Skip to main content

L’ICANN et la PTI publient leurs déclarations d’impôts américains pour l'exercice fiscal clos le 30 juin 2019

Cette page est disponible en:

Los Angeles, le 13 mai 2020. La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) et sa société affiliée, l'entité Identificateurs techniques publics (PTI), ont publié plusieurs déclarations exigées aux organisations à but non lucratif par les autorités fiscales américaines (IRS-Internal Revenue Service), les services fiscaux de la Californie (California Franchise Tax Board) et le bureau du procureur général de la Californie, pour l'exercice fiscal clos le 30 juin 2019.

Le formulaire 990, une déclaration que doivent présenter aux États-Unis les organisations exonérées de l'impôt sur le revenu, a été déposé en temps opportun par l'ICANN et la PTI, conformément à l'article 501(c) du Code des impôts américain.

Les déclarations CA-199 et CA RRF-1, que doivent présenter les organisations à but non lucratif, ont été déposées en temps opportun par l'ICANN et la PTI auprès des bureaux gouvernementaux concernés, à savoir les services fiscaux de la Californie (California Franchise Tax Board) et le bureau du procureur général de la Californie.

De plus, l'ICANN a déposé le formulaire 990-T pour 2018 et un formulaire 990-T amendé pour 2017, concernant des taxes liées à des places de stationnement.

La publication des informations financières et fiscales de l'ICANN et de la PTI fait partie des engagements de l'ICANN en matière de responsabilité et de transparence. La communauté et le public sont invités à lire ces déclarations d'impôts et à envoyer toute question à planning@icann.org.

À propos de l'ICANN

La mission de l'ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu'organisation à but non lucratif, reconnue d'utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.


More Announcements
Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."