Annonces de l'ICANN

Lisez les annonces de l'ICANN pour vous tenir au courant des dernières activités d’élaboration de politiques, des événements régionaux et bien plus encore.

Appel à volontaires pour participer au groupe de travail intercommunautaire chargé d'améliorer la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité)

2 décembre 2014

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

En quelques mots

Le groupe de travail intercommunautaire (CCWG) a été constitué dans le but de mettre au point des propositions pour améliorer la responsabilité de l'ICANN à l'égard de toutes les parties prenantes. Les organisations membres du CCWG lancent un appel à volontaires pour rejoindre cette initiative.

Comment y participer

Il existe deux moyens de participer à titre volontaire.

  • Participants à titre individuel : toute personne peut se porter volontaire pour rejoindre le CCWG en tant que « participant », qu'elle soit ou pas membre de la communauté de l'ICANN. Les participants sont invités à contribuer activement aux discussions de la liste de diffusion et aux réunions du groupe. Il est prévu que les participants fassent un apport essentiel au processus. Ils participeront au même titre que les représentants des organisations membres et devront fournir une manifestation d'intérêt.
  • Observateurs de la liste de diffusion : pour ceux qui souhaitent tout simplement suivre les discussions du CCWG, il existe la possibilité de souscrire à la liste de diffusion du groupe en qualité d' « observateur », pour y avoir accès en mode lecture uniquement. Les observateurs de la liste de diffusion n'auront pas le droit de publier des commentaires, ne recevront pas d'invitation aux différentes réunions ou appels du CCWG (veuillez noter que l'audio des réunions sera disponible en diffusion directe pour ceux intéressés à suivre les réunions du CCWG) et ne seront pas tenus de présenter une manifestation d'intérêt (voir ci-dessous). À tout moment, un observateur de la liste de diffusion peut rejoindre le CCWG en tant que participant moyennant une notification au personnel de l'ICANN.

En outre, le CCWG envisage d'organiser des processus de consultation publique et d'appel à commentaires pour donner aux personnes intéressées l'occasion de faire part de leurs commentaires.

Comment rejoindre le groupe

Si vous souhaitez rejoindre le CCWG en tant que participant à titre individuel ou observateur de la liste de diffusion, veuillez contacter Grace Abuhamad (accountability-staff@icann.org).

Les membres des organisations de soutien ou des comités consultatifs de l'ICANN devront contacter les secrétariats de leurs organisations respectives en précisant s'ils souhaitent rejoindre le groupe en qualité de participants ou d'observateurs de la liste de diffusion. Le nom de tous les participants (désignés par les organisations membres et participants à titre individuel) figurera sur la page Web du CCWG. Tous les participants à ce processus sont tenus de présenter une manifestation d'intérêt (SOI), conformément aux procédures prévues par leurs organisations ou bien, si celles-ci ne sont pas applicables, conformément aux procédures de la GNSO. À défaut, une déclaration peut être présentée, qui doit au moins inclure le nom du participant, l'organisation ou la société qu'il représente (si c'est le cas) dans le cadre de sa participation à cette initiative, ses domaines d'intérêt spécifiques liés au travail du groupe, toute relation significative avec d'autres parties affectées par l'ICANN et son pays de résidence principale.

Prochaines étapes

Le CCWG est actuellement en cours de formation. À ce jour, le Comité consultatif At-Large (ALAC), l'Organisation de soutien aux extensions géographiques (ccNSO) et l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) ont adopté la charte et ont mis en place le processus de nomination de leurs membres. La première réunion en ligne du CCWG est prévue pour mardi 9 décembre 2014 à 20h00 UTC. L'audio de la réunion sera diffusé en direct (cliquez ici au début de la réunion). Par la suite, des réunions en ligne régulières se tiendront à tour de rôle dans les horaires de 11h00 et de 14h00 UTC, afin de maximiser la participation et tenir compte des différents fuseaux horaires.

Contexte

L'Agence nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis (NTIA) a demandé à l'ICANN de « convoquer un processus multipartite destiné à développer un plan de transition pour le transfert du rôle de supervision du gouvernement des États-Unis » sur les fonctions IANA et la gestion de la zone racine. Lors de son annonce, la NTIA a précisé que la proposition de transition devra bénéficier d'un soutien important de la communauté et respecter les quatre principes ci-dessous :

  • soutenir et renforcer le modèle multipartite ;
  • préserver la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS de l'Internet ;
  • répondre aux besoins et aux attentes des clients et des partenaires des services IANA au niveau mondial ;
  • préserver le caractère ouvert de l'Internet.

La NTIA a explicitement précisé qu'elle n'acceptera pas une proposition visant à remplacer le rôle de la NTIA par une solution de nature gouvernementale ou intergouvernementale.

En réponse à la proposition de transition de la NTIA, le Conseil d'administration, les dirigeants de l'ICANN et la communauté ont soulevé la question plus large de l'impact de la transition sur les mécanismes de responsabilité de l'ICANN. Le processus pour l'amélioration de la responsabilité de l'ICANN a été mis au point et publié le 10 octobre 2014. Pour le consulter, cliquez ici. Le processus pour l'amélioration de la responsabilité de l'ICANN est destiné à analyser la capacité de l'ICANN à continuer à rendre des comptes une fois qu'aura pris fin sa relation contractuelle historique avec le gouvernement des États-Unis, dont le rôle était perçu comme une garantie de la responsabilité de l'ICANN en tant qu'organisation, notamment dans le cadre du processus de renouvellement du contrat des fonctions IANA. Ce processus a pour but d'examiner, d'un point de vue organisationnel, comment les mécanismes de reddition de comptes de l'ICANN devraient être améliorés une fois qu'aura pris fin sa relation contractuelle historique avec le gouvernement des États-Unis, y compris en renforçant les mécanismes de responsabilité existants (par exemple, les statuts constitutifs de l'ICANN et l' Affirmation d'engagements).

La charte du CCWG prévoit deux pistes de travail :

  • première piste de travail: focalisée sur des mécanismes d'amélioration de la responsabilité de l'ICANN dont la mise en place doit s'aligner sur les délais établis pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA ;
  • deuxième piste de travail: focalisée sur des solutions à certains aspects liés à la responsabilité dont le délai de mise en œuvre peut dépasser celui fixé pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA.

Outre les participants à titre individuel et les observateurs, le groupe comportera des membres désignés par les organisations membres (chaque organisation de soutien (SO) et comité consultatif (AC) ayant adopté la charte peut nommer jusqu'à cinq membres pour le CCWG). Ces membres doivent posséder une expertise suffisante dans les domaines concernés par les discussions ; s'engager à participer activement, de manière permanente et à long terme aux activités du CCWG-Responsabilité ; et, le cas échéant, demander et communiquer l'avis et les inquiétudes des individus de l'organisation qui les a sélectionnés. Les personnes intéressées à rejoindre le groupe en tant que représentants d'une organisation membre doivent contacter leurs SO/AC respectives pour obtenir plus d'informations sur les procédures de sélection.

Pour l'élaboration de sa/ses proposition(s), de son plan de travail et d'autres rapports, le CCWG-Responsabilité cherchera à agir par consensus, en tenant compte des points de vue de tous les participants (membres ou participants à titre individuel).

Pour plus d'informations, consultez la charte du CCWG sur https://community.icann.org/x/XQHxAg.