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Appel aux commentaires de la communauté sur la proposition de charte du groupe de travail sur la revue des régions géographiques

18 février 2009

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Le Conseil d’administration de l’ICANN a établi un groupe de travail à l’échelle de la communauté afin d’examiner les régions géographiques de l’ICANN. Le groupe de travail a élaboré un projet de charte visant à guider ses efforts. Tous les membres de la communauté de l’ICANN sont invités à examiner ce projet de charte disponible à l’adresse (http://www.icann.org/fr/topics/geographic-regions/wg-draft-charter-18feb09-fr.pdf [PDF, 37K]) et à partager leurs commentaires et remarques avec le Conseil d’administration et la communauté jusqu’au 24 mars 2009.

Contexte :

La diversité géographique constitue l’une des composantes fondamentales de l’organisation de l’ICANN. Les statuts de l’ICANN ( article VI section 5) définissent actuellement cinq régions géographiques soit l’Afrique, l’Amérique du Nord, l’Amérique latine/les Caraïbes, l’Asie /Australie/Pacifique et l’Europe.

Les régions géographiques de l’ICANN furent créées à l’origine pour garantir la diversité régionale au niveau de la composition du Conseil d’administration de l’ICANN et furent par la suite développées dans plusieurs directions pour s’appliquer au GNSO, à l’ALAC et au ccNSO. Dans une résolution datant de 2000, le Conseil d’administration de l’ICANN demanda au personnel d’affecter les pays aux régions géographiques sur la base des classifications actuelles de la division de statistiques des Nations unies, et introduit le concept de « citoyenneté » en relation avec la définition des régions géographiques de l’ICANN.

Au fil du temps, l’organisation de soutien des noms de codes de pays (ccNSO) a exprimé des préoccupations quant à la mise en œuvre du système de régions géographiques de l’ICANN et aux questions de représentativité y liées. En 2007, le Conseil du ccNSO a adopté une résolution qui recommandait au Conseil d’administration de l’ICANN de désigner un groupe de travail à l’échelle de la communauté chargé d’étudier et d’examiner les questions liées à la définition des régions géographiques de l’ICANN, de consulter toutes les parties prenantes et de soumettre des propositions au Conseil d’administration de l’ICANN visant à résoudre les questions liées à la définition actuelle des régions géographiques de l’ICANN.

Lors de sa réunion à Los Angeles, le 2 novembre 2007, le Conseil d’administration a établi qu’étant donné que tout changement potentiel des régions géographiques de l’ICANN pourrait avoir un effet généralisé sur l’ICANN, les opinions d’autres organisations de soutien et comités consultatifs devaient être sollicitées par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration a demandé à la communauté de l’ICANN, le GNSO, le ccNSO, l’ASO, le GAC et l’ALAC y inclus, de transmettre au personnel de l’ICANN ses remarques sur la résolution du Conseil du ccNSO portant sur les régions géographiques de l’ICANN – y comprise la proposition de désignation d’un groupe de travail à l’échelle de la communauté pour examiner la structure des régions géographiques actuelles de l’ICANN et les questions y liées, tel que proposé par le ccNSO.

Explication :

Lors de sa conférence de novembre 2008 au Caire, en Égypte, le Conseil d’administration a autorisé la formation d’un groupe de travail à l’échelle de la communauté pour étudier et passer en revue les questions liées à la définition des régions géographiques de l’ICANN, consulter toutes les parties prenantes et soumettre à l’examen de la communauté et du Conseil d’administration des propositions portant sur la définition actuelle des régions géographiques de l’ICANN.

Les résolutions connexes portant sur la question stipulaient :

Résolu (2008. 11.07.08), le Conseil d’administration autorise la formation d’un groupe de travail à l’échelle de la communauté afin d’étudier et de passer en revue les questions liées à la définition des régions géographiques de l’ICANN, consulter toutes les parties prenantes, et soumettre à l’examen de la communauté et du Conseil d’administration des propositions liées à la définition actuelle des régions géographiques de l’ICANN. Le Conseil d’administration demande à l’ensemble des organisations de soutien et comités consultatifs intéressés de désigner deux personnes devant intégrer le groupe de travail, la composition duquel le Conseil d’administration souhaiterait approuver lors de sa réunion de décembre.

Résolu (2008. 11.07.09), le Conseil d’administration demande au groupe de travail, comme première action, de rédiger et de solliciter les contributions de la communauté à une proposition de charte, de soumettre le document préliminaire à une révision de la part de la communauté, et à l’examen et à la validation de la part du Conseil d’administration lors de la conférence de Mexico en mars 2009. En rédigeant cette charte, le groupe de travail est requis de concentrer son travail, sans s’y limiter, sur les critères qui permettent d’affecter des pays, des dépendances et des entités géopolitiques reconnues à une région géographique, et de prendre en considération le document pertinent du Conseil d’administration du ccNSO, les derniers commentaires du GNSO et les autres conseils de la communauté – y compris les premiers conseils du comité consultatif gouvernemental (GAC) en la matière formulés en l’an 2000. De plus, le Conseil d’administration enjoint au personnel de l’ICANN d’appuyer ces efforts.

Depuis lors, l’ALAC, le ccNSO et le GNSO ont nommé les membres devant intégrer le groupe de travail et le GAC a établi une méthode de suivi et de contribution à l’avancement des travaux du groupe. David Archbold du domaine .ky (îles Caïmans) a accepté la responsabilité de présider les efforts du groupe de travail. La liste complète des membres du groupe de travail est la suivante :

David Archbold (membre du ccNSO - .ky (îles Caïmans)) président

Fahd Batayneh (membre du ccNSO - .jo (Jordanie))

Olga Cavalli (membre du Conseil du GNSO, membre du comité de nomination)(vice-présidente)

Zahid Jamil (membre du Conseil du GNSO, regroupement des utilisateurs commerciaux)

Janis Karklins (président du GAC)

Cheryl Langdon-Orr (présidente de l’ALAC)

Carlton Samuels (secrétariat LACRALO)

Résolutions du Conseil d’administration, statuts et documents pertinents :

La marche à suivre à partir de maintenant :

À la fin de cette période de consultation publique, le personnel de l’ICANN procèdera à un résumé/analyse des commentaires recueillis sur la proposition de charte. Ce résumé/analyse sera soumis à la communauté et au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration prendra ensuite la décision relative à l’approbation de la proposition de charte.

Échéance et comment soumettre des commentaires :

Le personnel annonce l’ouverture d’un forum de consultation du public, du 18 février 2009 au 24 mars 2009 et invite la communauté à commenter sur ce sujet. Ce forum particulier sera d’une durée de plus de 30 jours, les périodes de consultation publique étant typiquement suspendues pour la durée des réunions du Conseil d’administration et de la conférence de l’ICANN à Mexico, soit du 2 au 6 mars 2009.

Ce forum de commentaires du public est disponible à l’adresse suivante : http://www.icann.org/en/public-comment/ - regions-charter

Pour soumettre des commentaires : mailto:geo-charter@icann.org

Pour visualiser les commentaires : http://forum.icann.org/lists/geo-charter/

Responsable de l’équipe : Robert Hoggarth