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Avis de publication : Plan de mise en œuvre de la procédure accélérée d’IDN ccTLD révisé

15 décembre 2011

Suite à l’approbation par le Conseil d’administration de l’ICANN le 8 décembre 2011 de la modification au plan de mise en œuvre de la procédure accélérée ccTLD IDN, l'ICANN présente cet avis de publication pour le plan de mise en œuvre révisé.  Cette modification répond aux instructions reçues de la ccNSO pendant la réunion de l’ICANN à Dakar, Sénégal.

Deux versions ont été publiées : 1) le plan révisé de  mise en œuvre de la procédure accélérée ccTLD IDN (http://www.icann.org/en/topics/idn/fast-track/idn-cctld-implementation-plan-15dec11-en.pdf [PDF, 851 KB]) et 2) une version qui fait le suivi des changements de la version précédente (http://www.icann.org/en/topics/idn/fast-track/idn-cctld-implementation-plan-redline-15dec11-en.pdf [PDF, 902 KB]). La communauté devrait prendre note que la version originale du  plan de mise en œuvre de la procédure accélérée ccTLD IDN est maintenant archivée et qu’elle a été remplacée par le Plan de mise en œuvre révisé.

Contexte

Le 26 octobre 2011, le conseil de la ccNSO a approuvé un resolution et l’a communiqué dans un letter du président de la ccNSO au président du Conseil d’administration de l’ICANN en demandant au Conseil de donner les instructions au personnel pour modifier les sections pertinentes du plan de mise en œuvre de la procédure accélérée  ccTLD IDN. La modification vise à aborder les cas spécifiques où une chaîne ccTLD IDN requise présenterait une trop grande similitude avec le ccTLD ASCII à deux lettres correspondant au même pays ou au même territoire.

Ce travail a été développé par ccNSO Council Resolution de la réunion de l’ICANN à San Francisco en mars 2011. Cette résolution demandait un sous groupe du Groupe de travail 1 du ccPDP IDN pour développer, aussitôt que possible, des directives (dans le cadre des règles existantes pour la procédure accélérée) afin d’améliorer la prévisibilité du processus d’évaluation concernant la confusion de chaînes, tel que défini par le rapport final du groupe de travail IDNC et le plan de mise en œuvre final, adopté par le Conseil d’administration de l’ICANN en novembre 2009.

L’ICANN a réalisé la révision initiale du processus de procédure accélérée des ccTLD IDN et sa mise en œuvre entre octobre 2010 et novembre 2011. Une summary and analysis a été publiée en février et le  Board acknowledged the Fast Track review lors de la réunion de l’ICANN en mars 2011.

Le plan de mise en œuvre de la procédure accélérée d’IDN ccTLD a été approuvé par le Conseil d’administration de l’ICANN lors de sa réunion à Séoul, République de Corée, en octobre 2009. Vous trouverez un lien du plan de mise en œuvre original sur : http://www.icann.org/en/topics/idn/fast-track/idn-cctld-implementation-plan-16nov09-en.pdf [PDF, 498 KB]