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Séminaire en ligne sur le processus d’élaboration de politiques de la GNSO relatif à la protection des droits curatifs pour les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales

Vous êtes invité à participer à un séminaire en ligne interactif le 7 février 2017 à 14h00 UTC, afin de discuter des recommandations préliminaires publiées pour consultation publique par le groupe de travail de la GNSO responsable du processus d'élaboration de politiques relatif à l'accès des organisations internationales gouvernementales (OIG) et non gouvernementales (OING) aux mécanismes de règlement de litiges en matière de noms de domaine. La période de commentaires publics sur le rapport initial du groupe de travail (https://gnso.icann.org/en/issues/igo-ingo-crp-access-initial-19jan17-en.pdf) finit le 1er mars 2017.

Pendant le séminaire, les participants auront la possibilité de poser des questions après une bref aperçu des recommandations préliminaires du groupe de travail présenté par ses co-présidents. Les propositions initiales du groupe portent sur :

  • la possibilité de modifier la politique uniforme de règlement de litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) ou le processus du système uniforme de suspension rapide (URS) afin de répondre aux besoins spécifiques des OIG et des OING ;
  • la possibilité pour une OIG de démontrer être en mesure de déposer une plainte au titre de l'UDRP ou de l'URS sans être titulaire d'une marque déposée ;
  • un document d'orientation visant à préciser la portée de l'application de l'UDRP et de l'URS aux OIG ; et
  • des aspects concernant l'éventuel recours par les OIG à des revendications d'immunité juridictionnelle en cas d'appel d'une décision rendue dans le cadre des processus UDRP et URS.

Détails

Date : 7 février 2017
Heure : 14h00 à 15h00 UTC

Comment participer

Veuillez vous inscrire ici ou envoyer un courriel à gnso-secs@icann.org pour confirmer votre participation.

Le séminaire aura lieu en anglais. L'enregistrement et la transcription des discussions seront publiés sur le site web de la GNSO après le séminaire.


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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."