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L’ICANN nomme le premier fournisseur d’URS

20 février 2013

Le Forum national d'arbitrage (FORUM) a assuré la première nomination pour administrer le système de suspension rapide uniforme (URS) de l'ICANN. Le FORUM a présenté une excellente proposition détaillant la manière dont les exigences requises présentées dans le RFI [PDF, 112 KB] seront atteintes ainsi que l'approche de mise en place. La société a fait preuve de sa capacité de résoudre plus de 19 mille réclamations pendant plus de douze ans d'administration de cas d'UDRP. En plus, le FORUM a développé un système d'assistance rapide spécifique pour les TLD qu'il utilise déjà.

L'ICANN tient à remercier tous ceux qui ont répondu à la demande d'informations (Request for information – RFI) Le FORUM ne sera qu'un des multiples fournisseurs retenus pour administrer les services URS. Le processus qui tiendra compte principalement de la situation géographique des fournisseurs et de leurs attributs du point de vue de la concurrence, sera similaire à celui utilisé pour la nomination des fournisseurs UDRP.

L'URS est un mécanisme de protection de droits pour les nouveaux gTLD qui facilite la suspension rapide des noms de domaine dans des cas incontestables de contrefaçon de marques commerciales. Il est censé compléter la politique uniforme de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) en offrant des coûts plus réduits et un rythme de résolution plus rapide.

Pour en savoir plus sur l'URS