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Procès-verbal | Réunion organisationnelle du Conseil d’administration de l’ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-2-2020-10-22-en

Une réunion organisationnelle publique du Conseil d’administration de l’ICANN s’est tenue par voie téléphonique le 22 octobre 2020 à 12 h 30 UTC.

Le président du Conseil d’administration, Maarten Botterman, a ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Becky Burr, Ron da Silva, Sarah Deutsch, Avri Doria, Rafael Lito Ibarra, Danko Jevtović, Göran Marby (président-directeur général), Akinori Maemura, Mandla Msimang, Ihab Osman, Patricio Poblete, Nigel Roberts, León Sánchez (vice-président), Matthew Shears et Tripti Sinha.

Les agents de liaison du Conseil d’administration suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Harald Alvestrand (agent de liaison auprès de l’IETF), Manal Ismail (agent de liaison auprès du GAC), Merike Käo (agent de liaison auprès du SSAC) et Kaveh Ranjbar (agent de liaison auprès du RSSAC).

Secrétaire : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

  1. Ordre du jour principal :
    1. Élection du président du Conseil d’administration de l’ICANN
    2. Élection du vice-président du Conseil d’administration de l’ICANN
    3. Création d’un Comité de planification stratégique du Conseil d’administration
    4. Nomination des membres et de l’équipe de direction des comités du Conseil d’administration
    5. Confirmation des membres de l’équipe de direction de l’ICANN
    6. Réunion du membre de la PTI :

    7. Réunion annuelle du membre
    8. Élection du président de la PTI
    9. Élection des membres du Conseil d’administration de la PTI
    10. Divers

  1. Ordre du jour principal :

    Maarten Botterman a présenté la réunion initiale du nouveau Conseil d’administration et a demandé à León Sánchez de modérer le débat sur le premier point de l’ordre du jour.

    1. Élection du président du Conseil d’administration de l’ICANN

      León Sánchez a présenté ce point de l’ordre du jour. Lito Ibarra a proposé et Akinori Maemura a appuyé la résolution. Le Conseil d’administration a ensuite pris la décision suivante :

      Il est résolu (2020.10.22.20) que Maarten Botterman est élu président du Conseil d’administration.

      Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur de la résolution 2020.10.22.20. La résolution a été adoptée. Suite au vote, le président a remercié le Conseil d’administration pour son soutien et a indiqué qu’il comptait bien remplir ses fonctions du mieux possible.

    2. Élection du vice-président du Conseil d’administration de l’ICANN

      Le président a présenté ce point de l’ordre du jour et a demandé de passer au vote. Tripti Sinha a proposé et Sarah Deutsch a appuyé la résolution. Le Conseil d’administration a ensuite pris la décision suivante :

      Il est résolu (2020.10.22.21) que León Sánchez est élu vice-président du Conseil d’administration.

      Tous les membres du Conseil présents ont voté en faveur de la résolution 2020.10.22.21. La résolution a été adoptée. Suite au vote, León a remercié le Conseil d’administration pour son soutien.

    3. Création d’un Comité de planification stratégique du Conseil d’administration

      Tripti Sinha, présidente du Comité de gouvernance du Conseil d’administration (BGC), a présenté ce point de l’ordre du jour. Le Comité de planification stratégique du Conseil d'administration (BSPC) constituera un groupe autonome chargé de coordonner de manière continue la supervision par le Conseil d’administration de la stratégie, et pas uniquement dans le cadre d’un cycle de planification quinquennal. Avec la création du BSPC, la supervision par le Conseil d’administration de la stratégie sera désormais encadrée et comptera parmi ses activités la coordination avec l’organisation ICANN de l’optimisation des processus et de l’identification des priorités stratégiques. Le BSPC jouera un rôle complémentaire eu égard aux travaux du Conseil d’administration et ne mènera pas d’activités ou n’assumera pas de responsabilités relevant d’autres comités. Tripti a indiqué qu’elle avait examiné et recommandé la création du BSPC.

      Matthew Shears a indiqué que la création du BSPC était vraiment la bienvenue et était nécessaire. La création du BSPC constitue un engagement clair du Conseil d’administration à veiller à se concentrer sur les questions urgentes auxquelles l’ICANN est confrontée, notamment la planification, l’établissement des priorités et l’identification de priorités stratégiques plus larges.

