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Procès-verbal | Réunion d’organisation du Conseil d’administration de l’ICANN

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Une réunion d’organisation du Conseil d’administration de l’ICANN s’est tenue à Barcelone, en Espagne, le 25 octobre 2018 à 9 h 30 heure locale.

Cherine Chalaby, président, a ouvert rapidement la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Maarten Botterman, Becky Burr, Ron da Silva, Chris Disspain (vice-président), Sarah Deutsch, Avri Doria, Rafael Lito Ibarra, Danko Jevtovic, Khaled Koubaa, Akinori Maemura, Göran Marby (Président-directeur général), Nigel Roberts, Léon Sanchez, Matthew Shears et Tripti Sinha.

Les agents de liaison du Conseil d’administration suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Harald Alvestrand (liaison IETF), Manal Ismaïl (liaison GAC), Merike Kaeo (liaison SSAC) et Kaveh Ranjbar (liaison RSSAC).

Secrétaire : John Jeffrey (secrétaire et conseiller juridique).

  1. Ordre du jour principal
    1. Élection du président du Conseil d’administration de l’ICANN
    2. Élection du vice-président du Conseil d’administration de l’ICANN
    3. Nomination des membres et de l’équipe de direction des comités du Conseil d’administration
    4. Confirmation des membres de l’équipe de direction de l’ICANN
    5. Réunion annuelle du Membre
    6. Élection du président de la PTI
    7. Élection du membre du conseil d’administration de la PTI

 

  1. Ordre du jour principal

    Cherine Chalaby a animé la réunion initiale du nouveau Conseil d’administration et a demandé à Chris Disspain de diriger le premier point de la réunion.

    1. Élection du président du Conseil d’administration de l’ICANN

      Chris Disspain a présenté le point de l’ordre du jour visant à élire Cherine Chalaby au poste de président du Conseil d’administration de l’ICANN. Maarten Botterman a proposé et Becky Burr a appuyé la résolution. Le Conseil d’administration a ensuite pris la décision suivante :

      Il est résolu (2018.10.25.29) que Cherine Chalaby est élu président du Conseil d’administration.

      Tous les membres du Conseil d’administration ont approuvé la résolution 2018.10.25.29 par acclamation. La résolution a été adoptée.

    2. Élection du vice-président du Conseil d’administration de l’ICANN

      Le président, Cherine Chalaby, a présenté le point de l’ordre du jour visant à élire Chris Disspain au poste de vice-président du Conseil d’administration de l’ICANN. Cherine a indiqué qu’il entretenait de bonnes relations de travail avec Chris pendant son exercice de la vice-présidence du Conseil d’administration, et a fait remarquer que Chris saura diriger comme il convient au sein du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration a ensuite pris la décision suivante :

      Il est résolu (2018.10.25.30) que Chris Disspain est élu vice-président du Conseil d’administration.

      Tous les membres du Conseil d’administration ont approuvé la résolution 2018.10.25.30 par acclamation. La résolution a été adoptée.

    3. Nomination des membres et de l’équipe de direction des comités du Conseil d’administration

      Becky Burr a présenté l’ordre du jour et a lu la liste proposée des membres susceptibles de siéger dans divers Comités du Conseil d’administration. Elle a remercié les administrateurs pour le travail qu’ils ont accompli en aidant à choisir les membres du comité du Conseil d’administration.

      Ron da Silva a proposé et Avri Doria a appuyé la résolution proposée. Le Conseil a ensuite pris la décision suivante :

      Il est résolu (2018.10.25.31) que la composition des comités du Conseil d’administration suivants est établie comme suit :

      Mécanismes de responsabilité
      Chris Disspain (Président)
      Becky Burr
      Sarah Deutsch
      Nigel Roberts
      Léon Sanchez

      Audit
      Sarah Deutsch (Présidente)
      Avri Doria
      Chris Disspain
      Akinori Maemura
      Nigel Roberts

      Rémunérations
      Cherine Chalaby (Président)
      Maarten Botterman
      Becky Burr
      Ron da Silva
      Chris Disspain

