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Renouvellement de l'accord de registre .com

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  1. Résumé

    L'ICANN publie aujourd'hui l'accord de renouvellement proposé par Verisign pour le renouvellement de l'accord de registre .com de 2006 entre l'ICANN et Verisign pour que le public puisse faire des commentaires. Cette proposition est issue des discussions entre l'ICANN et VeriSign et sera examinée par le CA de l'ICANN après consultation publique. L'accord actuel expire le 30 novembre 2012. Les commentaires du public peuvent être soumis jusqu'au 26 avril 2012 et être  consultés sur : http://www.icann.org/en/news/public-comment/com-renewal-27mar12-en.htm

    Ce résumé décrit les aspects importants du processus de renouvellement de l'accord de registre, le contenu du renouvellement de l'accord proposé et quelque contexte sur l'accord proposé. Ce résumé est accompagné par la version « ligne rouge » de l'accord et plusieurs documents qui décrivent et résument la proposition. Les accords à venir qui doivent être renouvelés en 2012, tels que .biz, .info, .name et .org suivront un processus similaire.
    1. Processus de renouvellement

      Dispositions relatives au renouvellement

      L'accord de registre .com actuel, tout comme les autres accords de registre, prévoit le renouvellement de l'accord pour une période supplémentaire lors de son expiration, s'il n'existe pas de violation substantielle de l'accord par l'opérateur de registre, ce qui n'est pas le cas ici. L'accord de registre .com existant prévoit en outre, comme le font d'autres accords de registre que les termes de l'accord renouvelé doivent être les mêmes que les termes de l'accord existant, à moins que ces termes ne soient pas similaires aux conditions généralement en vigueur dans les accords de registre des plus grands registres. Dans ces cas, le renouvellement doit être fait dans des conditions raisonnables pour rendre les conditions similaires à celles des accords des autres registres, à exception des conditions suivantes qui ne sont pas soumises à une telle modification : les conditions de tarification, les conditions de renouvellement ou de résiliation, certains obligations de l'ICANN, certains termes concernant l'approbation de nouveaux services du registre, la définition des services de registre et les limitations des politiques consensuelles.

      Cependant, certains types de modifications sont possibles, par exemple, ceux qui rendent l'accord compatible avec les autres accords de registre. En outre, VeriSign (comme tous les autres registres et registrars gTLD) est tenu de se conformer aux politiques consensuelles qui sont élaborées et recommandées par le GNSO et approuvées par le CA de l'ICANN (sujet aux restrictions des accords de registre existants).

      Les prochains accords à être renouvelés en 2012, tels que .biz, .info, .name et .org auront des dispositions semblables.

      Discussions sur les renouvellements

      La proposition de l'accord de registre .com modifié est le résultat des discussions entre l'ICANN et VeriSign et sera examiné par le CA de l'ICANN, après consultation publique. L'ICANN a reçu la proposition de Verisign pour des conditions de renouvellement, les modifications ont été discutées et l'ICANN et Verisign ont accepté d'afficher les termes de l'accord proposé, sous réserve de contribution de la communauté et l'approbation par les CA de l'ICANN et Verisign. La plupart des modifications proposées visent à moderniser et à mettre l'accord de registre de .com en ligne avec les plus grands accords gTLD et d'autres accords récemment conclus. D'autres modifications sont spécifiquement conçues pour protéger et servir les registrants.

      Commentaire public

      Suivant le modèle de l'ICANN, ces documents explicatifs et les commentaires du public rendront compte de la discussion et de la prise de décision du conseil. L'ICANN considère les commentaires du public comme une étape importante dans le renouvellement des accords de registre avant l'examen du CA de l'ICANN. La communauté est invitée à examiner les modifications proposées et à fournir des commentaires.

      Examen de la conformité contractuelle

      Dans le cadre du processus de renouvellement, l'ICANN a effectué un examen de la performance récente de Verisign en vertu de son accord de registre. La vérification de la conformité a couvert les domaines tels que : la disponibilité du DNS; l'accès égal du registrar au SRS; l'accès à un espace de stockage de fichier; le paiement des frais exigés, et la présentation de rapports mensuels. Verisign a satisfait à toutes ses exigences contractuelles. L'évaluation se trouve sur : http://www.icann.org/en/resources/compliance/reports/operator-verisign-com-27mar12-en.pdf [PDF, 239 Ko]

    2. Contenu du renouvellement

      Les modifications apportées à l'accord sont proposées afin de :