      Ihab Osman a proposé et Danko Jevtović a appuyé la résolution. Le président a demandé de passer au vote et le Conseil d’administration a pris la décision suivante :

      Attendu que, le Conseil d’administration de l’ICANN cherche en permanence des occasions d’améliorer et d’optimiser ses travaux.

      Attendu que, le Conseil d’administration est arrivé à la conclusion que son rôle important en matière de supervision et de développement de la stratégie de l’ICANN sera mieux assuré via la création d’un comité du Conseil d’administration consacré à cette tâche.

      Attendu que, le Comité de gouvernance du Conseil d'administration recommande au Conseil d’administration de créer un Comité de planification stratégique du Conseil d'administration afin de faciliter cette planification stratégique et le travail d’établissement des priorités pour le Conseil d’administration. Le Comité de gouvernance du Conseil d'administration recommande également au Conseil d’administration d’adopter la charte pour le Comité de planification stratégique du Conseil d'administration.

      Il est résolu (2020.10.22.22) que le Conseil d'administration approuve la création du Comité de planification stratégique du Conseil d'administration. Le Conseil d’administration adopte la charte pour le Comité de planification stratégique du Conseil d'administration telle que présentée par le Comité de gouvernance du Conseil d’administration et enjoint de créer ce nouveau comité.

      Tous les membres du Conseil présents ont voté en faveur de la résolution 2020.10.22.22. La résolution a été adoptée.

      Fondements de la résolution 2020.10.22.22

      Le Conseil d’administration prend cette décision aujourd’hui afin d’améliorer la façon dont le Conseil d’administration remplit son rôle en matière de supervision de la stratégie. Via la création du Comité de planification stratégique du Conseil d'administration, il existe dorénavant un forum officiel au sein du Conseil d’administration consacré à la coordination des efforts stratégiques du Conseil d’administration, dont la planification, l’établissement des priorités et le suivi des tendances. Auparavant, le Conseil d’administration faisait appel à un groupe de travail formé pour un cycle de planification stratégique spécifique, mais cette initiative ad hoc ne permettait pas de garantir que soit accordée une attention soutenue et coordonnée aux éléments stratégiques au sein du Conseil d’administration. De plus, cette initiative arrive au bon moment afin de coordonner l’évolution des opérations de l’organisation ICANN visant à développer une fonction de planification dédiée.

      Le nouveau Comité de planification stratégique du Conseil d'administration complétera les travaux réalisés par le Conseil d’administration dans son ensemble et ne prendra pas en charge de responsabilités incombant à un autre comité du Conseil d’administration. Le Comité de planification stratégique du Conseil d'administration (BSPC) est un groupe autonome chargé de coordonner de manière continue la supervision par le Conseil d’administration de la stratégie, et pas uniquement dans le cadre d’un cycle de planification quinquennal. Cela comprend une coordination continue avec l’organisation ICANN afin d’aider à optimiser les processus et identifier les priorités stratégiques.

      La supervision de la stratégie au niveau du Conseil d’administration ne consiste pas uniquement à développer le plan stratégique et examiner et analyser les tendances, mais elle consiste également à s’assurer que le Conseil d’administration et ses comités s’attaquent aux priorités stratégiques identifiées. Récemment, le Comité de gouvernance du Conseil d'administration a lancé une initiative visant à encourager tous les comités du Conseil d’administration à déterminer comment les objectifs stratégiques de l’ICANN et lesquels de ces objectifs sont poursuivis via les travaux du comité. Le Comité de planification stratégique du Conseil d'administration échangera et assurera la coordination avec chacun des autres comités afin de confirmer que les priorités stratégiques identifiées restent à l’ordre du jour tout comme les autres travaux quotidiens menés par les comités.

      Le Comité de planification stratégique du Conseil d'administration mettra en place un suivi de coordination spécifique avec le Comité de finances du Conseil d’administration (BFC) et le Comité des risques du Conseil d’administration (BRC), dans la mesure où la planification et l’établissement de priorités ne peuvent être décidés sans prise en compte de l’impact financier (ce qui relève du BFC) ou de la façon dont les plans et priorités s’accordent avec l’évaluation et l’atténuation des risques stratégiques du Conseil d’administration (ce qui relève du BRC). Dans la charte, la référence à ces deux comités reflète l’interdépendance entre la planification stratégique du Conseil d’administration et les travaux d’établissement de priorités et confirme que le Comité de planification stratégique du Conseil d'administration ne s’arroge aucun des aspects importants des travaux du Conseil d’administration.

