Renouveler une accréditation existante
L'accréditation d'un bureau d'enregistrement auprès de l'ICANN est accordée pour une durée de cinq (5) ans. Pour qu'un bureau d'enregistrement puisse conserver son accréditation, il doit renouveler son contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement (RAA) tous les cinq (5) ans.
L'ICANN tentera de contacter chaque bureau d'enregistrement par courrier électronique environ quatre-vingt-dix (90) jours avant la date d'expiration de son accréditation pour l'informer de l'expiration imminente de son accréditation. Cette communication identifiera tout problème de conformité non résolu impliquant le bureau d'enregistrement et il sera demandé au bureau d'enregistrement de confirmer l'exactitude de ses coordonnées dans les archives de l'ICANN.
Tout bureau d'enregistrement qui souhaite renouveler son accréditation doit s'assurer de ce qui suit :
- il n'a pas de facture(s) impayée(s) ;
- il respecte les exigences liées à l'entiercement des données des bureaux d'enregistrement ;
- il n'a pas reçu d'avis de l'ICANN l'informant d'au moins trois (3) violations substantielles de son RAA dans les deux (2) ans précédant la date d'expiration du RAA ;
- il confirme répondre aux critères d'éligibilité à l'accréditation des bureaux d'enregistrement de l'ICANN prévus dans le contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement et la demande d'accréditation de bureau d'enregistrement ;
- le contact primaire ou le représentant a suivi la formation destinée aux bureaux d'enregistrement sur ICANN Learn.
Lorsqu'il est déterminé que le bureau d'enregistrement est en règle, le RAA peut être renouvelé.
Les bureaux d'enregistrement accrédités en vertu du RAA de 2013 doivent répondre aux rappels de renouvellement de l'ICANN. Les bureaux d'enregistrement accrédités en vertu du RAA de 2013 sont généralement réputés éligibles au renouvellement à moins que :
- le bureau d'enregistrement ne réponde plus aux critères d'accréditation ;
- le bureau d'enregistrement ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu du contrat ;
- l'ICANN ait informé le bureau d'enregistrement de trois violations substantielles du contrat dans les deux années précédant la date d'expiration du contrat ; ou
- le contrat ait été résilié avant la date d'expiration.
Les questions relatives au processus de renouvellement du RAA doivent être adressées à registrar@icann.org. Les rappels de renouvellement sont envoyés depuis l'adresse suivante : reg-renewals@icann.org.