      Exécutif
      Cherine Chalaby (Président)
      Becky Burr
      Chris Disspain
      Göran Marby

      Finances
      Ron da Silva (Président)
      Maarten Botterman
      Danko Jevtovic
      Khaled Koubaa
      Tripti Sinha

      Gouvernance
      Becky Burr (Présidente)
      Maarten Botterman
      Ron da Silva
      Khaled Koubaa
      Matthew Shears

      Efficacité organisationnelle
      Khaled Koubaa (Président)
      Avri Doria
      Lito Ibarra
      Danko Jevtovic
      León Sanchez

      Risques
      Lito Ibarra (Président)
      Harald Alvestrand
      Merike Kaeo
      Akinori Maemura
      Kaveh Ranjbar
      Matthew Shears
      Tripti Sinha

      Technique
      Akinori Maemura (Président)
      Harald Alvestrand
      Avri Doria
      Lito Ibarra
      Merike Kaeo
      Tripti Sinha
      Kaveh Ranjbar

      Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur de la résolution 2018.10.25.31. La résolution a été adoptée.

      Fondements de la résolution 2018.10.25.31

      Le chapitre 7 article 7.2 et le chapitre 14 des statuts constitutifs de l’ICANN demandent au Conseil d’administration de nommer le président et le vice-président du Conseil d’administration ainsi que les membres et présidents de chaque comité du Conseil d’administration, y compris de pourvoir tout poste qui se retrouvera vacant pendant l’année.

      La nomination de l’équipe de direction du Conseil d’administration et du comité du Conseil d’administration ainsi que des membres est conforme à la mission de l’ICANN et représente l’intérêt public car il est important de garantir que le Conseil d’administration et ses comités ont une expertise précise pour porter la mission, les engagements et les valeurs fondamentales de l’ICANN.

      Cette décision n’aura aucune répercussion financière sur l’organisation et aucun impact direct sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    4. Confirmation des membres de l’équipe de direction de l’ICANN

      Cherine Chalaby, Président du Conseil d’administration, a présenté le point de l’ordre du jour. Il a lu la liste proposée des membres de l’équipe de direction de l’ICANN.

      Chris Disspain a ensuite proposé et Khaled Koubaa a appuyé la résolution proposée. Le Conseil d’administration a ensuite pris la décision suivante :

      Il est résolu (2018.10.25.32) que Göran Marby est élu Président-directeur général.

      Il est résolu (2018.10.25.33) que John Jeffrey est élu conseiller juridique et secrétaire.

      Il est résolu (2018.10.25.34) que Xavier Calvez est élu directeur financier.

      Il est résolu (2018.10.25.35) que Susanna Bennett est élue directrice d’exploitation.

      Il est résolu (2018.10.25.36) que David Olive est élu vice-président en charge du soutien à l’élaboration de politiques.

      Il est résolu (2018.10.25.37) qu’Ashwin Rangan est élu vice-président en charge de l’ingénierie et directeur de l’information.

      Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur des résolutions 2018.10.25.32, 2018.10.25.33, 2018.10.25.34, 2018.10.25.35, 2018.10.25.36 et 2018.10.25.37. Les résolutions ont été adoptées.

      Réunion du Membre de la PTI

    5. Réunion annuelle du Membre

      Göran Marby, président-directeur général, a présenté le point de l’ordre du jour.

      Ron da Silva a proposé et Nigel Roberts a appuyé la résolution proposée. Le Conseil d’administration a ensuite pris la décision suivante :

      Il est résolu (2018.10.13.02) que le Conseil d’administration de l’ICANN confirme que cette réunion est la réunion annuelle des membres des Identificateurs techniques publics (« PTI »).

      Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur de la résolution 2018.10.25.38. La résolution a été adoptée.

    6. Élection du président de la PTI

      Göran Marby, président-directeur général, a présenté le point de l’ordre du jour visant à élire Kim Davies au poste de président de la PTI.

