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Le groupe de travail du CA–GAC annonce la mise en œuvre des recommandations ATRT sur le conseil du GAC le registre des conseils du GAC

16 mars 2012

Lors de la réunion 43 d'ICANN à San Jose, Costa Rica, le groupe de travail de mise en œuvre des recommandations du CA-GAC (BGRI-WG)1 s'est réuni pour faire le bilan des efforts visant à mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail d'examen sur la responsabilité et la transparence (ATRT) concernant le GAC2.Le BGRI-WG se félicite d'annoncer la mise en œuvre finale des recommandations de l'ATRT portant sur : les conseils du GAC (recommandation 9) et la création et le fonctionnement d'un registre des conseils du GAC (Recommandation 10).

La recommandation de l'ATRT demande la clarification de ce qui « constitue un conseil du GAC selon les règlements sur des questions de politique publique. » Le BGRI-WG a reconnu que le conseil du GAC est défini sur le site web du GAC3. Le BGRI-WG a remarqué que cette définition ne couvre que les conseils du GAC au CA d'ICANN, ni d'autres communications du GAC aux organisations de soutiens d'ICANN et d'autres comités consultatifs. Enfin, le BGRI-WG a reconnu que, conformément au principe 47 de fonctionnement du GAC, le « GAC fonctionne sur la base de recherche de consensus parmi ses membres. » Dans le cas peu probable de le GAC donne au CA un conseil n'ayant pas de consensus, y compris une gamme complète d'opinions, il est prévu que le CA revienne au GAC pour obtenir des clarifications et une discussion ultérieure.

La recommandation 10 de l'ATRT demande la mise en place d'un « processus officiel, documenté par lequel elle notifie le GAC de sujets qui touchent des préoccupations de politique publique pour demander conseil au GAC. » En outre, elle dirige l'ICANN à « mettre au point un outil ou une base de données en ligne dans laquelle toute demande adressée au GAC et tout reçue du GAC seraient mentionnés et accompagnés de la considération et de la réponse du Conseil d'administration à chaque conseil. » Au Costa Rica, le personnel d'ICANN a présenté au BGRI-WG un projet de registre des conseils du GAC au CA et de requêtes de conseil du CA à l'ICANN. Le BGRI-WG a identifié quelques questions qui ont besoin d'un examen plus approfondi, mais a approuvé la version actuelle du registre en tant que première itération.

Finalement, la recommandation 14 de l'ATRT exige l'établissement « d'un processus visant à déterminer quand et comment l'ICANN s'engage des fonctionnaires supérieurs des gouvernements sur les questions de politique publique sur une base régulière et collective pour compléter les processus du GAC. » À l'égard de la recommandation 14 de l'ATRT, le GAC a accepté que la convocation d'une réunion de haut niveau soit un moyen pour mobiliser le soutien gouvernemental et l'engagement du gouvernement dans le processus du GAC. En conséquence, le GAC continuera à travailler pour tenir une telle réunion pendant la prochaine réunion d'ICANN à Prague.

Le BGRI-WG attend avec impatience d'informer la communauté sur la poursuite des travaux sur ses recommandations 11-14 dans un proche avenir.

1 L contexte de la formation, le but et la composition du BGRI-WG est disponible sur http://www.icann.org/en/groups/other/board-gac-2011.

2 Les recommandations finales sur l'équipe d'examen sur la responsabilité et la transparence sont disponibles à http://www.icann.org/fr/about/aoc-review/atrt/final-recommendations-31dec10-fr.pdf [PDF, 1.77 MB].

3 Voir https://gacweb.icann.org/display/GACADV/GAC+Advice