La période de consultation publique sur la version préliminaire des normes opérationnelles relatives aux révisions spécifiques de l'ICANN a pris fin le 2 février 2018. Merci à toutes les personnes qui y ont pris part pour vos contributions diverses et constructives.
Les normes opérationnelles guident la conduite des révisions spécifiques de l'ICANN. Ces révisions sont effectuées par des équipes dirigées par la communauté, chargées d'évaluer la performance de l'ICANN dans des domaines clés et de formuler des recommandations sur la base de leurs conclusions. Le Comité du Conseil d'administration chargé de l'efficacité organisationnelle, que je préside, a pour mission de superviser les révisions de l'ICANN et le processus de rédaction des normes opérationnelles.
J'aimerais évoquer le processus de rédaction actuel et suggérer de prochaines étapes vers la publication de normes opérationnelles faisant consensus. J'espère que cette communauté demeurera impliquée de façon active et enthousiaste dans l'élaboration d'une deuxième version préliminaire complète de ces normes avant la 62e réunion de l'ICANN.
Résumé des commentaires publics
Dix groupes communautaires et personnes ont adressé des remarques réfléchies et constructives. Vous pouvez en lire le résumé ici, rédigé par le personnel. Voici certains principaux points abordés :
Définir l'objet – Dans le cadre du processus de révision, comment désigner une équipe de révision ayant les compétences requises lorsque son champ d'action n'est pas établi auparavant ? La version préliminaire des normes opérationnelles appelle les organisations de soutien (SO) et les comités consultatifs (AC) à former une équipe chargée de déterminer au préalable l'objet de chaque révision. Plusieurs auteurs de commentaires se sont opposés à cette proposition pour plusieurs raisons, notamment car cela empêcherait les membres de l'équipe de révision de contribuer à établir leur champ d'action. Sur la base des points de vue exprimés par la communauté, il est clair que nous devons envisager une autre solution que celle exposée dans la première version préliminaire.
Choisir les membres de l'équipe de révision – Actuellement, en vertu des critères détaillés dans les statuts de l'ICANN, chaque SO et AC nomme jusqu'à sept personnes pour chaque équipe de révision. Celles-ci sont choisies à partir d'une liste de candidats ayant répondu à l'appel à volontaires. Les auteurs des commentaires ont exprimé des avis différents quant à la pertinence du processus actuel, notamment au vu du nombre de personnes désignées pour chaque équipe de révision. Certains ont suggéré que les présidents de SO/AC sélectionnent un minimum de 13, 15, voire 21 membres de l'équipe de révision pour régler la question de la diversité des compétences.
Suivre l'avancée des révisions spécifiques – Les auteurs de commentaires ont souligné le besoin de garantir un suivi approprié de l'avancée des révisions spécifiques. Ce point n'est pas évoqué dans l'actuelle version préliminaire des normes opérationnelles, mais il devrait figurer dans la prochaine. La partie consacrée à ce sujet tiendra compte des craintes exprimées dans les commentaires publics et au cours de discussions liées lors de la 61e réunion de l'ICANN et ailleurs.
Prochaines étapes
J'encourage l'ensemble de la communauté à échanger à l'occasion de la 61e réunion de l'ICANN. J'espère qu'elle trouvera le temps d'aborder la question des normes opérationnelles en interne. Vous pouvez également nous faire part de vos remarques lors des sessions de votre communauté avec le Conseil d'administration de l'ICANN.
Après cette 61e réunion, nous proposons une approche en deux temps pour actualiser la version préliminaire actuelle :
La première consistera à organiser des conférences régulières et ouvertes entre l'équipe chargée du projet Stratégie multipartite et initiatives stratégiques de l'ICANN – qui dirige le travail de rédaction – et la communauté de l'ICANN. Une différente partie des normes opérationnelles sera rendue publique avant chaque réunion, afin d'y être débattue. « Définir l'objet », « Choisir les membres de l'équipe de révision » et « Suivre l'avancée des révisions » sont des choix de sujets évidents pour ces actualisations et réunions thématiques. D'autres points pourraient également être abordés, selon l'intérêt de la communauté.
Une fois les réunions thématiques terminées, la seconde phase visera à soumettre à consultation publique une version préliminaire entièrement révisée des normes opérationnelles. Ce document reflétera les opinions exprimées par la communauté – par quelque moyen que ce soit – ainsi que les commentaires publics sur la première version, les craintes formulées par la communauté lors de la 61e réunion de l'ICANN, et les remarques reçues lors des réunions thématiques.
Il est crucial que l'élaboration des normes opérationnelles demeure un effort collaboratif, ouvert et transparent. Au nom du Conseil d'administration de l'ICANN, j'ai hâte de travailler avec vous sur ce document important afin d'appuyer un processus de révision efficace, transparent et cohérent.