      L’approbation de la création de ce nouveau comité à ce stade permet également au Comité de gouvernance du Conseil d'administration d’examiner et de recommander les candidatures des personnes souhaitant intégrer le Comité de planification stratégique du Conseil d'administration ainsi que celles des autres comités du Conseil d’administration.

      La décision prise par le Conseil d’administration sert la mission de l’ICANN et l’intérêt public en ce qu’elle garantit que soit accordée une attention continue à la stratégie et aux priorités stratégiques de l’ICANN au niveau du Conseil d’administration.

      Cette décision d’apporter un soutien à ce nouveau Comité a un impact différentiel sur les ressources, mais n’a pas d’impact financier, et ne devrait pas non plus avoir d’impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    4. Nomination des membres et de l’équipe de direction des comités du Conseil d’administration

      Tripti Sinha a présenté l’ordre du jour et a lu la liste proposée des membres éligibles pour siéger dans divers comités du Conseil d’administration. León Sánchez a proposé et Ron da Silva a appuyé la résolution. Le président a demandé de passer au vote et le Conseil d’administration a pris la décision suivante :

      Il est résolu (2020.10.22.23) que la composition (membres et équipe de direction) des comités du Conseil d’administration suivants est établie comme suit :

      Comité d’audit

      Sarah Deutsch (présidente)
      Avri Doria
      Danko Jevtović
      Merike Käo
      Akinori Maemura
      Mandla Msimang
      Ihab Osman

      Comité du Conseil d’administration chargé des mécanismes de responsabilité

      Nigel Roberts (président)
      Becky Burr
      Sarah Deutsch
      Avri Doria
      Patricio Poblete
      Kaveh Ranjbar
      León Sánchez

      Comité de gouvernance du Conseil d’administration

      Tripti Sinha (présidente)
      Becky Burr
      Ron da Silva
      Sarah Deutsch
      Ihab Osman
      León Sánchez
      Matthew Shears

      Comité des rémunérations

      Maarten Botterman (président)
      Ron da Silva
      Sarah Deutsch
      León Sánchez
      Tripti Sinha

      Comité exécutif

      Maarten Botterman (président)
      Göran Marby
      León Sánchez
      Tripti Sinha

      Comité de finances

      Danko Jevtović (président)
      Harald Alvestrand
      Becky Burr
      Ron da Silva
      Mandla Msimang
      Ihab Osman
      Tripti Sinha

      Comité chargé de l'efficacité organisationnelle

      Avri Doria (présidente)
      Becky Burr
      Lito Ibarra
      Danko Jevtović
      Patricio Poblete
      Matthew Shears

      Comité des risques

      Lito Ibarra (président)
      Harald Alvestrand
      Merike Käo
      Akinori Maemura
      Kaveh Ranjbar
      Nigel Roberts
      Matthew Shears

      Comité de planification stratégique

      Matthew Shears (président)
      Becky Burr
      Ron da Silva
      Lito Ibarra
      Ihab Osman
      Nigel Roberts
      León Sánchez
      Tripti Sinha

      Comité technique

      Akinori Maemura (président)
      Harald Alvestrand
      Avri Doria
      Lito Ibarra
      Merike Käo
      Mandla Msimang
      Patricio Poblete
      Kaveh Ranjbar
      Nigel Roberts
      Tripti Sinha

      Tous les membres du Conseil présents ont voté en faveur de la résolution 2020.10.22.23. La résolution a été adoptée.

      Fondements de la résolution 2020.10.22.23

      L’article 7.2 du chapitre 7 et le chapitre 14 des statuts constitutifs de l’ICANN imposent au Conseil d’administration de nommer le président et le vice-président du Conseil d’administration ainsi que l’équipe de direction et les membres de chaque comité du Conseil d’administration, et notamment de pourvoir tout poste (parmi ceux indiqués ci-dessus) qui se retrouverait vacant en cours d’année. La nomination de l’équipe de direction du Conseil d’administration et l’élaboration des listes de candidats aux comités du Conseil d’administration servent la mission de l’ICANN et l’intérêt public car il est important d’assurer que le Conseil d’administration et ses comités disposent de l’expertise appropriée pour respecter la mission, les engagements et les valeurs fondamentales de l’ICANN.

