MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 12, Numéro 6 – Juillet 2012
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TABLE DES MATIÈRES:
À travers l'ICANN
- Participation et points forts de la 44ème réunion de l'ICANN
- Questions ouvertes actuellement aux commentaires publics
ccNSO
- Bahreïn rejoint la ccNSO
- Votre ressource pour trouver tous les documents de la ccNSO de la réunion de Prague
- Communauté Wiki sur Hiatus
- Un territoire, une proposition de vote
- La ccNSO considère l'ouverture du comité de planification de la journée technique à toute la communauté
GNSO
- Progrès des négociations du RAA
- Rapport préliminaire de la GNSO publié sur la protection des noms des organisations internationalisés dans les nouveaux gTLD
- Le Conseil fait uns synthèse des travaux d'amélioration de la GNSO
ASO
At-Large
SSAC
GAC
Lisez la mise à jour des politiques dans votre langue préférée
La mise à jour des politiques de l'ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies. La mise à jour des politiques est publiée sur le site Web de l'ICANN et est disponible suite à une inscription en ligne. Pour recevoir la mise à jour chaque mois, directement dans votre boîte de messagerie, il vous suffit d'accéder à la page d'abonnements de l'ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Mise à jour des politiques » afin de vous inscrire. Ce service est gratuit.
Déclaration d'objectif de la mise à jour de la politique d'ICANN
Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org.
Organisation supportrices des politiques et comités de conseil
| Organisation supportrice des adresses | ASO |
| Organisation supportrice des codes de pays | ccNSO |
| Organisation supportrice des noms génériques | GNSO |
| Comité de conseil At-Large | ALAC |
| Comité de conseil gouvernemental | GAC |
| Comité de conseil du système serveur racine | RSSAC |
| Comité de conseil de la sécurité et stabilité | SSAC |
À travers l'ICANN
1. Participation et points forts de la 44ème réunion de l'ICANN
Participation à distance
La 44ème réunion de l'ICANN à Prague a atteint le record de 1821 registrants sur place. L'énorme participation en personne a été également reflétée dans la participation à distance ayant atteint 3499 connexions Adobe connect, chiffre inférieur à celui des deux dernières réunions.
Les graphiques suivants donnent plus de détails sur les connexions lors de la 44ème réunion de l'ICANN :
| MP3 Streaming Statistics by Meeting | |||||
| Language | English | Spanish | French | Other | Total MP3 |
| Cartagena | 1489 | 223 | 61 | 0 | 1773 |
| San Francisco | 2403 | 518 | 444 | 0 | 3365 |
| Singapore | 2417 | 316 | 1026 | 338 | 4097 |
| Dakar | 1666 | 1177 | 341 | 8 | 3192 |
| San Jose | 1497 | 395 | 563 | 81 | 2536 |
| Prague | 1238 | 136 | 130 | 48 | 1552 |
Salle des nouveaux membres
À la 44ème réunion de l'ICANN, il y a eu 243 personnes ayant assisté pour la première fois, 124 participants venant pour la deuxième fois, et 22 personnes qui ont assisté à leur troisième réunion.
La salle des nouveaux venus a été ouverte du samedi 23 juin jusqu'au mercredi 27 juin, et elle a reçu 154 visites. Quatre-vingt sept pour cent des visiteurs ont été satisfaits du service reçu.
Environ 80 personnes ont assisté aux sessions de suivi des nouveaux membres du dimanche et, parmi elles, 93 % ont trouvé que les sessions avaient été utiles.
Autre
À Prague, la communauté et le comité de participation publique (Public Participation Committee – PPC) du Conseil de l'ICANN ont discuté le système des commentaires publics tel qu'il a été mis en place le 1er janvier 2012. Cette question a aussi été discutée la même semaine, lors de la session de l'ATRT. À partir du feedback reçu, le directeur principal de la participation et l'engagement travaille sur de possibles améliorations au système sous la direction du PPC.
