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Le Bureau central des marques (Trademark Clearinghouse) de l’ICANN fournit des protections sans précédent dans l’espace de noms de domaine

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Le 26 mars 2013, l'ICANN dévoilera un référentiel global pour les données en matière de marques commerciales, le premier de ce genre dans l'espace de noms de domaine. Le Bureau central des marques permettra aux sociétés et aux individus de protéger leurs marques tant que les nouveaux domaines génériques de premier niveau seront introduits dans le système de noms de domaine. Les détenteurs de droits dont l'information de la marque a été vérifiée par le bureau central auront l'opportunité de participer d'un ensemble de services conçus pour les aider à protéger leurs droits.

Structure du Bureau central des marques de commerce

Les opérations de « Clearinghouse » sont divisées en deux fonctions:

  1. Validation de la marque
    Au début du mois de mars 2013, les détenteurs de droits pourront présenter les données concernant les marques dans http://trademark-clearinghouse.com. Deloitte Enterprise Risk Services est responsable de vérifier la soumission de ces marques.
  2. Administration de la base de données
    L'ICANN travaille avec IBM dans la gestion de la base de données du Bureau central des marques, y compris la provision de données pertinentes des registres et bureaux d'enregistrement pour les services Sunrise et ceux de réclamation en matière de marques commerciales. Il est prévu que ces systèmes seront disponibles prochainement pendant l'année 2013.

Bénéfices de l'inclusion dans le Bureau central des marques

Les détenteurs de droits enregistrant leurs marques auprès du Bureau central recevront:

  • L'accès à l'enregistrement Sunrise
    La période Sunrise donne aux détenteurs de marques éligibles l'opportunité d'enregistrer leurs marques comme noms de domaine avant le public en général.
  • La notification de l'enregistrement
    Pendant les périodes Sunrise et de réclamations, le Bureau central des marques alertera les détenteurs de droits au cas où il y aurait un nom de domaine enregistré identique à celui de la marque du détenteur de droits dans le Clearinghouse.

Pour en savoir plus à propos du Bureau central des marques

  • Séminaires Web sur l'enregistrement de marques commerciales
    Deloitte hébergera des séminaires Web de formation le 27, 28 février et le 6, 14 mars 2013. L'espace disponible est limité. Inscrivez-vous maintenant.
  • Site Web du programme des nouveaux gTLD
    Pour obtenir des informations complètes sur le Bureau central, y compris les spécifications techniques ainsi que les antécédents concernant son développement
    cliquez sur http://newgtlds.icann.org/en/about/trademark-clearinghouse.

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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."