      Cette décision n’aura aucun impact financier direct sur l’organisation ni aucun impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    5. Confirmation des membres de l’équipe de direction de l’ICANN

      Le président a présenté le point de l’ordre du jour et a lu la liste des membres proposés pour former l’équipe de direction de l’ICANN. Lito Ibarra a proposé et Avri Doria a appuyé la résolution. Le président a demandé de passer au vote et le Conseil d’administration a pris la décision suivante :

      Il est résolu (2020.10.22.24) que Göran Marby est élu président-directeur général.

      Il est résolu (2020.10.22.25) que John Jeffrey est élu conseiller juridique et secrétaire.

      Il est résolu (2020.10.22.26) que Xavier Calvez est élu vice-président senior en charge de la planification et directeur financier.

      Il est résolu (2020.10.22.27) que David Olive est élu vice-président senior en charge du soutien à l’élaboration de politiques.

      Il est résolu (2020.10.22.28) qu’Ashwin Rangan est élu vice-président senior en charge de l’ingénierie et directeur de l’information.

      Il est résolu (2020.10.22.29) que Theresa Swinehart est élue vice-présidente senior en charge des domaines mondiaux et de la stratégie.

      Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur des résolutions 2020.10.22.24, 2020.10.22.25, 2020.10.22.26, 2020.10.22.27, 2020.10.22.28 et 2020.10.22.29. Les résolutions ont été adoptées.

      Fondements des résolutions 2020.10.22.24 à 2020.10.22.29

      Conformément à l’article 15.2 du chapitre 15 des statuts constitutifs de l’ICANN « les membres de l’équipe de direction de l’ICANN seront élus chaque année par le Conseil d’administration, conformément aux recommandations du président ou, dans le cas du président, conformément aux recommandations du président du Conseil d’administration de l’ICANN. Chacun de ces membres de l’équipe de direction exercera sa fonction jusqu’à sa démission, sa révocation, jusqu’à ce qu’il ne soit plus en mesure de s’acquitter de ses tâches ou jusqu’à l’élection de son successeur ».

      La nomination annuelle des membres de l’équipe de direction est conforme à la mission de l’ICANN et sert à l’intérêt public car il est important de s’assurer que l’organisation identifie les personnes qui assument le devoir et la responsabilité de gérer l’organisation et de mettre en œuvre la mission, les engagements et les valeurs fondamentales de l’ICANN.

      Cette décision n’aura aucun impact financier direct sur l’organisation ni aucun impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    6. Réunion du membre de la PTI :

    7. réunion annuelle du membre

      Le président-directeur général de l'ICANN a présenté ce point de l’ordre du jour et a indiqué que les propositions de mesures à l’ordre du jour concernaient les exigences annuelles de gouvernance pour les identificateurs techniques publics. Il a pris acte du fait que l’équipe IANA continue à fournir des services fiables sous la direction de Kim Davies. En dépit des nombreux défis inhérents à la pandémie, l’équipe IANA a atteint tous les objectifs de niveau de service fixés pour tous les groupes de la communauté, soit 100 % de réussite.

      Nigel Roberts a proposé et le président-directeur général de l'ICANN a appuyé la résolution. Le président a demandé de passer au vote et le Conseil d’administration a pris la décision suivante :

      Il est résolu (2020.10.22.30) que le Conseil d’administration de l’ICANN confirme que cette réunion est la réunion annuelle du membre de l’entité Identificateurs techniques publics (la « PTI »).

    8. Élection du président de la PTI

      Attendu que, conformément à l’article 7.2 des statuts de la PTI, l’ICANN est tenue, en sa qualité de membre unique, d’élire chaque année un président de la PTI.

      Il est résolu (2020.10.22.31) que le Conseil d’administration de l’ICANN, en tant que membre unique de la PTI, réélit par les présentes Kim Davies au poste de président de la PTI.

    9. Élection des membres du Conseil d’administration de la PTI

      Attendu que l’ICANN, en tant que membre unique de la PTI, a l’obligation de nommer tous les membres du Conseil d’administration de la PTI conformément au chapitre 5 des statuts constitutifs de la PTI.

