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L'ICANN publie son deuxième rapport sur l'évolution des lois et réglementations à l'échelle mondiale

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Istanbul, le 30 août 2018. La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a publié aujourd'hui son deuxième rapport [PDF, 214 KB] mettant en lumière les plus récentes initiatives législatives et réglementaires en matière de protection de données, de respect de la vie privée et de cybersécurité à travers le monde. Le rapport est le prolongement d'une initiative lancée en avril de cette année visant à identifier en amont les efforts législatifs en cours à l'échelle mondiale afin de sensibiliser l'ICANN aux impacts potentiels de tels initiatives, y compris des conséquences inattendues qui pourraient être évitées.

Pour donner suite aux discussions tenues cette année par la communauté concernant la mise en vigueur du RGPD, le PDG de l'ICANN, Göran Marby, s'est engagé à identifier les principaux efforts législatifs en développement à ce sujet à travers le monde et ce, aux premiers stades de leur conception. C'est pourquoi l'organisation ICANN a mis en place un projet pour identifier les efforts législatifs et réglementaires qui ont vu le jour pendant le troisième trimestre de l'année fiscale 2018. Le premier rapport [PDF, 97 KB] comportait une liste limitée de projets de lois et de règlements visant la protection des données et de la vie privée en lien avec des dossiers relatifs à la vie privée ou à la protection de données susceptibles d'avoir des conséquences sur la mission, le fonctionnement ou les responsabilités de l'ICANN dans le cadre de ses attributions. Ce premier document fait suite à la prise de conscience par l'organisation et la communauté de l'ICANN de l'importance de se tenir au courant des efforts législatifs en cours à travers le monde.

Le rapport initial a attiré beaucoup d'attention, avec plus de 600 lectures du document. Les retours de la communauté par rapport au document ont été positifs, ce qui a ouvert la voie à la possibilité d'élaborer ces rapports avec une fréquence trimestrielle. Nous souhaitons profiter de cette occasion pour remercier tous ceux qui ont lu et commenté le premier rapport.

Nous vous invitons à nous faire part de toute évolution majeure dans l'écosystème de la vie privée numérique et de la cybersécurité qu'il faudrait inclure dans les futurs rapports. Vous pouvez envoyer des commentaires et/ou des informations sur tout nouveau développement en cours dans votre région à trackingfeedback@icann.org.

À propos de l'ICANN

La mission de l'ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu'organisation à but non lucratif, reconnue d'utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.


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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."