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Appel à manifestations d'intérêt pour constituer un groupe de représentants de la communauté chargé de sélectionner un panel permanent pour le processus de révision indépendante

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Los Angeles, le 18 novembre 2020. La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN), en consultation avec ses organisations de soutien et ses comités consultatifs, a lancé aujourd’hui un appel à manifestations d’intérêt pour la création d’un nouveau groupe de représentants de la communauté. Ce nouveau groupe sélectionnera une liste de candidats pour intégrer un panel permanent omnibus chargé d’examiner et de régler des litiges dans le cadre du processus de révision indépendante (IRP) décrit dans les statuts de l’ICANN. Les nominations proposées par le groupe de représentants de la communauté doivent être confirmées par le Conseil d’administration de l’ICANN.

La date limite de réception des manifestations d’intérêt pour intégrer le groupe de représentants de la communauté chargé de la sélection du panel IRP est le vendredi 4 décembre 2020 à 23h59 UTC. Le groupe de représentants de la communauté, qui comprendra entre sept et quinze membres, doit représenter un éventail divers de parties prenantes et d’intérêts. Collectivement, le groupe de représentants de la communauté chargé de la sélection du panel IRP doit remplir les critères suivants :

  • posséder de l’expérience dans la sélection d’administrateurs ou de dirigeants ainsi que dans la sélection de candidats avec des devoirs fiduciaires, ou avoir fait partie d’un comité de nomination chargé de ce type de sélection ;
  • avoir travaillé avec des sociétés de recrutement et des prestataires de services de gestion ;
  • posséder une expérience organisationnelle adéquate et une expertise dans le domaine des processus (par exemple, être capable de comprendre et d’évaluer les critères et les réponses des membres du panel permanent, ce qui suppose une expérience juridique, y compris en matière d’arbitrage) ;
  • comprendre l’IRP et son rôle en tant que mécanisme de responsabilité de l’ICANN ;
  • être capable de travailler dans le cadre d’une petite équipe avec des membres situés dans plusieurs fuseaux horaires ;
  • être prêt à consacrer beaucoup de temps et d'énergie au processus de sélection, pendant une période de courte durée mais très chargée.

Les candidats intéressés à intégrer le groupe de représentants de la communauté chargé de la sélection du panel IRP sont invités à lire les termes de référence du groupe avant de déposer leurs candidatures. Ce document contient les informations suivantes :

  • compétences et expérience requises ;
  • portée du travail du groupe de représentants de la communauté chargé de la sélection du panel IRP ;
  • détails sur la charge de travail attendue.

Les manifestations d’intérêt pour intégrer le groupe de représentants de la communauté chargé de la sélection du panel IRP sont à envoyer à irp-standing-panel@icann.org. Elles seront examinées par l’organisation de soutien ou le comité consultatif auquel le candidat adresse sa candidature pour approbation. Les candidatures ne spécifiant pas l’organisation de soutien ou le comité consultatif qui doit les approuver ne seront pas considérées. Les candidatures doivent être accompagnées d’un CV et de certifications attestant que les candidats possèdent les compétences nécessaires pour faire partie du groupe en représentation d’une organisation de soutien ou d’un comité consultatif spécifique.

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À propos du panel de révision indépendant (IRP) de l’ICANN

L’IRP de l’ICANN est un moyen d’arbitrage qui permet la mise en place par un tiers d'un examen indépendant des actions du Conseil d'administration jugées incompatibles, selon une partie affectée, avec l'acte constitutif ou les statuts de l'ICANN. L’IRP est une mécanisme essentiel pour tenir le Conseil d’administration et l’organisation ICANN responsables de leurs actions. La constitution d’un panel permanent pouvant être saisi de ces réclamations est un élément majeur pour parvenir à des résultats cohérents et contraignants. En vertu de ses statuts constitutifs, l’ICANN s’est engagée à accorder à la communauté un rôle dans l’identification de la composition finale du panel permanent. Pour de plus amples informations sur le panel permanent IRP, cliquez ici.

À propos de l’ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.


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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."