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Appel à propositions pour une étude économique

8 septembre 2014

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La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) cherche un ou plusieurs fournisseurs pour mener une étude économique destinée à examiner les tendances en matière de tarification et autres indicateurs de concurrence dans le marché du système des noms de domaine. Le fournisseur retenu devra concevoir et mener une étude destinée à créer une importante base de données de référence sur différents facteurs relatifs à la concurrence et mettre en place une enquête de suivi un an après, pour établir des données de comparaison. L'ICANN cherche un ou plusieurs fournisseurs qualifiés pour mener à bien cet exercice complexe de manière efficace et opportune.

La date de signature du contrat et le démarrage du travail avec le(s) fournisseur(s) retenu(s) sont prévus par l'ICANN avant novembre 2014.

Dans le cadre de l'Affirmation d'engagements (« Affirmation »), l'ICANN s'est engagée à promouvoir la concurrence, ainsi que la confiance et le choix des consommateurs. L'Affirmation décrit les responsabilités de l'ICANN à l'égard de la communauté mondiale d'usagers de l'Internet desservie par le DNS. Elle se focalise sur trois domaines de responsabilité principaux : (a) assurer la responsabilité, la transparence et les intérêts des usagers de l'Internet au niveau mondial ; (b) préserver la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS ; et (c) promouvoir la concurrence, la confiance et le choix des consommateurs. Des révisions régulières sont prévues afin d'évaluer la performance de l'ICANN dans chacun de ces domaines.

L'étude économique utilisera certains indicateurs proposés par la communauté de l'ICANN pour évaluer l'impact du programme des nouveaux gTLD sur la concurrence, la confiance et le choix des consommateurs. Les résultats de cette étude seront repris par une équipe de révision multipartite qui sera créée pour examiner d'autres mesures de la concurrence, telles que les résultats d'enquêtes sur la perception qu'ont les usagers finaux du choix dans le DNS, ainsi que le nombre d'opérateurs de nouveaux gTLD, fournisseurs de service, bureaux d'enregistrement, enregistrements de noms de domaine et autres indicateurs. La révision peut également aboutir à des recommandations concernant d'autres initiatives que l'ICANN pourrait mettre en place.

Étant donné le vaste écosystème de registres, opérateurs de services de registre, bureaux d'enregistrement, revendeurs et titulaires de noms de domaine qui composent le DNS, l'étude doit être capable de capturer des points de vue représentatifs de la multitude d'acteurs impliqués dans les pratiques du marché.

Pour plus d'informations ou des instructions pour répondre à cet appel à propositions, cliquez ici [ZIP, 799 KB].

Les propositions doivent être envoyées à economicstudy-rfp@icann.org avant le 29 septembre 2014 à 23h59 UTC.