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Mise à jour des amendements apportés à l'accord d'accréditation des bureaux d'enregistrement

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Avant la réunion de Toronto, l'ICANN et les bureaux d'enregistrement publient deux documents sur l'état des négociations concernant les modifications de l'accord d'accréditation des bureaux d'enregistrement (Registrar Accreditation Agreement - RAA). Depuis Prague, des progrès significatifs ont été réalisés, bien que certaines questions clés ne soient pas encore résolues. Il y a eu six sessions de négociations, y compris une journée complète avec des participants du comité consultatif gouvernemental et des représentants des organismes d'application de la loi. Tel que nous l'avons informé, l'accord a été atteint sur beaucoup de questions, y compris presque toutes les recommandations des organismes d'application de la loi. Pour ce qui est des deux recommandations toujours en discussion, l'ICANN et les bureaux d'enregistrement sont près d'atteindre une position négociée sur la vérification du Whois et la conservation de données.

Quant à la vérification du Whois, un cadre pour améliorer l'exactitude du Whois a été développé. Toutefois, l'ICANN et les bureaux d'enregistrement n'ont pas encore atteint un accord sur le nombre de champs à vérifier.

Quant à la conservation de données, la discussion entre les représentants des organismes d'application de la loi, les bureaux d'enregistrement et l'ICANN montre qu'il existe un accord de principe sur deux niveaux du programme de conservation pour les obligations de privacité des données différentes. Vous trouverez dans les documents publiés aujourd'hui plus de détails sur ces questions ainsi que l'état des négociations sur les autres demandes des organismes d'application de la loi :

Mise à jour des négociations du RAA [PDF, 96 KB] : un mémo avec les détails des négociations réalisées depuis la réunion de Prague et présentant quelques questions pour les commentaires de la communauté.

Tableau récapitulatif de l'état des négociations [PDF, 180 KB] : état détaillé de la négociation de chacune des 12 demandes des organismes d'application de la loi, et des questions faisant encore l'objet de discussions. Les demandes clés des bureaux d'enregistrement et de l'ICANN pour des termes supplémentaires dans le RAA sont aussi identifiées à la fin du tableau.

Étant donné que les négociations ont été ciblées dans ces domaines clés, l'ICANN et les bureaux d'enregistrement n'ont pas encore atteint un accord négocié sur tous les termes et dispositions du RAA. Lorsqu'elle sera disponible, une version préliminaire complète sera publiée pour commentaires publics. Dans l'intervalle, l'ICANN et les bureaux d'enregistrement remercient les commentaires sur les questions en discussion identifiées dans le mémo qui aideront à renseigner les discussions avec la communauté à Toronto. Les commentaires peuvent être envoyés au Wiki de l'état des négociations du RAA.


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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."