la délibération du CA. Comme les liaisons sont non-votants, ils n'ont pas été interrogés pendant la réunion.

Rita Rodin Johnston a ensuite proposé la résolution suivante et l’a interprétée dans le dossier.

Attendu que, le 28 novembre 2005, le conseil du GNSO a voté à l'unanimité pour lancer un processus de développement de politique sur l'introduction de nouveaux gTLD.

Attendu que, le comité du GNSO sur l'introduction de nouveaux gTLD a adressé une gamme de questions techniques, opérationnels, juridiques, économiques, et de politique, et a facilité une participation étendue et des commentaires publics au long du processus d'élaboration de politiques.

Attendu que, le 6 septembre 2007, le conseil du GNSO a approuvé par un vote de majorité qualifiée une motion d'appui soutenant les 19 recommandations dans son ensemble, comme exposé dans le rapport final du GNSO de l'ICANN sur l'introduction de nouveaux domaines génériques de premier niveau pour progresser au CA de l'ICANN <http://gnso.icann.org/issues/new-gtlds/pdp-dec05-fr-parta-08aug07.htm>.

Attendu que, le CA a instruit le personnel pour examiner les recommandations du GNSO et déterminer si elles étaient capables d'une mise en œuvre, et le personnel a engagé des experts internationaux techniques, opérationnels et juridiquse pour soutenir la mise en œuvre des recommandations de politiques et développer des plans de mise en œuvre des recommandations de politique du GNSO.

Attendu que, le 26 juin 2008, le conseil a adopté les recommandations de politique du GNSO pour l'introduction de nouveaux gTLD et a dirigé le personnel pour poursuivre le développement et compléter un plan détaillée de mise en œuvre, une communication continue avec la communauté sur les travaux, et de fournir au conseil une version finale des propositions pour la mise en œuvre pour approbation du conseil et de la communauté, avant le lancement du processus de candidature de nouveaux gTLD <http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-26jun08.htm#_Toc76113171>.

Attendu que, le personnel a rendu les détails de la mise en œuvre disponibles au public sous la forme de versions préliminaires du guide du candidat aux gTLD et les matériels de soutien pour la discussion et les commentaires publics.

Attendu que, la première version préliminaire du guide du candidat a été publiée le 23 octobre 2008 <http://www.icann.org/en/topics/new-gtlds/comments-en.htm>, et le guide a subi des révisions importantes continues, fondées sur les commentaires des parties prenantes à de multiples versions préliminaires.

Attendu que, le conseil a mené des consultations intensives avec le comité consultatif gouvernemental (y compris à Bruxelles en février 2011, à San Francisco en mars 2011, par téléphone en mai 2011, et à Singapour le 19 juin 2011), résultant dans un important consensus sur une large gamme de questions observées par le GAC, et le conseil a dirigé les révisions du guide du candidat pour refléter un tel accord.

Attendu que, l'ICANN a reçu des lettres du département de commerce des États-Unis et de la commission européenne concernant la question de la participation croisée entre registre-registrar, et le conseil a tenu en compte les préoccupations exprimées. Le conseil a convenu que l'abus potentiel d'un pouvoir significatif de marché est un problème grave, et les discussions avec les autorités de concurrence se poursuivront.

Attendu que, l'ICANN a consulté le GAC pour trouver des solutions mutuellement acceptables sur des domaines où la mise en œuvre de la politique n'est pas cohérente avec les conseils du GAC, et où nécessaire il a identifié ses raisons pour ne pas incorporer les conseils dans des domaines particuliers, comme requis par les règlements, voir <http://www.icann.org/en/minutes/rationale-gac-response-new-gtld-20jun11-en.pdf> [PDF, 103 KB].

Attendu que, la communauté de l'ICANN a consacré d'innombrables heures à l'examen et à la considération de nombreux problèmes d'implémentation, par la soumission de commentaires du public, la participation à des groupes de travail, et d'autres consultations.

Attendu que, le CA a écouté la participation qui a été fournie par la communauté, y compris les organisations de soutien et les comités consultatifs, au long du processus de mise en œuvre.

Attendu que, l'analyse minutieuse des obligations en vertu de l'affirmation d'engagements et des mesures prises tout au long le processus de mise en œuvre indique que l'ICANN a rempli ses engagements comme détaillés dans l'affirmation <http://www.icann.org/en/documents/affirmation-of- engagements-30sep09-fr.htm>.

