Le 27 avril, je me suis réuni avec un groupe de parties contractantes et d'autres parties de l'organisation de l'ICANN pour discuter des aspects opérationnels et techniques du modèle provisoire proposé [PDF, 922 KB] de l'ICANN ainsi que de la conformité avec le Règlement général sur la protection des données de l'Union-Européenne (GDPR). Nous avons eu des discussions productives pendant la séance de travail sur des sujets comme les conséquences techniques et opérationnelles de la mise en œuvre de différents aspects du modèle provisoire, une fois qu'il sera finalisé, avec une spécification temporaire visant à inclure :
- la mesure dans laquelle les responsabilités de l'autorité de contrôle devraient circuler via les contrats d'accréditation de registre et de bureau d'enregistrement ;
- une collecte continue de l'ensemble des données d'enregistrement des titulaires de noms de domaine ;
- un transfert continu de données détaillées aux registres, ainsi que de dépôts de données ;
- les données d'enregistrement devant être affichées au sein du WHOIS public et la manière dont elles devront apparaître, notamment l'exécution d'un accès par couches via le protocole d'accès aux données d'enregistrement des noms de domaine ou RDAP ;
- et la meilleure façon de traiter les modifications aux contrats entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement.
Quelques questions ouvertes restent à traiter, cependant, cette réunion est l'occasion d'écouter directement les parties contractantes quant au travail déjà effectué pour se conformer au RGPD d'ici le 25 mai 2018, date limite de mise en vigueur.
Les commentaires venant de la communauté dans son ensemble nous aideront à finaliser le modèle de l'ICANN pour qu'il reflète au mieux un équilibre approprié entre les exigences de la loi et les contrats de l'ICANN. Notre échange avec les parties contractantes nous a aidé à prendre en compte les conséquences opérationnelles. Nous avons pour but d'avoir une spécification temporaire préliminaire à partager avec la communauté dans les jours à venir.
Comme mentionné précédemment, notre objectif est de maintenir, autant que possible, le WHOIS actuel tout en se conformant à la loi. Nous attendons avec impatience le processus pour la communauté globale afin d'avoir une solution complète à long terme pour les futurs services d'annuaire de données d'enregistrement.
Je vous encourage à partager vos avis sur ce sujet en envoyant un e-mail à gdpr@icann.org. Je vous encourage également à vous rendre sur notre page consacrée à la protection/confidentialité des données pour avoir les dernières infos.
