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| Annonce de forum : | Période de commentaires ouverte le : | Date: | 8 mai 2015 |
| Catégories/Étiquettes : | Révisions/Améliorations | ||
| Objectif (bref) : | En mars 2015, le Groupe des représentants des opérateurs de registres gTLD de la GNSO a présenté au personnel une série de modifications que le groupe souhaitait introduire dans leur Charte, afin qu'elles soient traitées conformément à la première phase du Processus d'amendement des chartes des groupes de représentants et des unités constitutives de la GNSO. Au cours de la deuxième phase du processus, le Personnel a déterminé et communiqué au Comité des améliorations structurelles (SIC) du Conseil d'administration que les modifications proposées ne posaient pas de problèmes de responsabilité ou de fiscalité pour l'ICANN en tant qu'organisation. Le SIC a ultérieurement demandé au personnel de mettre en place une consultation publique pour connaître l'avis de la communauté par rapport aux amendements proposés à la charte du RySG. |
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| Boîte de commentaires publics | https://www.icann.org/public-comments/rysg-charter-amendments-2015-05-08-en | ||