Attendu que, le guide du candidat affiché le 30 mai 2011 <http://www.icann.org/en/topics/new-gtlds/comments-7-en.htm> inclut les mises à jour découlant des commentaires du public et des conseils récents du GAC.

Attendu que, la version préliminaire du plan de communication des nouveaux gTLD <http://www.icann.org/en/topics/new-gtlds/new-gtlds-communications-plan-30may11-en.pdf> [PDF, 486 Ko] constitue la base des activités de sensibilisation et d'éducation globale qui seront menées vers et pendant l'exécution du programme dans chacune des régions géographiques de l'ICANN.

Attendu que, le projet de plan opérationnel et budget FY12 <http://www.icann.org/en/announcements/announcement-17may11-en.htm> comprend le scénario de lancement du programme des nouveaux gTLD, et le conseil est prêt à approuver les dépenses incluses à la section 7 du projet de plan opérationnel et budget FY12.

Attendu que, le conseil considère important un programme de soutien au candidat pour assurer un programme inclusif et diversifié, et il dirigera le travail pour mettre en œuvre un modèle afin de fournir un soutien aux candidats potentiels des pays en développement.

Attendu que, le comité des risques du conseil a passé en revue l'évaluation détaillée des risques associés à l'implémentation du programme des nouveaux gTLD, il a passé en revue les stratégies définies pour atténuer les risques identifiés, et passera en revue les éventualités au fur à mesure que le programme se dirige vers le lancement.

Attendu que, le conseil a examiné le courant statut et les plans pour la préparation opérationnelle et la gestion des programmes au sein de l'ICANN.

Résolu  (2011.06.20.01), le conseil autorise le PDG à mettre en œuvre le programme des nouveaux gTLD qui comprend les éléments suivants:

  1. la version du guide du candidat du 30 mai 2011 <http://www.icann.org/en/topics/new-gtlds/comments-7-en.htm>, sous réserve des révisions convenues avec le GAC, le 19 juin 2011, y compris: (a) la suppression du texte dans le module 3 concernant les conseils du GAC pour supprimer les références qui indiquent que les avertissements précoces futurs ou les conseils doivent contenir des informations particulières ou prendre des formes spécifiques, (b) l'incorporation de texte concernant la protection de noms spécifiquement demandés par la Croix-Rouge et IOC pour le niveau supérieur seulement pendant le cycle de candidature initiale, jusqu'à ce que le GNSO et le GAC développent des conseils de politique, fondés sur l'intérêt public mondial, et (c) modification de la disposition «perdant-paye» dans l'URS à s'appliquer aux plaintes qui impliquent 15 (au lieu de 26) ou plus noms de domaine avec le même registrant, le CA autorise le personnel à faire des mises à jour et d'autres changements au guide du candidat si nécessaire et adéquat, y compris le résultat possible de nouvelles normes techniques, des documents de référence, ou politiques qui pourraient être adoptées au cours du processus de candidature, et à publier un avis bien en évidence d'un tel changement;

  2. la version préliminaire du plan de communication des nouveaux gTLD, telle que diffusée au <http://www.icann.org/en/topics/new-gtlds/new-gtlds-communications-plan-30may11-en.pdf> [PDF, 486 Ko], peut être révisée et élaborée si nécessaire et approprié;

  3. des activités de préparation opérationnelle pour permettre l'ouverture de la procédure de candidature;

  4. un programme pour assurer un soutien aux candidats des pays en développement, avec une forme, structure et des processus à être déterminés par le CA en consultation avec les parties prenantes, y compris: (a) la considération de la recommandation du GAC pour une dispense des frais correspondant à 76 pour cent des $ 185,000 USD frais d'évaluation, (b) la considération des recommandations de l'ALAC et du GNSO en tant qu'organisations d'affrètement du groupe de travail d'appui du candidat conjoint (JAS), (c) la désignation d'un budget pouvant aller jusqu'à 2 millions de US dollars pour le financement de semences, et pour créer des opportunités pour d'autres parties de fournir des fonds de contrepartie, et (d) l'examen de commentaires supplémentaires de la communauté, des conseils de l'ALAC, et les recommandations du GNSO après la réception d'un rapport final du groupe de travail JAS (demandé à temps pour permettre au personnel d'élaborer un plan d'exécution pour le soumettre pour considération au conseil à sa réunion en octobre 2011 à Dakar, Sénégal), avec l'objectif d'avoir un système de soutien au candidat durable avant l'ouverture de la fenêtre de candidature;

