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| Date d'ouverture : | 7 mars 2017 | Date de clôture : | 24 avril 2017 |
| Organisation à l'origine de la consultation : | Groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité) |
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| Catégories/Étiquettes : |
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| Bref aperçu : | Cette période de consultation publique vise à obtenir l'avis de la communauté sur les recommandations préliminaires de la piste de travail 2 du Groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité) [PDF, 596 KB] relatives aux directives sur les normes déontologiques présumées de bonne foi dans le cadre de la destitution d'administrateurs de l'ICANN (Directives quant à la bonne foi). Ces recommandations ont été élaborées par le CCWG-Responsabilité, comme indiqué dans le rapport final de ce groupe (piste de travail 1). Le CCWG-Responsabilité a examiné ces recommandations préliminaires lors de sa réunion plénière du 22 février 2017, et approuvé leur diffusion en vue d'obtenir des commentaires publics. À la fin de la période de consultation publique, les avis seront étudiés par la piste de travail 2 du CCWG-Responsabilité, qui envisagera de modifier ses recommandations au vu des commentaires reçus et publiera un rapport sur l'issue de la consultation. Si celle-ci entraîne des modifications majeures, la piste de travail 2 décidera peut-être d'organiser une autre consultation publique sur les nouvelles recommandations. Si aucune modification majeure n'est requise, la piste de travail 2 enverra les recommandations finales sur l'amélioration de la transparence de l'ICANN à ses organisations membres pour approbation, puis au Conseil d'administration de l'ICANN pour examen et adoption. |
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| Lien : | https://www.icann.org/public-comments/enhancing-accountability-guidelines-good-faith-2017-03-07-en |
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