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LOS ANGELES, le 3 mai 2017. La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a publié aujourd'hui le document « Procédure révisée de l'ICANN pour gérer les conflits entre le WHOIS et les lois relatives à la vie privée : évaluation et prochaines étapes » pour consultation publique.
Le document est disponible pour consultation publique jusqu'au 12 juin 2017. Les commentaires seront recueillis dans un rapport de consultation publique et transmis au Conseil de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) pour examen et considération.
Conformément à la procédure de l'ICANN pour gérer les conflits entre le WHOIS et les lois relatives à la vie privée (Procédure WHOIS), ce document est soumis à un processus de révision afin de recueillir l'avis de la communauté par rapport à l'efficacité de la Procédure WHOIS révisée, qui a pris effet le 18 avril 2017. En outre, comme demandé par le Conseil de la GNSO, l'ICANN publie ce document pour analyser et connaître l'avis de la communauté par rapport à l'utilité et à la faisabilité des raisons pouvant être invoquées pour déclencher la procédure, ainsi que pour recevoir des suggestions sur les prochaines étapes de la révision. Les résultats de cette évaluation et du processus de consultation publique serviront de base pour la prochaine révision périodique de la procédure.
La Procédure WHOIS a récemment été mise à jour, bien qu'aucun bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN ou opérateur de registre ne l'aient encore à ce jour invoqué formellement. Par conséquent, cette analyse est basée uniquement sur les discussions de la communauté et les contributions reçues pendant la révision précédente [PDF, 155 KB], qui visaient à introduire d'autres causes pour invoquer la procédure. Elle s'inspire aussi, en tant que point de comparaison pour lancer la procédure, de l'expérience de l'ICANN dans la gestion d'autres processus où des parties contractantes cherchent l'approbation de l'ICANN pour la mise en place de nouveaux services ou pour obtenir l'exemption de certaines obligations contractuelles.
À PROPOS DE l'ICANN
La mission de l'ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu'organisation à but non lucratif, reconnue d'utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier. L'ICANN et sa communauté œuvrent à la préservation de la sécurité, la stabilité et l'interopérabilité de l'Internet. L'organisation assure également la promotion de la concurrence, élabore des politiques pour le système de nommage de premier niveau de l'Internet et facilite l'utilisation d'autres identificateurs uniques de l'Internet. Pour en savoir plus, visitez le site : www.icann.org.