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L’ICANN présente le formulaire 990 pour l'exercice fiscal 2015

13 mai 2016

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La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) continue à faire preuve de responsabilité et de transparence en matière de résultats financiers avec la publication de son formulaire 990, disponible sur la page Informations financières de l'ICANN de son site web ICANN.org.

Le 11 mai 2016, conformément à la date d'échéance prorogée au 15 mai 2016, l'ICANN a déposé auprès des autorités fiscales américaines (IRS-Internal Revenue Service) le formulaire 990 relatif à son exercice fiscal clos le 30 juin 2015. Le formulaire 990 est une déclaration que doivent présenter aux États-Unis les organisations exonérées de l'impôt sur le revenu en vertu de l'article 501(c) du Code des impôts américain.

En complément, à des fins de transparence, l'ICANN a présenté un retraitement de ses formulaires 990 correspondant aux années fiscales closes au 30 juin 2014 et au 30 juin 2013. Ces retraitements, qui ne sont pas obligatoires, servent à assurer la cohérence entre ces formulaires 990 et les états financiers audités de l'année fiscale 2014, qui reflètent un changement au niveau de la méthode de comptabilisation des revenus, en vigueur à partir du 1e juillet 2013.

D'autre part, en réponse aux importantes suggestions faites par la communauté, l'information relative à la « rémunération des cinq sous-traitants indépendants les mieux payés » (Partie VII, Section B) a été améliorée et complétée au-delà des exigences de l'IRS.

Le formulaire 990 correspondant à l'année fiscale 2015 de l'ICANN [PDF, 5.51 MB], ainsi que les retraitements du formulaire 990 de l'exercice fiscal 2014 [PDF, 5.60 MB] et du formulaire 990 de l'exercice fiscal 2013 [PDF, 5.06 MB], ont été publiés et sont désormais disponibles pour la communauté. La communauté est invitée à examiner le formulaire 990 de l'ICANN.