Public Comment
Questions adressées à la communauté sur la responsabilité et la transparence au sein de l'ICANN
Open Date
29 April 2013 23:59 UTC
Close Date
19 May 2013 23:59 UTC
Staff Report Due
9 June 2013 23:59 UTC
Brief Overview
Dans le but de présenter ses recommandations finales le 31 décembre 2013, la deuxième équipe de révision de la responsabilité et la transparence (ATRT 2), en vertu du paragraphe 9.1 de l'affirmation des engagements (AoC), est actuellement consacrée au processus de définir sa portée, sa feuille de route et son programme de travail. L'ATRT 2 demande à la communauté de présenter ses commentaires sur un ensemble de questions [PDF, 168 KB] ayant été soulevées pour sa considération. La participation de la communauté est essentielle au succès de la révision, et vos commentaires seront soigneusement pris en considération. L'équipe ATRT 2 vous remercie de tous vos commentaires.
Section I: Description and Explanation
La deuxième équipe de révision de la responsabilité et la transparence (ATRT 2), en vertu du paragraphe 9.1 de l'affirmation des engagements (AoC), a démarré ses activités en février 2013. Dans le but de présenter ses recommandations finales le 31 décembre 2013, l'équipe de révision est actuellement consacrée au processus de définir sa portée, sa feuille de route et son programme de travail. Jusqu'à ce jour, l'équipe de révision a identifié des questions et des projets à réviser à la lumière des exigences de l'affirmation des engagements et son travail a été organisé autour de quatre axes :
- ATRT1 – révision de la mise en œuvre des recommandations de l'équipe de révision ATRT 1 + toute nouvelle recommandation – AoC 9.1 (a)-(e);
- Sécurité, stabilité et résilience – révision de la mise en œuvre des recommandations de l'équipe de travail SSR - AoC 9.2(a)-(c);
- WHOIS – révision de la mise en œuvre des recommandations de l'équipe de révision du WHOIS AoC 9.3.1 ;
- S'assurer que les évaluations et les actions entreprises par l'ICANN garantissent que l'ICANN agit de façon transparente, que l'ICANN est redevable face à ses prises de décisions et qu'elle agit dans l'intérêt public.
Pour aider à son travail, l'ATRT 2 demande à la communauté de présenter ses commentaires sur un ensemble de questions [PDF, 168 KB] ayant été soulevées. La participation de la communauté est essentielle au succès de la révision, et vos commentaires seront soigneusement pris en considération. L'équipe ATRT 2 vous remercie de tous vos commentaires.
Section II: Background
Tel que prévu par l'Affirmation des engagements (AoC), l'ICANN organise une révision de ses engagements vis-à-vis de la responsabilité et la transparence avec une fréquence d'au moins tous les trois ans. La première équipe de la responsabilité et la transparence (ATRT) a été lancée au début de 2010. Son premier rapport a été délivré le 31 décembre 2010, et le Conseil de l'ICANN a approuvé la mise en œuvre des recommandations incluses dans le rapport le 24 juin 2011. (Pour plus d'informations, veuillez visiter : http://www.icann.org/en/about/aoc-review/atrt). Le 5 octobre 2012, ICANN a invité les personnes intéressées à présenter leur candidature pour devenir membres de l'équipe bénévole de révision, en représentation d'une organisation de soutien ou d'un comité consultatif, et/ou pour remplir la fonction d'expert indépendant au sein de la deuxième équipe de révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT 2) en cohérence avec le délai de l'AoC. La formation de l'ATRT 2 á été annoncée le 15 février 2013 et sa première réunion en face à face a eu lieu le 14-15 mars 2013 à Los Angeles.
Section III: Relevant Resources
Section IV: Additional Information
Veuillez présenter vos commentaires à comments-atrt2-02apr13@icann.org le 2 mai 2013. La période de réponse sera ouverte du 3 mai au 24 mai 2013. Vous pourrez voir les activités et les documents de l'ATRT 2 sur le wiki publici de l'équipe. L'ATRT 2 invite la communauté à partager son point de vue avec les membres de l'équipe à Beijing, le mercredi 10 avril de 11 heures à 12h30 (Grand Hall A). Pour plus d'informations sur la session, veuillez consulter : http://beijing46.icann.org/node/37175
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