Les révisions prévues dans les statuts de l’ICANN sont des mécanismes de responsabilité majeurs qui contribuent à la santé du modèle multipartite. La révision de la responsabilité et de la transparence est une des quatre révisions spécifiques inscrites dans les statuts de l’ICANN. Il s’agit d’une revue exhaustive visant à évaluer l’exécution des engagements de l’ICANN en faveur du maintien et de l’amélioration de mécanismes robustes de consultation publique, de responsabilité et de transparence. Ces mécanismes permettent à l’ICANN de rendre des comptes de ses décisions à la communauté Internet et de veiller à ce que les résultats de celles-ci reflètent l'intérêt public. L’ICANN a l’obligation de mener ces revues périodiquement.
Plus tôt cette année, la troisième équipe de révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT3) a remis son rapport final au Conseil d’administration de l’ICANN. Le rapport a ensuite été publié pour consultation publique afin d’orienter les décisions du Conseil par rapport aux recommandations finales de l’équipe ATRT3.
Lors de notre réunion du 30 novembre, le Conseil d’administration a décidé d’approuver les cinq recommandations du rapport final de l’ATRT3, qui comportent 15 éléments décrits dans la fiche de suivi correspondante. Les recommandations portent sur les points suivants :
- la mise à jour des exigences en lien avec les procédures de consultation publique de l’ICANN ;
- l’examen par l’ICANN de la mise en œuvre des recommandations de la deuxième révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT2) à la lumière de l’évaluation faite par l’ATRT3, et l’achèvement de la mise en œuvre des recommandations prioritaires de l’ATRT2 ;
- des changements à apporter aux révisions spécifiques et organisationnelles, avec notamment la création d’une nouvelle révision holistique de l’ICANN et l’évolution des révisions organisationnelles vers des programmes d’amélioration continue ;
- l’amélioration de la responsabilité et de la transparence des plans stratégiques et opérationnels de l’ICANN ;
- la création d’une entité dirigée par la communauté qui s’occuperait de fixer les priorités des recommandations effectuées par les équipes de révision et les groupes intercommunautaires, ou de tout autre élément budgétaire lié à la communauté que le Conseil d’administration ou l’organisation ICANN jugeraient approprié.
Les recommandations sont compatibles avec la mission et les attributions de l’ICANN et servent l’intérêt public. Je vous encourage à lire la résolution, qui contient le détail des discussions et les fondements de la décision prise par la Conseil d’administration par rapport à chacune des recommandations.
Au nom du Conseil d’administration, je souhaite remercier l’équipe ATRT3 pour son dévouement et son travail acharné. Le rapport final de l’ATRT3 est l’aboutissement de 14 mois de travail effectué par les 19 membres de l’équipe, soit plus de 2 500 heures de réunions et d’importants échanges avec l’ensemble de la communauté tout au long du processus. Il est donc important de reconnaître l’engagement et les efforts de cette équipe de révision, ainsi que les contributions réfléchies apportées par la communauté par le biais des consultations publiques et d’autres instances de dialogue avec l’ATRT3. Ces résultats témoignent de la force, de la responsabilité et de la transparence du modèle multipartite.
Les recommandations contenues dans le rapport final concernent des problématiques complexes et ont des éléments de dépendance avec d’autres initiatives de l’ICANN. C’est pourquoi les responsables de la mise en oeuvre des recommandations de l’ATRT3 reconnaissent qu’un processus itératif sera nécessaire pour obtenir les résultats escomptés. Cette approche est partagée par le Conseil d’administration.
Les recommandations approuvées feront l’objet d’un examen et seront classées par ordre de priorité, à l’exception de la recommandation qui propose elle-même la mise en œuvre d’un processus d’établissement de priorités. Cette recommandation fournit des orientations par rapport au processus visé, qui devrait « se fonder sur le consensus des SO et des AC, du Conseil d’administration et des membres de l’organisation ICANN qui y participent ». Pour cette recommandation spécifique, le Conseil d'administration a demandé à l’organisation ICANN de mettre en œuvre et de développer un cadre pour l’établissement de priorités, avec la contribution de la communauté. L'application de certaines de ces recommandations, dont le report proposé des révisions, peut nécessiter la modification des statuts de l’ICANN. La mise en œuvre de ces changements devra suivre le processus établi dans les statuts pour ce type de cas, qui inclut un phase de révision par la communauté. Pour de plus amples explications et justifications, n’hésitez pas à consulter la résolution.
La mise en œuvre de certaines recommandations aura des conséquences importantes sur les ressources et sur la charge de travail de la communauté. Par exemple, le pilotage de la révision holistique et des programmes d’amélioration continue devra s’appuyer sur une large participation de la communauté. Le Conseil d’administration apprécie le dévouement et le travail assidu de la communauté à l’égard de ce chantier important mais aussi chronophage.
Le Conseil d’administration attend avec impatience les bénéfices que ces recommandations apporteront au modèle multipartite à l’issue de ce formidable travail.