  5. un processus pour traiter les demandes de suppression des restrictions sur la participation croisée des opérateurs gTLD existants qui veulent participer au programme des nouveaux gTLD, basé sur le «Processus de traitement des demandes de suppression des restrictions sur la participation croisée pour les gTLD existants» <http://www.icann.org/en/announcements/announcement-02may11-en.htm>, tel que modifié en réponse aux commentaires <http://www.icann.org/en/tlds/process-cross-ownership-gtlds-en.htm> (un document de ligne rouge du processus à la proposition précédente est fourni à <http://www.icann.org/en/minutes/process-cross-ownership-restrictions-gtlds-20jun11-en.pdf> [PDF, 97 Ko]); la considération de la modification des accords existants afin de permettre la participation croisée par rapport à l'exploitation des gTLD existants est reportée dans l'attente de discussions approfondies, y compris avec les autorités de la concurrence;

  6. les dépenses liées au programme des nouveaux gTLD, comme détaillées à la section 7 du projet de plan opérationnel et budget FY12 <http://www.icann.org/en/announcements/announcement-17may11-en.htm>; et

  7. le calendrier tel que présenté dans le graphique attaché <http://www.icann.org/en/minutes/timeline-new-gtld-program-20jun11.pdf> [PDF, 167 Ko], des éléments qui comprennent la fenêtre de candidature des nouveaux gTLD, qui s'ouvre le 12 janvier 2012 et ferme le 12 avril 2012 avec le commencement immédiat du plan de communication des nouveaux gTLD.

Ray Plzak a appuyé la résolution.

Le président a demandé des commentaires des membres du conseil. Les déclarations de vote des directeurs sont disponibles à http://www.icann.org/en/minutes/director-voting-statements-20jun11-en.pdf [PDF, 142 KB].

Le président a ensuite demandé un vote sur la résolution, et a interrogé les directeurs:

Bruce Tonkin: abstention

Kuo-Wei-Wu: en faveur

Ray Plzak: en faveur

Erika Mann: en faveur

Mike Silber: abstention

Steve Crocker: en faveur

R. Ramaraj: en faveur

Rita Rodin Johnston: en faveur

Gonzalo Navarro: en faveur

Sébastien Bachollet: en faveur

George Sadowsky: opposé

Katim Touray: en faveur

Bertrand de La Chapelle: en faveur

Cherine Chalaby: en faveur

Rod Beckstrom: en faveur

Peter Dengate Thrush: en faveur

Le Président a déclaré que la résolution 2011.06.20.01. avait été adoptée. Treize membres du conseil ont approuvé la résolution 2011.06.20.01.  Un membre s'est opposé à la résolution et de deux membres du Conseil se sont abstenus de voter. 

Le président a ensuite noté l'appréciation du CA pour le travail du comité consultatif gouvernemental, et l'accent en demandant, recevant et discutant les conseils du GAC. L'ICANN ne peut pas survivre sans le soutien total des gouvernements du monde, et le CA est reconnaissant pour toutes les membres du GAC qui ont participé et montré un soutien pour L'ICANN et son modèle de multiples parties prenantes. Il y a des aspects des conseils du GAC que le conseil a choisi de ne pas vous suivre, et cette position est prévue dans les règlements grâce à la création du processus d'examen des conseils du GAC.

Le président a ensuite proposé la résolution suivante et l’a interprétée dans le dossier:

Il est résolu (2011.06.20.02), que le conseil et le GAC ont complété des consultations de bonne foi et en temps opportun en vertu de l’article XI, section 2.j des statuts de l’ICANN. Comme le CA et le GAC n'étaient pas capables de trouver une solution mutuellement acceptable sur quelques problèmes restants, conformément aux règlements de l'ICANN, article XI, section 2.K, le conseil incorpore et adopte tel que présenté dans le document les zones restantes de différence entre le CA de l'ICANN et le GAC <http://www.icann.org/en/minutes/rationale-gac-response-new-gtld-20jun11-en.pdf> [PDF, 103 Ko] les raisons pour lesquelles les conseils du GAC n'ont pas été suivis. La déclaration du conseil ne porte pas atteinte aux droits ou aux obligations des membres du GAC à l’égard des questions de politique publique relevant de leur responsabilité.

Bertrand de La Chapelle a appuyé la résolution.

Le président a ensuite demandé un vote.

Quinze membres du conseil ont approuvé la résolution 2011.06.20.02. Bruce Tonkin s'est abstenu de voter. La résolution a été adoptée.

