Dans un précédent article de blog, j'ai expliqué pourquoi notre communauté Asie-Pacifique (APAC) devait participer à l'ICANN. Dans cette optique, nous devons comprendre le modèle multipartite, modèle qui s'applique de façon ascendante et non pas descendante.
Dans cet article de blog, j'utiliserai un exemple plus proche de nous afin d'illustrer le fonctionnement de ce modèle.
La gouvernance ascendante en action : le Forum régional sur la gouvernance de l'Internet en Asie-Pacifique (APrIGF)
Permettez-moi d'abord de vous donner quelques informations de base. Le Forum sur la gouvernance de l'Internet (IGF) est un forum multipartite dans le cadre duquel sont menées des discussions politiques sur des sujets liés à la gouvernance de l'Internet. Pour les profanes, de plus amples informations sur l'IGF sont disponibles ici.
Version régionale de l'IGF, l'APrIGF fait office de plate-forme de discussion, d'échange et de collaboration visant à promouvoir le développement de la gouvernance de l'Internet dans la région APAC. Beaucoup de personnes ignorent que l'APrIGF est le fruit d'une initiative ascendante lancée, comme vous l'aurez deviné, par de multiples parties prenantes.
S'inspirant de l'IGF mondial, les membres de la communauté Internet de la région APAC ont jugé nécessaire de créer une plate-forme dans la région permettant de mener des discussions sur Internet. En 2010, un processus ouvert a été engagé suite à la création d'un IGF régional et depuis, l'APrIGF a lieu chaque année.
Un groupe auto-organisé baptisé Groupe directeur multipartite (MSG) « gère » l'APrIGF. La participation est ouverte à toute personne de la région ; on y recense notamment des représentants de différents groupes de parties prenantes. Dans le cadre de l'APrIGF, tout s'effectue sur la base du volontariat, et au sein du MSG, aucune personne ou organisation ne domine les débats.
Au début, le MSG a défini par consensus quelques « règles » liées notamment à sa structure : les principes opérationnels et les procédures d'élection qui régissent le choix de ses dirigeants. Le MSG se réunit régulièrement (principalement via des téléconférences) afin de planifier et d'organiser l'APrIGF annuel. Il adopte le cas échéant de nouvelles règles, par exemple le processus de candidature pour les organisations souhaitant accueillir un APrIGF, ou la formation d'un comité de programme visant à déterminer la façon d'évaluer les propositions d'atelier pour l'APrIGF annuel.
L'APrIGF constitue donc un groupe de parties prenantes intéressées se réunissant afin de réfléchir à des problématiques ou de résoudre des problèmes liés à Internet de manière ascendante. Pour moi, il s'agit là d'une approche multipartite.
Le MSG a grandi au fil des ans, ce qui s'est traduit par un renforcement de la participation et un approfondissement des débats menés lors de l'APrIGF. Le dernier APrIGF, organisé à Bangkok, a rassemblé plus de 500 participants issus de 45 pays de la région.
L'ICANN : un autre modèle de gouvernance multipartite de l'Internet
L'ICANN est un autre exemple de plate-forme rassemblant des parties prenantes issues de différents groupes (telles que des universitaires, des entrepreneurs, des experts techniques, des membres de la société civile, des membres de gouvernements et des utilisateurs finaux) selon un processus ouvert et ascendant. Comme vu dans la première partie de cet article de blog, les discussions menées au sein de l'ICANN se concentrent sur les noms de domaine d'Internet.
Quid de l'approche multipartite adoptée au sein de l'ICANN ?
- Toute partie prenante intéressée peut participer.
- Les parties prenantes peuvent se représenter elles-mêmes ou représenter leurs organisations, leurs gouvernements ou d'autres groupes de parties prenantes.
- Les parties prenantes sont tenues de rendre des comptes publiquement.
- Les participants ont défini des procédures opérationnelles, et dans un but de participation efficace, il convient de bien les assimiler.
- Les questions et problèmes sont soulevés par les participants. Ils travaillent de manière ascendante à l'élaboration des processus requis afin de faire avancer les choses.
- Une grande partie du travail est réalisée via des téléconférences qui favorisent la participation. De plus, l'ICANN organise trois réunions publiques par an dans différentes régions du monde. Lors de ces réunions, les parties prenantes se réunissent en face à face. La prochaine réunion publique de l'ICANN se tiendra à San Juan (Porto Rico) du 10 au 15 mars 2018.
J'espère que cet article de blog vous a permis de mieux comprendre le modèle de gouvernance et de participation de l'ICANN. Votre participation est de la plus haute importance ; si vous ne vous impliquez pas, les revendications de notre région ne pourront être entendues.
Rejoignez-nous afin d'aider à construire le futur du système des noms de domaine. Le bureau régional de l'APAC a pour objectif de faciliter votre participation. Si vous souhaitez participer mais que vous ne savez pas comment vous y prendre, écrivez-nous à apachub@icann.org.
