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Progrès du Comité du programme des nouveaux gTLD (NGPC) sur l’avis du GAC

10 mai 2013

Le Comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d'administration de l'ICANN souhaite partager avec la communauté de l'ICANN ses progrès en matière de l'avis du GAC ainsi que les prochaines étapes à entreprendre. Pendant sa réunion du 8 mai, le NGPC a analysé un plan pour répondre à l'avis du Comité consultatif gouvernemental (GAC) sur les nouveaux gTLD, transmis au Conseil à travers son communiqué de Beijing du 11 avril. Le plan est divisé en deux parties : la première partie ci-dessous, concerne les actions à entreprendre pour demander les commentaires et les remarques aux candidats et à la communauté.

  Objet Rép. Date de début Date de finalisation Situation
1 Publier le communiqué du GAC et notifier les candidats de la période de réponse à l'avis du GAC de 21 jours Personnel   18 avril Terminé
2 Période de réponse des candidats de 21 jours à l'avis du GAC Candidats 19 avril 10 mai En cours
3 Publier le communiqué du GAC pour demander des commentaires sur la manière dont le comité des nouveaux gTLD du Conseil devrait aborder l'avis du GAC au sujet des sauvegardes applicables aux grandes catégories de chaînes des nouveaux gTLD. Personnel   23 avril Terminé
4 Période de commentaires publics sur la manière dont le Conseil devrait aborder l'avis du GAC au sujet des sauvegardes Public 23 avril Commentaire :
14 mai
Réponse :
4 juin


En cours
5 Collecter et résumer les réponses des candidats à l'avis du GAC Personnel 11 mai 31 mai Pas commencé
6 Résumer et analyser la période de commentaires publics sur la manière dont le Conseil devrait aborder l'avis du GAC au sujet des sauvegardes Personnel 5 juin 12 juin Pas commencé
7 Analyser et considérer les réponses des candidats à l'avis du GAC et les commentaires publics sur la manière dont le Conseil devrait répondre à l'avis du GAC au sujet des sauvegardes Comité du programme des nouveaux gTLD 13 juin 20 juin Pas commencé

La deuxième partie concerne les actions pour répondre à chaque avis donné par le GAC. Pour ce faire, le NGPC est en train de développer une fiche de suivi similaire à celle utilisée pendant les réunions du GAC et du Conseil à Bruxelles le 28 février et le 1er mars 2011.

Chaque fiche de suivi du GAC sera accompagné du code « 1A », « 1B », ou « 2 ».

  • « 1A » indique que la position proposée par le NGPC est compatible avec la recommandation du GAC conformément au contenu de la fiche de suivi.
  • « 1B » indique que la position proposée par le NGPC est en principe compatible avec la recommandation du GAC conformément au contenu de la fiche de suivi, avec certaines révisions à effectuer.
  • « 2 » indique que la position actuelle du NGPC n'est pas compatible avec l'avis du GAC tel que décrit dans la fiche de suivi, et qu'il sera nécessaire de mener des discussions ultérieures avec le GAC concernant les principales procédures établies dans les statuts de l'ICANN.

La deuxième partie du plan n'est pas encore finie et, en ce qui concerne certaines recommandations, celle-ci ne pourra pas être finie avant l'analyse des commentaires qui sera complétée le 20 juin.

Le NGPC se réunira à Amsterdam le 18 mai. Suite à cette réunion le Comité présentera une mise à jour.