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Formulaire 990 pour l’exercice fiscal 2013 de l’ICANN

15 mai 2014

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

Le 13 mai 2014, conformément à la date d'échéance prorogée jusqu'au 15 mai 2014, l'ICANN a déposé le formulaire 990 pour son exercice fiscal finissant le 30 juin 2013 auprès de l'Internal Revenue Service (IRS) (autorités fiscales américaines). Le formulaire 990 est une déclaration présentée aux États-Unis par les organisations exonérées de l'impôt sur les revenus en vertu de l'article 501(c) de l'Internal Revenue Code. L'ICANN continue de rendre des comptes en toute transparence en ce qui concerne ses résultats financiers. Le formulaire 990 déposé est disponible sur la page Informations financières sur l'ICANN du site www.icann.org, ainsi que dans cette annonce.

Le formulaire 990 pour l'exercice fiscal 2013 a été publié [PDF, 1,36 MB] et est accessible à la communauté. Celle-ci est invitée à l'examiner et à présenter ses commentaires et/ou ses questions.