Puis Bruce Tonkin a noté l'étendue des travaux effectués au sein du processus d'élaboration de politiques et au sein de la communauté, y compris le GAC, dans les travaux de mise en œuvre. Bruce a commenté qu'il avait l'honneur de présider le processus d'élaboration de politiques du GNSO qui a commencé en 2005, et que les représentants des fournisseurs de services Internet et les utilisateurs professionnels, les utilisateurs commerciaux, experts en propriété intellectuelle, les registres, les registrars, les utilisateurs non commerciaux, et les membres du comité consultatif At-Large ont tous participé. Au début du processus, il existait une grande diversité de vues, et, en 2007, il y avait un consensus sur presque l'ensemble des recommandations de politiques du GNSO. Ces recommandations ont résisté à l'épreuve du temps, et le conseil n'a pas changé ces recommandations politiques fondamentales. Bruce a félicité le groupe pour son travail pour régler et parvenir à une position de consensus.

Bruce a reconnu le travail du GAC au cours des six derniers mois, y compris la réunion à Cartagena, Bruxelles et San Francisco, ainsi qu'une téléconférence tandis que le conseil était à Istanbul, et une autre réunion à Singapour. Les membres du GAC ont dû consulter non seulement au sein du GAC, mais aussi avec leurs collègues dans leur propre pays, pour atteindre ces positions. Le travail du GAC a été immense.

Bruce a observé que, bien qu'il y avait une poignée de membres du conseil qui s‘étaient engagés lors des séances publiques, la vérité est que le conseil dans son ensemble s'est engagé dans une longue consultation sur chaque morceau de conseil du GAC - avec au moins 75 minutes de discussion entre le conseil sur chaque élément. Le conseil n'a pas pris à la légère les conseils du GAC.

Enfin, Bruce a reconnu l'effort du personnel de l'ICANN, en particulier pour le soutien des réunions et des appels au cours des six derniers mois, et le travail encore à venir. Bruce a demandé que la communauté exprime leurs remerciement au personnel, qui est souvent tiraillé entre ce qui apparaît des parties belligérantes. Bruce a déclaré que le personnel mérite un respect énorme et des remerciements pour son travail.

Bruce a ensuite proposé et interprété la résolution suivante dans le dossier:

Résolu (2011.06.20.03), le conseil tient à exprimer sa profonde gratitude à la communauté de l'ICANN, y compris les membres du GAC, pour le travail extraordinaire qu'ils ont investi dans la production du programme des nouveaux gTLD dans la poursuite de la mission et des valeurs fondamentales de l'ICANN, et compte sur le soutien de la communauté dans l'exécution et l'examen du programme.

George Sadowsky a appuyé la résolution.

Sébastien Bachollet (parlant en espagnol) a remercié l'ensemble de la communauté pour son travail, et a remarqué qu'il est important de continuer à travailler sur la mise en œuvre du programme.

Heather Dryden a remercié ceux de la communauté et du conseil qui ont joué un rôle de direction en travaillant avec le GAC et pour comprendre et reconnaitre les signifiés des préoccupations des gouvernement, puisqu'il est vraiment nécessaire de trouver un moyen pour que le GAC travaille dans le cadre de la communauté pour développer un consensus de la communauté et pour générer des résultats qui renforcent le modèle de multiples parties prenantes.

Heather a noté qu'il est vrai que c'est la fin du début, et le GAC aura certainement un rôle continu à jouer concernant les restants aspects opérationnels ou de mise en œuvre. Heather a confirmé qu'elle est impatiente de dresser les décisions qui ont été prises dans le GAC aujourd'hui, et de poursuivre la discussion avec le conseil et la communauté au sujet du programme des nouveaux gTLD. Heather a remercié tous ceux qui ont joué un rôle dans ce processus.

Bertrand de La Chapelle a rejoint les remerciements exprimés, et a donné une explication reproduite dans son intégralité ici:

Je veux profiter de l'occasion de cette fin de cette phase, non seulement pour m'associer aux remerciements qui ont été exprimés, mais aussi pour expliquer ce que vous et nous avons fait collectivement, qui est essentiellement une fonction d'intérêt public mondial, puisque vous aussi êtes l'ICANN. Et cette fonction publique globale est de trouver les meilleures règles ou les meilleures modalités pour attribuer une ressource commune.

Cette ressource commune peut être nommée de beaucoup de manières différentes. Je nomme cela le spectre sémantique, que ce soit. Il s'agit de la définition d'une politique pour une ressource commune.

C'est une fonction très importante.

