Rapport final de l’équipe de révision du service d’annuaire des données d’enregistrement (RDS-WHOIS2)

Dans son rapport final [PDF, 2.94 MB], l'équipe de révision des services d'annuaire des données d'enregistrement a examiné à quel point les recommandations de la révision des services d'annuaire des données d'enregistrement précédente ont été mises en œuvre et dans quelle mesure les recommandations appliquées ont abouti aux résultats attendus. L'équipe de révision s'est également penchée sur l'efficacité du service d'annuaire des données d'enregistrement utilisé à l'époque et a évalué si sa mise en œuvre répond aux besoins légitimes des agences d'application de la loi, promeut la confiance des consommateurs et sauvegarde les données des titulaires de noms. Le rapport contient 22 recommandations portant sur divers aspects tels que l'amélioration quantitative et qualitative des données collectées, les problèmes de politiques que la communauté doit résoudre, une correction des statuts de l'ICANN et des réformes suggérées en matière de transparence et de collecte de données pour le service de conformité contractuelle de l'ICANN. Les recommandations ont été adoptées par consensus complet par l'équipe de révision.

Conformément aux statuts constitutifs de l'ICANN, chaque rapport final d'une équipe de révision doit faire l'objet d'une consultation publique avant d'être soumis à la considération du Conseil d'administration. Le processus de consultation publique du rapport final a commencé le 8 octobre 2019 et se prolongera jusqu'au 25 novembre 2019. Pour relire le rapport final et faire part de vos commentaires, cliquez ici.