      • assurer la cohérence entre les registres à l'égard de certains termes et dispositions standard (par exemple, des précisions sur la disposition d'affectation et sous-traitance et l'introduction des obligations d'indemnisation);
      • mettre à jour l'accord pour refléter les modifications qui sont survenues depuis la signature de l'accord de registre .com actuel (par exemple, la mise à jour des références aux RFC, et d'autres modifications techniques).;
      • permettre à l'opérateur de registre de mieux servir la communauté Internet et de protéger les consommateurs (par exemple, répondre plus rapidement à certaines des menaces imminentes pour la sécurité et la stabilité du TLD ou d'Internet, et mettre en œuvre deux nouvelles dispositions relatives à un comportement abusif: (i) l'utilisation abusive du point de contact, et (ii) l'obligation de supprimer des enregistrements 'glue' orphelins), et
      • aligner l'accord de registre .com avec l'accord de registre .net récemment conclu (par exemple, adopter les mêmes niveaux de service qui sont actuellement contenus dans l'accord de registre .net.)

      Il y a six documents publiés pour que le public fasse ses commentaires. L'ICANN invite le public à consulter la version ligne rouge de l'accord de registre .com. Toutefois il y a d'autres documents pour assurer une meilleure clarté et compréhension des modifications proposées.

      (Remarque: il n'y a pas de document ligne rouge de l'accord de base des nouveaux gTLD, compte tenu des différences importantes dans la structure et la langue qui rendrait un tel document de ligne rouge d'usage limité. Toutefois, il y a ci-dessous une liste de modifications spécifiques et une brève discussion sur d'autres questions spécifiques concernant le registre.)

  2. Brève description des modifications clés

    Ce paragraphe est organisé par :

    1. des modifications visant à moderniser l'accord de 2006 : l'adoption, par exemple, de normes de stabilité et de sécurité des mises à jour, l'amélioration des outils de conformité et les améliorations prévues.
    2. des modifications pour se conformer à d'autres accords de registre, y compris l'édition 2011 de l'accord de registre .net. Par exemple mettre à jour l'ALS et ajouter des améliorations de stabilité / sécurité.
    3. d'autres modifications : tels que les frais et un engagement à coopérer avec les activités de l'ICANN en matière de conformité d'enregistrement.

    Les modifications les plus importantes proposées sont :

    1. Les modifications visant à moderniser l'accord de 2006

      1.1. Spécifications fonctionnelles et de performance révisées pour :

      1.1.1. demander du soutien pour les IPv6 : l'opérateur de registre acceptera les adresses IPv6 comme enregistrements 'glue', le cas échéant, et offrira un accès IPv6 au système d'enregistrement partagé (par exemple, EPP), Whois, et les serveurs DNS.

      1.1.2. demander le retrait des dossiers 'glue' orphelins dans le cadre de la conduite malveillante : en accord avec les conseils du comité consultatif pour la sécurité et la stabilité de l'ICANN, l'opérateur de registre supprimera des enregistrements 'glue' orphelins pour éviter qu'ils soient utilisés pour soutenir les comportements malveillants.

      1.1.3 demander du soutien pour le DNSSEC : l'opérateur de registre mettra en œuvre des extensions de sécurité du système de nom de domaine (DNSSEC) pour signer ses fichiers de zone TLD et accepter du matériel à clé publique des noms de sous-domaines d'une façon sécuritaire ; offrant la possibilité d'authentifier les données publiées dans le DNS.

      1.1.4. exiger la publication d'utilisation abusive des informations de contact du registre : l'opérateur de registre fournira ses coordonnées exactes, y compris une adresse courriel valide et une adresse postale ainsi qu'un contact principal pour le traitement des demandes relatives à la conduite malveillante dans le TLD.

      1.1.5. exiger des parties de négocier périodiquement de bonne foi ce qui concerne la mise en œuvre de nouvelles spécifications concernant le séquestre, Whois et les techniques : l'opérateur de registre et l'ICANN conviennent d'engager des négociations de bonne foi, au moins une fois tous les dix-huit mois, concernant la mise en œuvre éventuelle de nouvelles RFC liés au séquestre de données, Whois, et d'autres spécifications techniques et fonctionnelles.

      1.1.6. exiger le respect des directives IDNA et IDN : l'opérateur de registre se conformera aux dernières normes techniques concernant les noms de domaine internationalisés, suivra les directives de l'ICANN de mise en œuvre d'IDN, et publiera ses tableaux IDN auprès de l'IANA.

