Skip to main content

COMMENT OBTENIR DE L’AIDE POUR RÉGLER UN CONFLIT AVEC VOTRE REGISTRAIRE

Cette page est disponible en:

Remarque : ces conseils concernent uniquement les noms de domaine générique de premier niveau (gTLD) et ne s'appliquent pas aux noms de domaine de premier niveau de code pays (ccTLD)

Note de présentation préparée par le personnel de l’ICANN

Tel qu’il est mentionné ci-dessus, l’original du présent document a été rédigé en anglais. Ce document peut être consulté à l’adresse: http://gnso.icann.org/issues/gtld-policies/tor-pdp28feb06.html. Advenant une différence d’interprétation, réelle ou apparente, entre le présent document et le texte original, ce dernier prévaudra.

Comment obtenir de l’aide pour régler un conflit avec votre registraire

L’ICANN a introduit la concurrence commerciale pour les enregistrements de nom de domaine. Ceci s’est traduit par l’accréditation de 860 registraires ICANN qui offrent maintenant toute une gamme de services d’enregistrement. Pour consulter la liste complète des registraires accrédités par l’ICANN, visitez le site http://www.icann.org/registrars/accredited-list.html. Les inscrits peuvent soit acheter uniquement un nom de domaine, soit acheter un nom de domaine accompagné d’un ensemble de services tels que les services d’hébergement Web, les services de mandataire de nom de domaine et autres services connexes. Une nouvelle gamme de services à la clientèle accompagne maintenant la gamme des services d’enregistrement offerts au public. Les inscrits peuvent constater que certains registraires offrent des services d’assistance en direct et en tout temps, tandis que d’autres communiquent uniquement par courriel. C’est pourquoi nous leur suggérons de s’assurer que leur éventuel registraire satisfait à leurs besoins avant de conclure une entente de services d’enregistrement.

Dans le but de favoriser cette concurrence commerciale dans le marché des enregistrements de nom de domaine, la politique sur les transferts entre registraires met de l’avant une procédure expliquant clairement comment les détenteurs de nom de domaine qui le désirent peuvent passer d’un registraire accrédité par l’ICANN à un autre. Cette politique établit également des normes que doivent suivre les registraires qui traitent les demandes de transfert des détenteurs de nom de domaine. Vous pouvez consulter la politique sur les transferts entre registraires à l’adresse http://www.icann.org/transfers/policy-12jul04.htm.

L’ICANN est l’organisme privé et sans but lucratif responsable de la coordination technique de l’attribution de noms de domaine et d’adresses Internet uniques. L’ICANN n’est pas un organisme gouvernemental. L’entente contractuelle qui unit l’ICANN à tous les registraires accrédités fait valoir les obligations auxquelles ceux-ci sont tenus (voir http://www.icann.org/en/registrars/accreditation-agreement-en.htm). Si un registraire manque à l’une ou l’autre des conditions stipulées dans la RAA (Registrar Accreditation Agreement : entente sur l’accréditation des registraires), l’ICANN peut se prévaloir de tous les recours prévus en vertu de cette entente, y compris mettre fin à l’accréditation. Si vous désirez déposer une plainte relative à toute question liée à la RAA, communiquez avec l’ICANN à l’adresse http://www.internic.net/problem_reports/.

En résumé, conformément à l’entente sur l’accréditation des registraires, ceux-ci sont tenus de fournir les services à la clientèle suivants :

1. Les registraires doivent souscrire aux politiques de consensus (http://www.icann.org/general/consensus-policies.htm), notamment à la politique sur les transferts entre registraires, à la politique sur la solution du litige sur l’uniformisation des noms de domaine, à la politique sur le rappel des données du Whois, à la politique sur la restriction de la commercialisation du Whois, à la politique sur l’exactitude des noms restaurés et à la politique de suppression des noms de domaine périmés.

Page 2 sur 3 Comment obtenir de l’aide pour régler un conflit avec votre registraire

  1. Les registraires doivent alimenter le Whois en temps opportun.
  2. Les registraires doivent soumettre les mises à jour des enregistrements en temps opportun pour maintenir les registres à jour.
  3. Les registraires doivent permettre au public d’accéder aux données du Whois.
  4. Les registraires doivent exiger que tous les détenteurs de noms enregistrés acceptent une entente stipulant des dispositions spécifiques.
  5. Les registraires doivent enquêter lorsque des renseignements erronés sur les contacts sont rapportés.

L’ICANN n’a pas le mandat de traiter les plaintes des consommateurs qui débordent le cadre de la RAA. Les plaintes concernant le rendement d’un registraire qui ne pourraient être réglées par un registraire et qui débordent les conditions de la RAA peuvent être traitées par des organisations spécialisées du secteur privé (par exemple le Better Business Bureau http://www.bbb.org/), par les autorités de police ou par des agences gouvernementales de protection des consommateurs (par exemple l’International Consumer Protection and Enforcement Network http://www.icpen.org/). L’ICANN ne traite pas les plaintes relatives aux questions suivantes :

  1. Polluriels
  2. Contenu de sites Web
  3. Défaut de répondre en temps utile aux appels téléphoniques
  4. Défaut de répondre en temps utile aux courriels
  5. Facturation excessive ou facturation globale
  6. Virus informatiques

More Announcements
Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."