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Procès-verbal | Réunion organisationnelle du Conseil d’administration de l’ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-2-2019-11-07-en

Une réunion organisationnelle du Conseil d’administration de l’ICANN s’est tenue à Montréal, au Canada, le 7 novembre 2019 à 9h30, heure locale.

Le président du Conseil, Maarten Botterman, a ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Becky Burr, Ron da Silva, Chris Disspain, Sarah Deutsch, Avri Doria, Rafael Lito Ibarra, Danko Jevtović, Akinori Maemura, Göran Marby (Président-directeur général), Mandla Msimang, Ihab Osman (par voie téléphonique), Nigel Roberts, León Sánchez (vice-président), Matthew Shears et Tripti Sinha.

Les agents de liaison du Conseil d’administration suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Harald Alvestrand (agent de liaison auprès de l’IETF), Manal Ismail (agent de liaison auprès du GAC), Merike Käo (agent de liaison auprès du SSAC) et Kaveh Ranjbar (agent de liaison auprès du RSSAC).

Secrétaire : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

  1. Ordre du jour principal :
    1. Élection du président du Conseil d’administration de l’ICANN
    2. Élection du vice-président du Conseil d’administration de l’ICANN
    3. Nomination des membres et de l’équipe de direction des comités du Conseil d’administration
    4. Confirmation des membres de l’équipe de direction de l’ICANN
    5. Réunion du membre de la PTI :

    6. Réunion annuelle du membre
    7. Élection du président de la PTI
    8. Élection du membre du Conseil d’administration de la PTI

  1. Ordre du jour principal :

    Maarten Botterman a présenté la réunion initiale du nouveau Conseil d’administration et a demandé à León Sánchez de modérer le débat sur le premier point de l’ordre du jour. Göran Marby, Président-directeur général, a indiqué qu’il s’abstiendrait de voter sur les points de l’ordre du jour liés à l’élection du président, du vice-président et des présidents des comités du Conseil d’administration.

    1. Élection du président du Conseil d’administration de l’ICANN

      León Sánchez a présenté ce point de l’ordre du jour. Le Conseil d’administration a ensuite pris la décision suivante :

      Il est résolu (2019.11.07.45) que Maarten Botterman est élu président du Conseil d’administration.

      Quinze membres du Conseil d’administration ont approuvé la résolution 2019.11.07.45. Göran Marby s’est abstenu. La résolution a été adoptée.

    2. Élection du vice-président du Conseil d’administration de l’ICANN

      Le président, Maarten Botterman, a présenté ce point de l’ordre du jour. Le Conseil d’administration a ensuite pris la décision suivante :

      Il est résolu (2019.11.07.46) que León Sánchez est élu vice-président du Conseil d’administration.

      Tous les membres du Conseil d’administration ont approuvé la résolution 2019.11.07.46 par acclamation. Göran Marby s’est abstenu. La résolution a été adoptée.

    3. Nomination des membres et de l’équipe de direction des comités du Conseil d’administration

      Tripti Sinha a présenté l’ordre du jour et a lu la liste proposée des membres éligibles pour siéger dans divers comités du Conseil d’administration. Tripti Sinha a proposé une résolution que Ron da Silva a appuyée. Le Conseil d’administration a ensuite pris la décision suivante :

      Il est résolu (2019.11.07.47) que la composition des comités du Conseil d’administration suivants est établie comme suit :

      Mécanismes de responsabilité

      • León Sánchez (président)
      • Becky Burr
      • Sarah Deutsch
      • Chris Disspain
      • Avri Doria
      • Mandla Msimang
      • Nigel Roberts

      Comité d’audit

      • Sarah Deutsch (présidente)
      • Chris Disspain
      • Avri Doria
      • Danko Jevtović
      • Merike Käo
      • Akinori Maemura
      • Mandla Msimang

      Comité de rémunération

      • Maarten Botterman (président)
      • Ron da Silva
      • Sarah Deutsch
      • Chris Disspain
      • León Sánchez
      • Tripti Sinha

      Comité exécutif

      • Maarten Botterman (président)
      • Göran Marby
      • León Sánchez
      • Tripti Sinha

      Comité de finances

      • Ron da Silva (président)
      • Harald Alvestrand
      • Becky Burr
      • Lito Ibarra
      • Danko Jevtović
      • Ihab Osman
      • Tripti Sinha

      Comité de gouvernance

      • Tripti Sinha (président)
      • Becky Burr
      • Ron da Silva
      • Ihab Osman
      • Kaveh Ranjbar
      • León Sánchez
      • Matthew Shears