Et l'originalité de ce rôle quasi réglementaire est exercée par une communauté ouverte, comme Rod l'a dit au début. Si vous y réfléchissez, c'est un exercice incroyable. Et le fait qu'il était capable, bien sûr, en trois ans, mais même si vous y pensez, le niveau de détails qui ont été réalisés, le niveau de discussion qui a été atteint en trois ans, le fait que cela peut être produit par une communauté où n'importe qui peut participer, est un témoignage non seulement de la valeur de l'ICANN tel qu'il est, mais du fait que l'hypothèse fondamentale selon laquelle permettre la participation de tous dans le processus de gouvernance est une hypothèse fondamentalement positive qui fonctionne.

Toutefois, lorsque vous définissez l'intérêt public mondial, rien n'est plus difficile que d'aller au-delà de l'individu, non seulement des intérêts privés mais aussi d'articuler l'intérêt global du public ensemble avec l'intérêt public national qui est représenté dans le GAC. Et comme vous le savez, personne n'est meilleur placé que moi pour comprendre la tension entre les deux.

Je pense dans ce cas ce que ce programme et cette phase du programme ont fait, c’est de tester le courage de nos procédures, pour pratiquement faire l'équivalent d'un test de stress pour voir si la détermination était là et si nous pouvions surmonter les bosses. Et en conséquence, je pense que nos procédures sont meilleures. L'interaction entre le GAC, en particulier, et le conseil, mais aussi entre le GAC et les autres parties de la communauté a été renforcée. Comme je l'ai dit avant, ce n'est pas un jeu à somme nulle. Chaque fois qu'une partie de la structure voit son rôle renforcé, ses engagements élargis, elle permet une structure plus forte.

Et donc à ce stade, je voudrais faire une analogie. Il y a eu de nombreuses analogies sur ce programme. La mienne est la construction d'un aéroport.

En 2008, nous avons été d'accord sur le plan directeur. Aujourd'hui nous terminons pratiquement les installations. Je veux dire, nous coupons le ruban et nos disons, d'accord, les installations sont là. Nous allons inviter les entreprises, les petits avions, pour postuler pour le droit de décoller à n'importe quelle destination.

Et dans cette phase, il y aura de petits avions, de grands avions, mais nous voulons avoir des règles simples et unifiées pour les comprendre - justes, mais aussi suffisamment souples pour permettre la diversité.

Dans cette nouvelle phase, le défi pour le conseil et le personnel sera le changement. Ce ne sera plus faire des politiques. C'est une phase qui a terminé. Maintenant sera le tour de la mise en œuvre. Et comme beaucoup l'ont dit, c'est presque un défi plus grand d'être à la hauteur à cet égard.

Mais ce que je voudrais faire en clôture est de faire un appel à la plupart d'entre vous et à vous tous. La plupart d'entre vous va, après cette journée, passer en mode de fonctionnement comme nous le faisons, préparer ses propres candidatures, soutenir d'autres candidatures, se préparer et monter en puissance sa capacité.

J'aimerais vous demander à tous de continuer votre engagement dans ce processus. Non seulement pour aller sur vos propres activités, mais pour rester engagé, à cause des deux choses. La première est que nous devons le dire à tout le monde et faire connaître faire ce programme pour qu'il atteigne ceux qui pourraient en bénéficier.

Mais la deuxième chose est plus subtile. Et en passant, nous avons besoin de vous pour continuer à participer à tout processus nécessaire pour adresser les choses inévitables, imprévues qui vont émerger. Il n'existe aucun moyen que ce programme peut être mis en œuvre sans résoudre les choses qui vont émerger.

Et donc nous avons besoin que vous participiez à toute adaptation nécessaire afin qu'elle reste pleinement approuvée par des multiples parties prenantes.

Mais de manière plus subtile, vous avez participé ici non seulement pour défendre vos propres intérêts, qui sont légitimes, mais aussi pour participer collectivement à un exercice d'intérêt public mondial.

Veuillez garder cela à l’esprit dans tout ce que vous faites, car il s'agit d'une responsabilité mondiale et la responsabilité commune de s'assurer que ce programme est mis en œuvre, et que les défauts qu'il puisse encore contenir, quelles que soient les failles qu'il peut encore contenir, ne sont pas exploitées pour le faire échouer.