      1.1.7. autoriser l'ICANN à utiliser plusieurs stations de surveillance pour le DNS et à surveiller les requêtes TCP : permettre à l'ICANN de mettre en œuvre un nouveau système d'accord de surveillance de niveau de service (qui sera également utilisé pour les nouveaux gTLD) pour surveiller le service DNS de l'opérateur de registre.

      1.2. Whois : a ajouté une disposition (à l'annexe 5) nécessitant l'adoption d'un remplacement du protocole WHOIS, si et quand il est normalisé par l'IETF. Il est prévu que ce nouveau protocole s'occupera des noms de domaine et données internationalisés, des traitements standardisés de requêtes, de réponse et d'erreur etc.

      1.3. Spécification des rapports mensuels : un format révisé du rapport mensuel (annexe 4) afin d'inclure davantage de données.

      1.4. Audit : a ajouté une disposition donnant à l'ICANN de larges droits d'audit contractuels pour faciliter les efforts de conformité contractuelle.

    2. Modifications visant à harmoniser avec d'autres accords de grands registres

      2.1. Accord de niveau de service : améliorer la spécification de performance, comparable à celle des spécifications de performance requis dans l'accord de registre .net.

      2.2. Menaces à la sécurité et à la stabilité : l'ajout d'une nouvelle disposition qui permettrait à l'opérateur de registre d'empêcher temporairement l'enregistrement d'un ou plusieurs noms dans le TLD afin de répondre à une menace imminente pour la sécurité et / ou la stabilité du TLD ou de l'Internet.

      2.3. L'utilisation des données de trafic : il est précisé que l'utilisation des données de trafic serait limitée aux données de modèles de registres « minces » même si le registre devait suivre le modèle

      « épais » de registre.

      2.4. Interdiction de fonctions génériques universelles : des précisions que l'interdiction du « moteur de recherche » ou d'autres fonctions universelles génériques n'empêche pas d'offrir des services de nom ou tout autre service pour un domaine ou zone utilisée pour autre chose que des services d'enregistrement.

      2.5. Indemnisation de l'ICANN : l'ajout de larges droits à indemnisation en faveur de l'ICANN.

    3. Autres modifications

      3.1. Frais d'enregistrement : la somme forfaitaire trimestrielle a été remplacée par une rémunération basée sur 0,25 $ par transaction dans le TLD. Il s'agit d'une augmentation substantielle de la contribution de Verisign.

      3.2. Coopération avec les actions de conformité contre les registrars : l'ajout d'une disposition exigeant que l'opérateur de registre mette en œuvre les suspensions de registre ordonnées par l'ICANN afin de faciliter les efforts de conformité contractuelle de l'ICANN.

      3.3. Plafonnement des prix : aucune modification de fond au plafonnement des prix et aux dispositions d'augmentation des prix ; l'accord est mis à jour afin de refléter le plafonnement des frais en cours de 7,85 $.

  3. Contexte à l'égard de l'accord de renouvellement 2012 de .com proposé

    L'accord de registre .com existant, tout comme les autres accords de registre, établit les conditions du renouvellement de l'accord. D'autres modifications des termes nécessiteraient l'accord mutuel des parties. Dans certains cas, des questions ont été discutées, mais il n'y a aucune mise à jour incluse dans la version de l'accord proposé.

    1. L'accord de registre exclut un processus d'appel d'offres pour fournir des services de registre .com. Les dispositions de renouvellement dans le courant accord de registre .com sont compatibles avec tous les autres accords gTLD de l'ICANN. Tous les accords de registre gTLD de l'ICANN prévoient essentiellement qu'ils seront renouvelés en absence de violation grave de l'accord. Ces dispositions relatives au renouvellement encouragent des investissements à long terme dans les opérations TLD robustes, bénéficiant à la communauté sous la forme d'un fonctionnement fiable de l'infrastructure du registre. L'ICANN n'a pas le droit en vertu de l'accord de registre .com actuel de refuser unilatéralement le renouvellement de l'accord ou de scinder les fonctions de registre. La violation de la disposition de renouvellement exposerait l'ICANN à une responsabilité en vertu du contrat.

    2. Le passage à l'entretien d'une base de données Whois « épaisse »: La question de la transition d'un grand registre existant à un Whois « épais » soulève des questions opérationnelles et d'autres qui nécessitent une discussion plus approfondie. Cela a été reconnu par le GNSO, étant donné que cet organisme a récemment convenu d'entreprendre un processus de politique de développement (PDP) officiel dans cette matière (voir, http://gnso.icann.org/resolutions/#201203). Une telle modification peut être mise en œuvre séparément au processus de renouvellement.

