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L’organisation ICANN répond à la consultation publique sur l’initiative DSA (Digital Services Act) lancée par la Comission européenne

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Bruxelles, le 10 septembre 2020. La Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a annoncé le 8 septembre 2020 que l’organisation ICANN avait répondu à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur la DSA (Digital Services Act). La DSA est une initiative législative lancée en réponse aux préoccupations croissantes que suscitent les rôles et les responsabilités des plateformes numériques. Elle vise à mettre à jour certains éléments de la directive sur le commerce électronique de l’Union européenne, y compris en incluant des dispositions concernant la responsabilité des intermédiaires.

Dans sa réponse à la consultation publique, close le 8 septembre 2020, l’organisation ICANN a invité instamment les décideurs à ne pas faire l’amalgame entre l’infrastructure et les opérations de base de l’Internet, et les applications qui fonctionnent en s’appuyant sur cette infrastructure. Les fournisseurs de l’infrastructure de base, qui sont avant tout chargés de préserver la stabilité et l’interconnectivité, ne devraient pas être tenus responsables des contenus de tierces parties qu’ils n’ont pas moyen de contrôler.

L’intégralité des réponses envoyées par l’organisation ICANN sont disponibles ici.

Pour plus d’informations sur les effets potentiels de l’initiative DSA sur la communauté de l’ICANN, n’hésitez pas à lire cette publication du département de l’ICANN en charge de la relation avec les gouvernements. Ce rapport présente un aperçu de l’initiative DSA et analyse ses conséquences sur le rôle technique de l’ICANN dans l’écosystème de l’Internet.

À propos de la ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.


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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."