Donc vous êtes avec nous en charge de faire correctement tous ces avions et de voler en toute sécurité. Construisez de bons avions pour qu'il n'y ait pas besoin d'une réglementation supplémentaire. Et mon dernier mot est une citation de quelqu'un que les gens de l'union européenne connaissent, appelé Jean Monnet, et qui est à l'origine de la notion de l'union européenne. Et la citation est: lorsqu'une idée correspond au besoin de l'époque, elle n'appartient plus à ceux qui l'ont inventée, et elle devient plus forte que ceux qui sont en charge de son exécution.

Je vous remercie.

Rita Rodin Johnston, en accord avec l'expression de Bruce sur le temps et l'ampleur des débats du conseil, a remercié Heather pour ses remarques. Rita a observé qu'il est important d'intégrer le GAC et les gouvernements autour du monde dans ces dialogues. Rita a révélé qu'elle se sentait inconfortable avec certains des échanges et le dialogue entre le conseil et le GAC, et qu'elle espère que le CA, le GAC et la communauté peuvent continuer pour améliorer la participation d'une manière qui respecte les idées et les processus des autres groupes.

Le président a ensuite demandé un vote.

Tous les membres du CA ont voté en faveur de la résolution 2011.06.20.03. La résolution a été adoptée par unanimité.

Le PDG a prononcé l'allocution de clôture:

Au nom de l'organisation et le personnel, nous remercions la communauté et le conseil pour ses efforts exceptionnels au cours des derniers six ans.

Il y a eu beaucoup de longues journées et nuits de travail. Il y a même eu une soirée pyjama sur le chemin, comme certains pourraient se souvenir, lorsque certains d'entre nous étaient à Nairobi et d'autres étaient à Washington DC en, numérotation à distance.

Il y a eu de nombreuses réunions dans chaque région du monde, des milliers de pages de courriels, documents, brouillons, révisions, soumissions, et beaucoup, beaucoup d'occasions de participation du public.

Le processus a été véritablement ouvert, et un bon modèle pour la responsabilisation et la transparence.

Merci, et félicitations.

Et en tant que PDG, j'accepte la grande responsabilité de cette autorisation que m'a accordée, sous ma direction, notre excellent personnel. Il m'incombe maintenant de gérer ce qui est devenu une très grande organisatio. Et je tiens à vous assurer que nous allons exécuter, et nous allons le faire professionnellement. Et je tiens à vous assurer que le personnel de l'ICANN est prêt à appuyer le lancement, et nous l'exécuterons avec compétence, transparence et responsabilité, tout en respectant la confidentialité, le cas échéant.

Suite à ce vote, la première étape sera le programme de communication qui commencera plus tard cet après-midi avec la conférence de presse suivant cette réunion. Nous engageons des ressources importantes à cette entreprise, mais nous comptons aussi sur la communauté et nous avons besoin de votre travail - de votre aide pour faire passer le message autour du monde.

Ensuite, le PDG a reconnu certains des contributions exceptionnelles au sein de l'ICANN, reconnaissant Kurt Pritz et son équipe, John Jeffrey et l'équipe juridique, et tous les autres membres du personnel qui ont soutenu l'effort sur les nouveaux gTLD.

Le président a ensuite formulé des remarques de clôture:

J’ai le plaisir aujourd'hui de clore la réunion. Juste quelques remarques finales. Tout d'abord, soutenir ce qui a été dit auparavant sur le principe de l'innovation. À moins qu'il n'y ait une bonne raison pour le retenir, il devrait être permis de régner librement. Et en rappelant aussi ce que le président Clinton a dit dans le discours à San Francisco. Nous savons que le programme n'est pas parfait. Nous savons que pas tous les points de vue ont été incorporés. Nous savons que nous avons à le surveiller de très près, et nous trébucherons parfois. Mais comme le président Clinton l'a dit, aussi longtemps que nous achoppons en avant, alors c'est la voie du progrès.

Il y a donc beaucoup à faire. Comme les gens l'ont dit, c'est le début d'une nouvelle phase.

Le parfait, cependant, est l'ennemi du bon, et nous sommes arrivés au stade où, comme Steve Crocker et autres ont dit, c'est un bon programme. Et je pense que nous avons obtenu le soutien communautaire pour ceci, et j'ai hâte de remettre cette organisation à Rod et le personnel, et au reste de la communauté.

C'est un énorme défi, mais je pense que nous sommes à la hauteur.

Félicitations.

Le président a ensuite invité l'assemblée à sa fin.

Justification pour les résolutions 2011.06.20.01-2011.06.20.03

Justification pour l'approbation du lancement du programme sur les nouveaux gTLD [PDF, 624 KB]

minutes-20jun11-fr.pdf  [170 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."