    3. Tarification des services de registre : L'accord de registre .com actuel ainsi que l'accord de renouvellement proposé permettent à Verisign d'augmenter le tarif d'enregistrement pour les enregistrements de noms de domaine quatre fois au cours de la période de six ans, si chaque augmentation n'est pas supérieure à 7%. Cette disposition a été négociée entre Verisign, d'une part, et le ministère américain de la Justice et celui du Commerce de l'autre. L'accord actuel (article 4.2) précise que les dispositions sur la tarification et le renouvellement (entre autres) ne sont pas susceptibles d'être modifiées par le processus de renouvellement de l'accord. Si les dispositions de tarification de .com devaient être modifiées pour être semblables aux autres grands gTLD, cela permettrait à Verisign d'augmenter le tarif de 10% par an dans chacune des six années de l'accord, comme c'est le cas dans les accords de .biz, .info, .net, et .org. Remarque: l'accord de registre de l'ICANN pour les nouveaux gTLD et les accords de registre pour les gTLD parrainés (.aero, .asia, .cat, .coop, .jobs, .mobi, .museum, .post, .pro, .tel, .travel, et .xxx) ne comprennent pas des contrôles de tarifs.

    4. Nouvelles protections des marques. La proposition de renouvellement .com ne comprend pas l'obligation de se conformer aux mécanismes de protection des droits (RPM) développés pour les nouveaux gTLD : suspension uniforme rapide (URS), processus de règlement des différends après délégation (PDDRP) et le centre d'échange des marques. C'est à dire, le centre d'échange des marques travaille actuellement dans la période d'un registre opérationnel start-up et ainsi ne serait pas applicable au domaine .com.

      L'URS et le PDDRP n'ont jusqu'à présent été approuvés que dans le cadre de nouveaux gTLD. L'URS et le PDDRP sont nouveaux et non-testés, et devraient sans doute profiter d'une période de « montée en puissance » afin d'assurer qu'ils soient solidement conçus et mis en œuvre avant de devoir absorber la charge de travail complète de l'espace de nommage gTLD. Deuxièmement, les registrants ont procuré les noms de domaine dans les TLD génériques existants avec une compréhension du paysage de RPM existants. Les nouveaux RPM affectent les registrants, ainsi que les registres et les registrars. Ils devraient sans doute être introduits dans les gTLD existants, après discussion de bas en haut. Enfin, ces RPM ne se trouvent pas dans tout autre accord de registre existant, et l'ICANN n'a aucun fondement pour les exiger - comme décrit ci-dessus, l'accord de renouvellement devrait être similaire en termes avec les autres registres plus grands.

      Les protections de comportement malveillant et des droits ont été ajoutés parce que la communauté a déclaré que l'ICANN devrait mettre en œuvre des nouveaux gTLD pourvu que l'introduction de ces nouveaux gTLD ne cause pas de dommage. Lors de la création des nouvelles règles gTLD, les registrants existants (et les registres) n'ont pas été consultés puisque ces protections seraient mises en œuvre dans les gTLD existants sans une discussion ultérieure dans la communauté.

    5. Intégration verticale : Il n'y a pas de modifications suggérées à l'accord de registre concernant l'intégration verticale - là où un registre et registrar gTLD sont détenus par le même titulaire ou lorsqu'il y a une affiliation entre registre et registrar. Le sujet est abordé dans la publication du processus développé par l'ICANN pour l'examen de la suppression des restrictions de la propriété croisée <http://www.icann.org/en/resources/registries/removal-cross-ownership> et dans le plan pour traiter les questions en suspens concernant ce sujet tel que spécifié dans la lettre du 12 mars 2012 de l'ICANN au groupe de parties prenantes de registres du GNSO <http://www.icann.org/en/news/correspondence/icann-board-to-rysg-11mar12-en.pdf> [PDF, 107 Ko].

Liens aux documents et ressources

L'ICANN et Verisign, Inc., ont conclu un accord de registre non sponsorisé le 1er mars 2006, en vertu duquel Verisign exploite le domaine de premier niveau .com. L'accord .com actuel et ses annexes peuvent être consultés à l'adresse : http://www.icann.org/en/about/agreements/registries/com

VeriSign, Inc. gère les domaines génériques de premier niveau .com, .net, et .name. En novembre 2011, VeriSign gère plus de 100 millions de domaines .com.


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Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."