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L'ICANN est temporairement stopper dans la délégation de .AFRICA dans l'attente de l'audience du tribunal fédéral du 4 avril 2016

Dans l'affaire DotConnectAfrica (DCA) c. ICANN, le tribunal a reconnu la demande de DCA pour une ordonnance d'urgence (ordonnance restrictive temporaire).

L'ordonnance émise par un tribunal de district fédéral des États-Unis situé à Los Angeles a demandé à l'ICANN de ne pas « délivrer » de domaine de premier niveau .AFRICA avant la prise d'une décision qui aura lieu après l'audience qui se tiendra sur la question le 4 avril 2016.

DCA a demandé au tribunal d'exiger de l'ICANN qu'elle ne délègue pas .AFRICA tant que l'affaire n'a pas été résolue dans son intégralité. Dans ce cas, DCA a demandé une ordonnance d'urgence pour stopper l'ICANN durant une courte période de temps jusqu'à ce que le tribunal puisse pleinement évaluer s'il est approprié d'empêcher la délégation de .AFRICA pendant cette affaire.

DCA a déjà présenté ses éléments par écrit au tribunal, et l'ICANN le fera le 14 mars 2016. Les parties vont présenter des arguments à l'oral devant le tribunal le 4 avril 2016 et celui-ci prendra ensuite sa décision quant au fait d'empêcher ou non la délégation par l'ICANN, même si l'affaire est toujours en cours.

Dans son ordonnance temporaire, le tribunal n'a pas statué sur les « mérites » de la revendication du DCA mais s'est exprimé en particulier sur la norme d'un « préjudice irréparable ». En choisissant de préserver temporairement le statu quo, le tribunal a considéré qu'il n'y a qu'un seul .AFRICA et que si l'ICANN le délègue à d'autres entités, le DCA ne pourra pas s'habituer au TLD si le DCA gagne l'affaire. L'ICANN n'a pas eu la chance de présenter ses motifs pour montrer pourquoi la délégation à ce stade est bien appropriée. L'ICANN en aura l'occasion dans les semaines à venir.


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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."