      Comité de l’efficacité organisationnelle

      • Avri Doria (présidente)
      • Becky Burr
      • Lito Ibarra
      • Danko Jevtović
      • Mandla Msimang
      • Ihab Osman
      • Matthew Shears

      Comité des risques

      • Lito Ibarra (président)
      • Harald Alvestrand
      • Merike Käo
      • Akinori Maemura
      • Kaveh Ranjbar
      • Nigel Roberts
      • Matthew Shears

      Comité technique

      • Akinori Maemura (président)
      • Harald Alvestrand
      • Lito Ibarra
      • Merike Käo
      • Kaveh Ranjbar
      • Nigel Roberts
      • Tripti Sinha

      Quinze membres du Conseil d’administration ont approuvé la résolution 2019.11.07.47. Göran Marby s’est abstenu. La résolution a été adoptée.

      Fondements des résolutions 2019.11.07.45 à 2019.11.07.47

      L’article 7.2 du chapitre 7 et le chapitre 14 des statuts constitutifs de l’ICANN demandent au Conseil d’administration de nommer le président et le vice-président du Conseil d’administration ainsi que les membres et présidents de chaque comité du Conseil d’administration, y compris de pourvoir tout poste qui serait vacant pendant l’année.

      La nomination de l’équipe de direction du Conseil d’administration et des comités du Conseil d’administration est conforme à la mission de l’ICANN et sert à l’intérêt public car il est important d’assurer que le Conseil d’administration et ses comités disposent de l’expertise appropriée pour mener à bien la mission, les engagements et les valeurs fondamentales de l’ICANN.

      Cette décision n’aura aucun impact financier direct sur l’organisation ni aucun impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    4. Confirmation des membres de l’équipe de direction de l’ICANN

      Le président a présenté le point de l’ordre du jour et a lu la liste des membres proposés pour former l’équipe de direction de l’ICANN. Léon Sánchez a proposé et Akinori Maemura a appuyé les résolutions proposées. Le Conseil d’administration a ensuite pris la décision suivante :

      Il est résolu (2019.11.07.48) que Göran Marby est élu Président-directeur général.

      Il est résolu (2019.11.07.49) que John Jeffrey est élu conseiller juridique et secrétaire.

      Il est résolu (2019.11.07.50) que Xavier Calvez est élu directeur financier.

      Il est résolu (2019.11.07.51) que Susanna Bennett est élue directrice d’exploitation.

      Il est résolu (2019.11.07.52) que David Olive est élu vice-président en charge du soutien à l’élaboration de politiques.

      Il est résolu (2019.11.07.53) qu’Ashwin Rangan est élu vice-président sénior et directeur de l’ingénierie et de l’information.

      Il est résolu (2019.11.07.54) que Theresa Swinehart est élue vice-présidente sénior en charge de la stratégie multipartite et des initiatives stratégiques.

      Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur des résolutions 2019.11.07.48, 2019.11.07.49, 2019.11.07.50, 2019.11.07.51, 2019.11.07.52, 2019.11.07.53 et 2019.11.07.54. Les résolutions ont été adoptées.

      Fondements des résolutions 2019.11.07.48 à 2019.11.07.54

      Conformément à l’article 15.2 du chapitre 15 des statuts constitutifs de l’ICANN « les membres de l’équipe de direction de l’ICANN seront élus chaque année par le Conseil d’administration, conformément aux recommandations du président ou, dans le cas du président, conformément aux recommandations du président du Conseil d’administration de l’ICANN. Chacun de ces membres de l’équipe de direction exercera sa fonction jusqu’à sa démission, sa révocation, jusqu’à ce qu’il ne soit plus en mesure de s’acquitter de ses tâches ou jusqu’à l’élection de son successeur ».

      La nomination annuelle des membres de l’équipe de direction est conforme à la mission de l’ICANN et sert à l’intérêt public car il est important de s’assurer que l’organisation identifie les personnes qui assument le devoir et la responsabilité de gérer l’organisation et de mettre en œuvre la mission, les engagements et les valeurs fondamentales de l’ICANN.

      Cette décision n’aura aucun impact financier direct sur l’organisation ni aucun impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    5. Réunion du membre de la PTI :

    6. Réunion annuelle du membre

      Le président a présenté le point de l’ordre du jour, et a signalé que les actions proposées à l’ordre du jour concernent les exigences annuelles de gouvernance pour les identificateurs techniques publics. Nigel Roberts a proposé et Tripti Sinha a appuyé la résolution proposée. Le Conseil d’administration a pris la décision suivante :

      Il est résolu (2019.11.07.55) que le Conseil d’administration de l’ICANN confirme que cette réunion est la réunion annuelle du membre des Identificateurs techniques publics (« PTI »).

      Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur de la résolution 2019.11.07.55. La résolution a été adoptée.

    7. Élection du président de la PTI

      Le président a présenté le point de l’ordre du jour pour ré-élire Kim Davies au poste de président de la PTI. Nigel Roberts a proposé et Tripti Sinha a appuyé la résolution proposée. Le Conseil d’administration a pris la décision suivante :

      Attendu que, conformément à l’article 7.2 des statuts de la PTI, l’ICANN est tenue, en sa qualité de membre unique, d’élire chaque année un président de la PTI.

      Il est résolu (2019.11.07.56) que le Conseil d’administration de l’ICANN, en tant que membre unique de la PTI, ré-élit par ces présentes Kim Davies au poste de président de la PTI.

      Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur de la résolution 2019.11.07.56. La résolution a été adoptée.

    8. Élection du membre du Conseil d’administration de la PTI

      Le président a présenté le point de l’ordre du jour et Göran Marby, Président-directeur général, a félicité Jia-Rong Low pour sa nouvelle nomination au Conseil d’administration de la PTI. Lito Ibarra a proposé et Matthew Shears a appuyé la résolution proposée. Le Conseil d’administration a pris la décision suivante :

      Attendu que l’ICANN, en tant que membre unique de la PTI, a l’obligation de nommer tous les membres du Conseil d’administration de la PTI conformément au chapitre 5 des statuts constitutifs de la PTI.

      Attendu que les sièges 1 et 3 du Conseil d’administration de la PTI sont à pourvoir.

      Attendu que le Comité de nomination a sélectionné Lise Fuhr pour occuper encore une fois le siège 1 du Conseil d’administration de la PTI pour le mandat commençant à la fin de cette réunion et se terminant à la fin de la réunion annuelle de l’ICANN en 2022, conformément à l’article 5.5.1.1 des statuts constitutifs de la PTI.

      Attendu que l’organisation ICANN recommande que Jia-Rong Low, vice-présidente de l’ICANN en charge de la relation avec les parties prenantes et directrice générale de la région Asie-Pacifique occupe le siège 3 du Conseil d’administration de la PTI pour le mandat commençant à la fin de cette réunion et se terminant à la fin de la réunion annuelle de l’ICANN en 2022, conformément à l’article 5.5.1.3 des statuts constitutifs de la PTI.

      Attendu qu’il n’y a pas d’autres changements dans la composition du Conseil d’administration de la PTI.

      Il est résolu (2019.11.07.57) que l’ICANN, en sa qualité de membre unique de la PTI, élit Lise Fuhr pour occuper le siège 3 du Conseil d’administration de la PTI, son mandat expirant à la fin de la réunion annuelle de l’ICANN en 2022.

      Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur de la résolution 2019.11.07.57. La résolution a été adoptée.

      Fondements des résolutions 2019.11.07.55 à 2019.11.07.57

      Les résolutions adoptées aujourd’hui satisfont à la responsabilité de l’ICANN, en tant que membre unique de la PTI, d’élire chaque année le président de la PTI et de nommer les administrateurs au Conseil d’administration. L’élection régulière d’un président de la PTI et l’élection des administrateurs permettront au Conseil d’administration de la PTI de poursuivre son travail.

      L’élection du président de la PTI et des membres du Conseil d’administration est conforme aux obligations établies dans les statuts constitutifs de la PTI et respecte les recommandations de la communauté sur la composition proposée du Conseil d’administration.

      Ces décisions attestent de l’engagement continu de l’ICANN à l’égard de ses statuts constitutifs et de ses obligations relatives à l’exécution des fonctions IANA qui sont confiées à la PTI. En outre, elles contribuent directement à la réalisation de la mission de l’ICANN qui vise à assurer le fonctionnement stable et sûr des identificateurs uniques d’Internet, et servent l’intérêt public en permettant l’exécution stable et ininterrompue des fonctions IANA.

      Aucune des décisions adoptées aujourd’hui ne devrait avoir d’impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS ; la PTI sera toutefois essentielle aux travaux de l’ICANN en matière de sécurité, de stabilité et de résilience. Le soutien au Conseil de la PTI engendre toutefois des répercussions sur les ressources, reflétées dans les budgets de la PTI, de l’IANA et de l’ICANN.

      La nomination du président de la PTI et celle des membres du Conseil d’administration de la PTI sont des fonctions administratives organisationnelles pour lesquelles il n’a pas été nécessaire de convoquer à une consultation publique.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."