Photo (de gauche à droite) : Rafik Dammak, Leon Felipe Sanchez, Mark Svancarek, Kurt Pritz, Alan Greenberg, Chris Disspain, Hadia Elminiawi, Fiona Assonga, Beth Bacon, Matt Serlin, Diane Plaut, Marc Anderson, Kristina Rosette, Collin Kurre, Julf Helsingius, Ashley Heineman, Margie Milam, Farzaneh Badii, Georgios Tselentis, Alex Deacon, Thomas Rickert, Rahul Gosain, Trang Nguyen
En tant qu'équipe de direction de l'équipe responsable du processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP) pour la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD (l'équipe), nous sommes ravis d'annoncer que l'équipe a tenu la semaine dernière une réunion en face à face de trois jours très productive au siège de l'ICANN à Los Angeles. Nous pensons que les progrès significatifs réalisés fourniront une base solide pour la préparation du rapport initial de l'équipe responsable de l'EPDP, rapport qui devrait être publié à des fins de consultation publique peu après l'ICANN63.
L'objectif principal de notre réunion était de répondre à certains points précis de la charte portant sur les finalités légitimes du traitement des données d'enregistrement des gTLD (WHOIS) ainsi que sur l'identification des éléments de données spécifiques recueillis, masqués et divulgués aux tiers.
Nous avons commencé en tentant de définir l'ensemble de finalités légitimes du traitement des données d'enregistrement de noms de domaine. L'équipe responsable de l'EPDP s'est appuyée sur ses précédents travaux d'identification des finalités légitimes potentielles du traitement des données d'enregistrement et des acteurs compétents associés à chaque fin potentielle (par exemple l'ICANN, les opérateurs de registre, les bureaux d'enregistrement). Après une tentative d'accord sur une proposition de finalités, l'équipe a adopté une méthode itérative de discussion sur les éléments de données spécifiques associés à chaque finalité proposée.
L'équipe a travaillé en petits groupes afin d'identifier des éléments de données pertinents et afin de répondre aux questions liées à la légitimité du traitement. Parmi les questions abordées par l'équipe, on peut citer :
- Qui sont les responsables du traitement des données, les coresponsables du traitement des données et les sous-traitants des données ?
- Les finalités proposées du traitement des données sont-elles légitimes au regard du RGPD et d'autres lois ?
- Quel est le fondement juridique de chaque finalité du traitement des données ?
- Quand la divulgation des données est-elle requise afin qu'une finalité soit légitime ?
À l'initiative des membres de l'équipe Thomas Rickert et Farzaneh Badii, nous avons créé des fiches de travail consignant les ensembles de données recueillis, le fondement juridique du traitement des données, et un examen du RGPD permettant de savoir ce qu'est un traitement légitime des données. Ces fiches de travail constituent un résultat important de la réunion ; leur contenu sera à présent examiné afin d'être inclus dans le rapport initial. De fait, bon nombre des membres de l'équipe ont apporté leur contribution personnelle à l'effort collectif.
Dans l'espoir d'ajouter de nouveaux outils visant à renforcer le processus de l'ICANN, nous avons engagé CBI, société proposant des services de médiation, afin qu'elle anime la réunion en face à face de trois jours. C'est avec plaisir que nous vous annonçons que le recours à cette société s'est avéré être très efficace pour faire avancer les débats et nous remercions les membres de l'équipe pour s'être livrés à cette expérience. Nous remercions David Plumb et Gina Bartlett de CBI pour leur professionnalisme et leur formidable contribution aux résultats atteints.
Dans le cadre de ce calendrier très serré, cette réunion a permis d'utiliser efficacement le temps limité des membres de l'équipe. Outre les travaux accomplis, l'équipe a engagé un dialogue constructif, est parvenu à des compromis de principe, et a ouvert la voie à la résolution des problèmes de toutes les parties prenantes via ce processus multipartite ascendant. Quelques défis doivent encore être relevés mais si la capacité de cette équipe à trouver des compromis perdure, une politique avisée et utile devrait être élaborée.
Il va sans dire qu'il reste encore beaucoup à faire. Bien qu'un consensus (ou quelque chose s'en rapprochant) ait été dégagé dans plusieurs domaines, un certain nombre de questions restent en suspens. Par exemple, eu égard à la divulgation des données aux tiers, même s'il existe des accords de principe, du travail reste encore à faire avant que nous puissions affirmer avoir résolu cet aspect crucial.
La prochaine étape de l'équipe responsable de l'EPDP est d'assurer un suivi des points d'action, de rassembler tous les fruits du travail et de commencer à rédiger le rapport initial. L'équipe de direction collaborera avec d'autres afin de définir un programme efficace pour l'ICANN63 de Barcelone qui comprendra une séance d'une journée le samedi 20 octobre. Les personnes suivant notre travail sont invitées à assister à la séance consacrée aux sujets d'actualité du lundi 22 octobre au cours de laquelle la version préliminaire du rapport initial et des recommandations sera débattue.
Pour en savoir plus
Les transcriptions, enregistrements et résultats de la réunion de l'équipe responsable de l'EPDP de Los Angeles seront publiés sur cette page wiki.
Nous invitons la communauté de l'ICANN à suivre l'EPDP en s'abonnant à notre bulletin d'information hebdomadaire. Toutes les éditions sont disponibles ici.