      Chris Disspain a ensuite proposé et Maarten Botterman a appuyé la résolution proposée. Le Conseil d’administration a ensuite pris la décision suivante :

      Attendu que, conformément à l’article 7.2 des statuts de la PTI, l’ICANN est tenue, en sa qualité de membre unique, d’élire chaque année un président de la PTI.

      Il est résolu (2018.10.25.39) que le Conseil d’administration de l’ICANN, en tant que membre unique de la PTI, ré-élit par la présente Kim Davies au poste de président de la PTI.

      Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur de la résolution 2018.10.25.39. La résolution a été adoptée.

    7. Élection du membre du conseil d’administration de la PTI

      Göran Marby, président-directeur général, a présenté le point de l’ordre du jour et a félicité Trang Nguyen sur sa nomination en tant qu’administratrice du conseil d’administration de la PTI. Khaled Koubaa a salué le travail de la PTI dont témoignent les rapports présentés par le Comité permanent de clients.

      Lito Ibarra a ensuite proposé et Avri Doria a appuyé la résolution proposée. Le Conseil d’administration a ensuite pris la décision suivante :

      Attendu que l’ICANN, en tant que membre unique de la PTI, a l’obligation de nommer tous les membres du Conseil d’administration de la PTI conformément au chapitre 5 des statuts constitutifs de la PTI.

      Attendu que, le siège 3 du conseil d’administration de la PTI, auparavant occupé par Akram Atallah, est vacant. Le Conseil d’administration de l’ICANN, en tant que membre unique de la PTI, est autorisé à élire un directeur pour pourvoir ce poste vacant conformément à l’article 5.6.5 des statuts constitutifs de la PTI.

      Attendu que, l’organisation ICANN recommande la nomination de Tang Nguyen, vice-présidente en charge des programmes stratégiques, pour le siège 3 du conseil d’administration de la PTI pour pourvoir le poste vacant et achever le mandat qui expire à la fin de la réunion annuelle du membre en 2019.

      Attendu que, il n’y a pas d’autres changements dans la composition du conseil d’administration de la PTI.

      Il est résolu (2018.10.25.40) que l’ICANN, en sa qualité de membre unique de la PTI, élit Trang Nguyen pour occuper le siège 3 vacant du conseil d’administration de la PTI, avec un mandat expirant à la fin de la réunion annuelle du membre en 2019.

      Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur de la résolution 2018.10.25.40. La résolution a été adoptée.

      Fondements de la résolution 2018.10.25.40

      Les résolutions prises aujourd’hui acquittent l’ICANN de sa responsabilité, en tant que membre unique de la PTI, d’élire chaque année le président de la PTI et de nommer des administrateurs au Conseil. L’élection régulière d’un président de la PTI et la nomination d’un administrateur pour pourvoir un poste vacant au sein du conseil de la PTI permettront à celui-ci de poursuivre son travail.

      La nomination du président de la PTI et du conseil d’administration correspond pleinement aux obligations établies par les statuts constitutifs de la PTI et respecte les recommandations de la communauté sur la composition proposée du Conseil d’administration.

      Ces mesures confirment l’engagement continu de l’ICANN envers ses statuts tel qu’adoptés le 1er octobre 2016 et les obligations de l’ICANN concernant la performance des fonctions IANA qui sont sous-traitées avec la PTI. Cela dessert aussi directement la mission de l’ICANN d’assurer la stabilité et la sécurité des opérations des identificateurs uniques d’Internet, et sert l’intérêt public dans le maintien de la performance stable des fonctions IANA.

      Aucune des décisions prises aujourd’hui ne devrait avoir d’impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS ; la PTI sera toutefois essentielle aux travaux de l’ICANN en matière de sécurité, de stabilité et de résilience. Il y a des répercussions sur les ressources qui soutiennent la PTI. Ces répercussions se reflètent dans les budgets de la PTI, de l’IANA et de l’ICANN.

      La nomination de la présidente de la PTI et celle des membres du Conseil d’administration de la PTI sont des fonctions administratives organisationnelles pour lesquelles il n’a pas été nécessaire de demander des commentaires publics.

    Le président a levé la séance.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."