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La version préliminaire du rapport sur la révision indépendante du Centre d’échange d’information sur les marques est disponible pour consultation publique

Le 25 juillet 2016 – L'ICANN a annoncé aujourd'hui la publication de la version préliminaire du rapport sur la révision indépendante du Centre d'échange d'information sur les marques. Des aspects spécifiques concernant les critères de correspondance, le service de revendication de marques et la période d'enregistrement prioritaire ont été évalués pendant la revue, menée par le groupe d'analyse.

Résumé analytique [PDF, 18 KB].

Lire le rapport » [PDF, 1,15 MB]

Le rapport est disponible pour consultation publique jusqu'au 3 septembre 2016. Les commentaires seront incorporés dans la version révisée du rapport.

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Principales conclusions :

Élargir les critères de correspondance pour inclure les correspondances inexactes apporterait des avantages limités : le taux des litiges correspondant à des enregistrements complets qui sont des variantes de noms de marque est très faible.

Prolonger le service de revendication de marques peut entraîner une tendance à la baisse : l'enregistrement de noms correspondant à des marques déposées diminue après la fin de la période de revendication de marques de 90 jours.

Peu de détenteurs de marques déposées utilisent la période d'enregistrement prioritaire : la plupart des utilisateurs du Centre d'échange d'information sur les marques présentent une preuve d'usage pour bénéficier de l'accès à la période d'enregistrement prioritaire. Cependant, parmi les détenteurs de marques déposées éligibles, moins de 20% ont utilisé la période d'enregistrement prioritaire à ce jour.

Informations supplémentaires

Une revue indépendante du Centre d'échange d'information sur les marques a été recommandée [PDF, 110 KB] par le GAC en mai 2011. Elle devait s'achever après le lancement du Programme des nouveaux gTLD. La revue se base sur une analyse du Centre d'échange d'information sur les marques et des sources de données recueillies par des tierces parties, y compris des données collectées auprès des parties prenantes par le biais d'entretiens et d'enquêtes.

À PROPOS DE l'ICANN

La mission de l'ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu'organisation à but non lucratif, reconnue d'utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier. L'ICANN et sa communauté œuvrent à la préservation de la sécurité, la stabilité et l'interopérabilité de l'Internet. L'organisation assure également la promotion de la concurrence, élabore des politiques pour le système de nommage de premier niveau de l'Internet et facilite l'utilisation d'autres identificateurs uniques de l'Internet. Pour en savoir plus, visitez le site : www.icann.org.


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Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."