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| Annonce de forum : | Période de commentaires ouverte le : | Date : | 9 octobre 2015 |
| Catégories/Étiquettes : | Processus d'élaboration de politiques | ||
| Objectif (bref) : | Le rapport thématique préliminaire [PDF, 376 KB] est publié pour consultation publique afin de connaître l'avis de la communauté sur la possibilité de lancer un processus d'élaboration de politiques de la GNSO destiné à examiner tous les mécanismes de protection de droits dans tous les gTLD. | ||
| Boîte de commentaires publics : | https://www.icann.org/public-comments/rpm-prelim-issue-2015-10-09-en | ||