      Attendu que les sièges 2 et 4 du Conseil d’administration de la PTI sont à pourvoir.

      Attendu que, le Comité de nomination a sélectionné James Gannon pour occuper le siège 2 du Conseil d’administration de la PTI, son mandat commençant à l’issue de cette réunion du membre et prenant fin à l’issue de la réunion annuelle du membre en 2023, conformément à l’article 5.5.1.2 des statuts constitutifs de la PTI.

      Attendu que, l’organisation ICANN recommande que David Conrad, vice-président senior de l’ICANN et directeur de la technologie, occupe de nouveau le siège 4 du Conseil d’administration de la PTI, son mandat commençant à l’issue de cette réunion du membre et prenant fin à l’issue de la réunion annuelle du membre en 2023, conformément à l’article 5.5.1.4 des statuts constitutifs de la PTI.

      Attendu que, le mandat de Wei Wang, qui occupe le siège 2 du Conseil d’administration de la PTI, arrive à son terme à l’issue de cette réunion du membre.

      Attendu qu’il n’y a pas d’autres changements dans la composition du Conseil d’administration de la PTI.

      Il est résolu (2020.10.22.32) que l’ICANN, en sa qualité de membre unique de la PTI, élit James Gannon pour occuper le siège 2 du Conseil d’administration de la PTI, et réélit David Conrad pour occuper le siège 4 du Conseil d’administration de la PTI, leurs mandats prenant fin à l’issue de la réunion annuelle du membre en 2023.

      Il est résolu (2020.10.22.33) que l’ICANN, en sa qualité de membre unique de la PTI, remercie Wei Wang pour les services qu’il a rendus à la PTI et lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir.

      Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur des résolutions 2020.10.22.30, 2020.10.22.31, 2020.10.22.32 et 2020.10.22.33. Les résolutions ont été adoptées. Suite au vote, Kim Davies a rejoint la réunion en sa qualité de président de la PTI.

      Fondements des résolutions 2019.10.22.30 à 2020.10.22.33

      Les résolutions adoptées aujourd’hui satisfont à la responsabilité de l’ICANN, en tant que membre unique de la PTI, d’élire chaque année le président de la PTI et de nommer les administrateurs au Conseil d’administration. L’élection régulière d’un président de la PTI et l’élection des administrateurs permettront au Conseil d’administration de la PTI de poursuivre son travail.

      L’élection du président de la PTI et des membres du Conseil d’administration est conforme aux obligations établies dans les statuts constitutifs de la PTI et respecte les recommandations de la communauté sur la composition proposée du Conseil d’administration.

      Ces décisions attestent de l’engagement continu de l’ICANN à l’égard des obligations prévues par ses statuts constitutifs relatives à l’exécution des fonctions IANA qui sont confiées à la PTI. En outre, elles contribuent directement à la réalisation de la mission de l’ICANN qui vise à assurer le fonctionnement stable et sûr des identificateurs uniques d’Internet, et servent l’intérêt public en permettant l’exécution stable et ininterrompue des fonctions IANA.

      Aucune des décisions adoptées aujourd’hui ne devrait avoir d’impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS ; la PTI sera toutefois essentielle aux travaux de l’ICANN en matière de sécurité, de stabilité et de résilience. Le soutien au Conseil de la PTI engendre toutefois des répercussions sur les ressources, reflétées dans les budgets de la PTI, de l’IANA et de l’ICANN.

      La nomination du président de la PTI et celle des membres du Conseil d’administration de la PTI sont des fonctions administratives organisationnelles pour lesquelles il n’a pas été nécessaire de convoquer à une consultation publique.

    10. Divers

      Aucune résolution n'a été adoptée. Le président a exprimé sa satisfaction d’avancer ensemble de la sorte et a souhaité la bienvenue à Patricio Poblete, dernier membre en date du Conseil d’administration. Patricio a remercié le président pour ses mots d’accueil et a remercié toutes les personnes qui l’ont aidé lors du processus d'intégration. Patricio a salué Chris Disspain pour toutes ces années de service. Le président a ensuite remercié tous ceux qui contribué à l’organisation de l’ICANN69.

      Le président a ensuite levé la séance.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."