IDN ccPDP WG 2 – Rapport du projet final

Le but du processus du groupe de travail 2 du procédé de développement de la politique du code IDN  (ccPDP IDN WG 2) est de rendre compte et d'identifier des recommandations réalisables pour l'inclusion des IDN ccTLD dans le  ccNSO dans le cadre du ccPDP IDN.

À ce jour, le Groupe de travail a identifié les groupes suivants de questions / sujet:

1. La définition adhésion
2. Rôles des membres
   1. Éligibilité et  sélection des conseillers au conseil du ccNSO
   2. Initiation du PDP
   3. Vote (processus de développement politique, sélection des Conseillers)
3. Le quorum pour le vote
4. compétences du PDP tel qu’il est défini dans l'annexe

Recommandation sur la définition d’adhésion

Le groupe de travail recommande que la définition dans l’article IX section 4.1  soit  mise à jour pour maintenir la correspondance en particulier entre la base de donnée de la Zone Root de l’IANA et les membres du ccNSO.

Recommandation sur l’éligibilité et la nomination des conseillers

Aucun changement nécessaire dans la recommandation.

Recommandation sur l’initiation du ccPDP

Afin de maintenir l'équilibre envisagé et en tenant compte des principes majeurs, le groupe de travail recommande que:

• Tous les membres doivent avoir le droit de demander  la création d'un rapport de questions;
• Ces membres doivent venir de domaines différents;
• Le minimum actuel de 10 membres pour demander la création d'un rapport de questions doit être maintenu.

Recommandation sur les votes (Sélection des membres du conseil et membres vote PDP)

La majorité des membres du Groupe de travail est d'avis que, avec l'inclusion du ccTLD IDN dans le  ccNSO le vote dans le ccNSO doit être basé sur le principe d'un vote par domaine.

Une minorité du groupe de travail pense  que le vote doit être basé sur le principe d’un membre, un vote.

Recommandation pour un vote par domaine avec plusieurs membres

S'il y a deux ou plusieurs gestionnaires de ccTLD dans un domaine qui sont devenus membres du ccNSO, afin de voter  dans le ccNSO, un émissaire pour ce domaine doit être nommé par tous les membres de ce domaine. C'est une question importante pour les membres du ccNSO dans le domaine à savoir comment désigner un tel émissaire.

Pendant la période  l'émissaire n'a pas été nommé, le titulaire du ccNSO de ce domaine est réputé pour voter pour ce domaine, jusqu'au moment où le Conseil du ccNSO est informé par tous les membres de ce territoire de la nomination d'un émissaire pour le domaine.

Recommandation sur le quorum

En supposant qu’un vote par domaine soit  le principe préféré, la règle actuelle du quorum pourrait être maintenue, même si les sections pertinentes dans les règlements doivent être ajustées pour refléter ce principe.

Recommandation de changement pour l’Annexe C (possibilité du  ccPDP)

Pas de changement nécessaire pour l’annexe C des réglementations;

A ce stade, le groupe de travail vous demande vos commentaires et suggestions sur les points suivants:

• Est-ce que des solutions alternatives doivent être inclues pour résoudre le problème identifié?
• Est-ce que vous soutenez cette solution et pourquoi? Est-ce vous préféreriez une solution alternative et pourquoi?

Après la fermeture de la période de commentaires publics, le groupe de travail préparera son rapport final au gestionnaire de problématique pour être compris dans le Rapport final ccPDP IDN.

Le but du groupe de travail 2 du procédé de développement de la politique du code IDN du (groupe de travail 2 ccPDP IDN) est faire un compte rendu et d'identifier des recommandations réalisables pour l'inclusion des IDN ccTLD au ccNSO dans le cadre du ccPDP IDN.

La portée du groupe de travail 2 ccPDP IDN est de se concentrer sur les ccPDP IDN, mais ne pas se limiter à cela, l'examen de l'article IX des règlements de l'ICANN et les annexes associées (Annexe B et C des statuts de l'ICANN). Il doit aussi prendre en compte les propositions et recommandations du groupe de travail 1 du procédé de développement de la politique du code IDN (groupe de travail 1 ccPDP IDN) sur la sélection et la délégation du ccTLD IDN associé aux territoires énumérés dans la norme ISO 3166-1 (IDN ccTLD) .

Comme ce groupe de travail 2 ccPDP IDN mène ses activités dans le cadre du ccPDP IDN, les limitations à la portée d'un ccPDP, en particulier par l'article IX de l'annexe C et aux règlements, s'applique en conséquence.

Documents publiés pour les commentaires:

Le rapport du projet final se trouve ici : https://ccnso.icann.org/workinggroups/idn-pdp-wg2-draft-final-report-22oct11-en.pdf [PDF, 321 KB]

Sources en plus: