Au nom du Groupe de travail (WG) sur le processus d'élaboration de politiques (PDP) relatif aux procédures pour des séries ultérieures de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO), c'est avec plaisir que nous annonçons la publication de notre projet de rapport final et l'ouverture de la période de consultation publique.
Le projet de rapport final est l'aboutissement de plusieurs années de délibérations du Groupe de travail, délibérations qui comprennent notamment la prise en compte des retours de la communauté via différentes périodes de consultation publique ainsi que l'examen de déclarations issues de la série de nouveaux gTLD de 2012 et de précédents rapports du Groupe de travail. Ce projet présente la version préliminaire des recommandations et des directives de mise en œuvre sur des questions relevant de la charte du Groupe de travail. Certaines recommandations ayant fait l'objet d'une mise à jour substantielle depuis la dernière consultation publique, le projet de rapport final est publié dans le cadre d'une nouvelle période de consultation publique. Ces mises à jour sont le résultat de la prise en compte de l'ensemble des commentaires publics que nous avons reçus ainsi que de nombreux compromis qui ont été faits par les membres du Groupe de travail afin de répondre aux inquiétudes liées aux recommandations initiales.
La période de consultation publique s'étalera sur 40 jours et sera clôturée le 30 septembre 2020.
Bien que l'intégralité du rapport puisse être consulté, le Groupe de travail sollicite les retours de la communauté dans des domaines qui ont été modifiés depuis la publication du rapport initial et du rapport initial complémentaire, et sur des questions spécifiques posées par le Groupe de travail à la communauté. Afin d'aider la communauté à préparer ses commentaires publics, les conclusions incluses dans chaque thème du rapport doivent être considérées comme un tout. Pour chaque thème, les individus sollicités recevront un résumé des principales différences avec les deux précédents rapports, il leur sera demandé dans quelle mesure ils soutiennent les conclusions, et ils auront la possibilité de donner des explications supplémentaires. De plus, sont incluses un nombre limité de questions sur des sujets précis sur lesquels le Groupe de travail cherche à obtenir des retours supplémentaires auprès de la communauté. La structure de ce forum de consultation publique a été conçue de sorte à soutenir le caractère ciblé de la période de consultation publique.
Nous sommes conscients que bon nombre des recommandations et directives de mise en œuvre ne répondent pas forcément aux commentaires que vous avez formulés précédemment, mais sachez que tous les commentaires issus de périodes de consultation précédentes ont été dûment examinés et pris en compte dans ce projet de rapport final. Les conclusions de ce projet de rapport final sont le fruit de centaines d'heures de discussions et de compromis visant à trouver des solutions viables pour tous. Nous vous invitons donc à garder cela à l'esprit lorsque vous répondrez à l'enquête.
Nous fournissons également une annexe au projet de rapport final qui servira de ressource aux lecteurs et qui leur permettra de mieux comprendre les thèmes du rapport qui ont évolué de manière significative par rapport au rapport initial. Nous encourageons les lecteurs à envisager l'ensemble des recommandations d'un thème précis comme un tout afin de mieux comprendre le contexte global des recommandations et des modifications effectuées.
Enfin, veuillez noter que nous utilisons Google Form afin de recueillir les retours, ce qui, selon nous, est judicieux du fait du caractère ciblé de cette procédure de consultation. Nous suggérons que vous ou votre groupe travaillez hors ligne avec le document PDF ou Word fourni avant de soumettre pour de bon vos contributions dans Google Form. Ce lien vous donnera accès à un tutoriel vous indiquant comment remplir le formulaire de commentaires publics. Si vous rencontrez des problèmes, n'hésitez pas à nous contacter ou à contacter le personnel de l'ICANN chargé des affaires politiques. Nous attendons avec impatience d'avoir de vos nouvelles.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Après examen des commentaires publics reçus sur ce projet de rapport final, le Groupe de travail finalisera les recommandations en plus d'autres conclusions. Les coprésidents lanceront un appel à consensus formel sur toutes les recommandations et conclusions avant que le Groupe de travail ne transmette son rapport final au Conseil de la GNSO, qui pourrait alors adopter le rapport final avant de le soumettre au Conseil d'administration de l'ICANN. Si le Conseil d'administration l'adopte, les recommandations seront mises en œuvre par l'organisation ICANN.
Remerciements
Les coprésidents adressent leurs sincères remerciements aux membres du Groupe de travail et au personnel de l'ICANN chargé des affaires politiques pour leur dévouement sans faille qui nous a permis de publier ce projet de rapport final. Nous avons hâte de passer en revue les commentaires publics et de finaliser les recommandations et autres conclusions afin d'élaborer la version finale du rapport.