Rapport initial du groupe de travail sur les régions pour commentaires publics
Le rapport initial du groupe de travail révisant les régions géographiques ICANN est disponible pour commentaires publics. Tous les membres de la communauté ICANN sont invités à consulter le document (http://www.icann.org/fr/topics/geographic-regions/initial-report-geo-regions-review-wg-31jul09-fr.pdf [PDF, 133K])et à partager avec la communauté leurs commentaires et observations jusqu'au 4 septembre 2009.
Historique:
La diversité géographique est une composante fondamentale de l'organisation ICANN. Les statuts ICANN (article VI, section 5) définissent présentement cinq régions géographiques : Afrique, Amérique du Nord, Amérique Latine/Caraïbes, Asie/Australie/Pacifique et Europe.
Les régions géographiques ICANN ont originalement été créées pour assurer une diversité au sein du conseil ICANN et ont par la suite été applicables à l'Organisation de soutien des noms génériques (GNSO), le Comité consultatif At-Large (ALA), et l'Organisation de soutien des codes de noms de pays (ccNSO). Une résolution du conseil ICANN adoptée en l'an 2000 demandait que les pays soient assignés à des régions géographiques selon les classifications utilisées par le Bureau des statistiques des Nations Unies et cette résolution a introduit le concept de « citoyenneté » relativement à la définition des régions géographiques ICANN.
Au fil du temps, le ccNSO a développé certaines inquiétudes à propos de l'implantation des régions géographiques ICANN et aussi à propos de questions de représentation. Le conseil ccNSO a approuvé une résolution en 2007 qui recommandait que le conseil ICANN nomme un groupe de travail pour plus amplement étudier et réviser les questions relatives à la définition des régions géographiques ICANN, en plus de consulter les parties prenantes et soumettre des propositions au conseil afin de résoudre les questions relatives à la définition actuelle des régions géographiques ICANN.
Le conseil a déterminé lors de sa réunion de Los Angeles en date du 2 novembre 2007, que puisque tout changement aux régions géographiques ICANN pourrait avoir un effet généralisé au sein d'ICANN, les opinions des autres organisations de soutien et comités consultatifs devraient être obtenues par le conseil. Le conseil a demandé à la communauté ICANN, au GNSO, ccNSO, ALAC et ASO (organisation de soutien pour les adresses) de donner au personnel ICANN leur avis à propos de la résolution du conseil ccNSO portant sur les régions géographiques ICANN.
Les comités devraient être consultés par le conseil. Le conseil a demandé à la communauté ICANN et plus particulièrement au GNSO, ccNSO, GAC, ALAC et ASO de fournir leur avis quant à la résolution du conseil ccNSO portant sur les régions géographiques ICANN – comprenant aussi la proposition de nommer un groupe de travail pour réviser la structure actuelle des régions géographiques ICANN .
La communauté a donné son soutien au concept du groupe de travail et le conseil a autorisé sa formation lors de sa réunion de décembre 2008 (voir - http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-07nov08.htm#_Toc87682556 ).
Explication:
Le conseil a approuvé la charte du groupe de travail lors de la réunion publique de Sydney en Australie. (voir - http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-26jun09.htm#1.2 ). Des copies de la charte qui est disponible dans les six langues des Nations Unies, sont affichées dans le forum de commentaires publics (voir - http://www.icann.org/en/public-comment/public-comment-200909.html#geo-regions-review).
La charte autorisée par le conseil définit un processus de trois étapes selon lequel le groupe de travail doit tout d'abord préparer un rapport initial indiquant les applications actuelles des régions géographiques ICANN dans les divers processus et structures ICANN en plus de confirmer les questions qui doivent être adressées par le groupe de travail lors de ses délibérations. Ce rapport initial est le document qui est affiché aujourd'hui.
Selon la charte, le rapport initial sera suivi d'un « rapport intermédiaire » qui devrait être prêt pour la réunion ICANN d'octobre 2009 à Séoul. Un troisième rapport, soit le « rapport final » , devrait être publié au début de l'an prochain.
Résolutions du conseil, statuts et documents pertinents:
- Statuts ICANN, article VI, section 5: http://www.icann.org/en/general/bylaws.htm - VI-5
- Régions géographiques ICANN – Rapport final du groupe de travail ccNSO sur les régions pour soumission au conseil ICANN : http://ccnso.icann.org/workinggroups/ccnso-final-report-regions-wg-240907.pdf [PDF, 122K]
- Charte du groupe de travail pour la révision des régions géographiques: http://www.icann.org/fr/topics/geographic-regions/charter-26jun09-fr.htm
Le procédé :
À la fin de la période de commentaires publics, le personnel ICANN fournira un sommaire/analyse des commentaires soumis quant à la charte proposée. Ce sommaire/analyse sera partagé avec la communauté et le groupe de travail. Lors de ses délibérations, le groupe de travail révisera l'apport de la communauté quant au rapport initial en plus de considérer tout travail futur se rapportant aux rapports intermédiaire et final.
Date limite et comment soumettre des commentaires:
Le personnel crée un forum de consultation de 35 jours, soit du 31 juillet 2009 au 4 septembre 2009, et invite la communauté à offrir ses commentaires.
Le forum de commentaires publics est situé ici : http://www.icann.org/en/public-comment/public-comment-200909.html#geo-regions-review
Pour soumettre des commentaires: geo-regions-review@icann.org
Pour voir les commentaires: http://forum.icann.org/lists/geo-regions-review/
Responsable : Robert Hoggarth