Dans le cadre du budget de l'exercice fiscal 2013, le Conseil de l'ICANN a approuvé un programme pilote offrant de l'entraînement et de l'orientation aux nouveaux membres des organisations de soutien et des comités consultatifs lors de la 45ème réunion de l'ICANN à Toronto en octobre 2012. Le directeur principal de la participation et l'engagement travaille avec le groupe de travail universitaire de l'ICANN pour développer ce programme pilote.
Contact
Filiz Yilmaz, Directeur de la participation et de l'engagement
2. Questions actuellement proposées à la consultation publique
De nombreuses périodes de commentaires publics sont actuellement ouvertes pour des questions qui intéressent la communauté de l'ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez partager vos points de vue sur des sujets tels que :
Rapport initial du processus de développement de politiques, transfert de politiques entre bureaux d'enregistrement Partie C. Recommandations de changement des politiques des registrants et du formulaire d'autorisation, entre autres suggestions. La date de clôture de la période de réponses est prévue pour le 25 juillet 2012.
Révision des conflits d'intérêt du Conseil d'administration de l'ICANN – Rapport de l'expert indépendant. Une équipe d'experts internationaux indépendants a examiné le cadre des politiques de l'ICANN en matière de conflits d'intérêt et d'éthique. La date de clôture de la période de réponses est prévue pour le 28 juillet 2012.
Rapport final de l'équipe de révision de la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS (SSR RT). Le rapport final centré sur la gestion des fonctions de l'ICANN en matière de SSR décrit des domaines où le travail de l'organisation est satisfaisant et d'autres qui exigent des améliorations. La date de clôture de la consultation publique est le 30 juillet 2012.
Modifications proposées aux procédures opérationnelles de la GNSO. Faudrait-il ajouter aux statuts de l'ICANN une nouvelle section de procédures opérationnelles de la GNSO pour décrire la procédure pour un ordre du jour approuvé ainsi que les mises à jour du tableau de résultats de vote du conseil de la GNSO pour que cela soit en ligne avec les seuils de vote de la GNSO ? La date de clôture de la consultation publique est prévue pour le 30 juillet 2012.
Demande de commentaires à la communauté sur la formulation du plan stratégique 2013-2016. Obtenir les commentaires et la rétroalimentation de la communauté sur les objectifs des activités de l'ICANN pour la période 2013-1016. La date de clôture de la période de réponses est prévue pour le 30 juillet 2012.
Version préliminaire – Politique et procédures des services linguistiques de l'ICANN. Le personnel cherche à formaliser les politiques et les procédures concernant la traduction, l'interprétation simultanée, l'interprétation des téléconférences, la transcription (des sessions enregistrées) et la RTT (transcription en temps réel, aussi connue comme service de scribes). La date de clôture de la période de réponse est prévue pour le 1er août 2012.
Accord de renouvellement de registre .name. Accord proposé par Verisign pour le renouvellement de son contrat de registre 2007 .name. La date de clôture de la consultation publique est le 2 août 2012.
Cadre sur la sécurité, la stabilité et la résilience de l'ICANN pour l'exercice fiscal 2013. Ce document, publié une fois par an, décrit le rôle de l'ICANN au sein de l'écosystème et les priorités opérationnelles liées à la sécurité, la stabilité et la résilience des identificateurs uniques d'Internet. La date de clôture de la période de réponse est prévue pour le 3 août 2012.
Version préliminaire de la déclaration sur le rôle de l'ICANN en matière de sécurité, stabilité et résilience du système d'identificateurs uniques d'Internet. Suite aux constats de l'équipe de révision, l'ICANN lance un appel à commentaires sur une déclaration préliminaire concernant son rôle et ses attributions en matière de sécurité, de stabilité et de résilience des systèmes uniques d'identification d'Internet. Période de consultation publique prolongée jusqu'au 31 août 2012.
Pour voir la liste complète des questions ouvertes pour commentaires publics des forums de commentaires récemment clôturés et archivés, veuillez visiter la page Web de commentaires publics.ccNSO
3. Bahreïn rejoint la ccNSO
En bref
Les opérateurs de codes de pays des Bahreïn ont été approuvés comme membres de la ccNSO.
Développements récents
Le conseil de la ccNSO a approuvé l'autorité de régulation des télécommunications (Telecommunications Regulatory Authority – TRA), de l'opérateur ccTLD de .bh. Bahreïn est situé au Moyen Orient. C'est un archipel du Golfe Persique, à l'est de l'Arabie Saoudite.
La ccNSO a d'ores et déjà 133 membres.
Prochaines étapes
La ccNSO donne la bienvenue à tous les ccTLD voulant devenir membres !
Contexte
Depuis le début 2012, neuf nouveaux membres ont rejoint la ccNSO. L'organisation a maintenant 133 membres.
Pour en savoir plus
Contact
Gabriella Schittek, Secrétariat de la ccNSO
4. Votre ressource pour trouver tous les documents de la ccNSO de la réunion de Prague
En bref
Vous pourrez trouver tous les documents de la réunion de Prague sur une page Web.
Développements récents
Le secrétariat de la ccNSO a préparé une page où se trouvent tous les documents de la ccNSO produits pendant la réunion de Prague. Ceci inclut des présentations, des transcriptions, l'aperçu des points forts de la réunion et les résultats de l'évaluation de la réunion.
Pour en savoir plus
Contact
Gabriella Schittek, Secrétariat de la ccNSO
5. Communauté Wiki sur Hiatus
En bref
Hibernation de la communauté wiki ccTLD
Contexte
Lors de sa réunion du 4 octobre 2011, le conseil de la ccNSO a décidé de lancer une période d'essai de six mois pour un espace wiki de la communauté ccTLD, avec le plan d'évaluer le projet pendant la réunion de Prague. Au début, l'espace était peuplé par le personnel de l'ICANN et son but était de servir comme outil interactif et exclusif pour la communauté.
Développements récents
Depuis son lancement, l'activité sur l'espace wiki a été très faible. Vers la fin mai, un sondage d'évaluation a été envoyé à la communauté ccTLD. Le sondage a confirmé le manque d'intérêt pour conserver le wiki. Lors de la réunion de Prague, Kristina Nordström a informé le conseil sur les développements récents et les résultats du sondage et a recommandé d'envoyer le wiki à l'hibernation.
Prochaines étapes
Lors de la réunion de Prague, le conseil de la ccNSO a décidé à l'unanimité d'envoyer le wiki ccTLD à l'hibernation avec la possibilité de reprendre le projet dans l'avenir.
Contact
Kristina Nordström, personnel de l'ICANN
6. Un territoire, une proposition de vote
En bref
Le groupe de travail IDN proposera un vote par territoire pour inclure le ccTLD des noms de domaine internationalisés (IDN) dans la ccNSO.
Développements récents
Lors de sa réunion de Prague, le groupe de travail du ccPDP d'IDN a accordé de recommander à la communauté de la ccNSO que, dans le cadre de l'inclusion du ccTLD d'IDN dans la ccNSO, le vote formel sera basé sur un vote par territoire. Un territoire est défini comme ceux listés dans la norme 3166 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).
Prochaines étapes
Le groupe de travail préparera son rapport final sur la base d'une position de consensus et il le présentera au responsable de la question des ccPDP d'IDN.
Contexte
L'objectif du groupe de travail est d'informer sur les changements de l'article IX et des annexes y afférents des statuts de l'ICANN pour inclure les ccTLD d'IDN comme membres titulaires de la ccNSO sur un pied d'égalité avec les membres actuels (ccTLD ASCII).
Pour en savoir plus
Contact
Bart Boswinkel, Directeur principal des politiques
7. La ccNSO considère l'ouverture du comité de planification de la journée technique à toute la communauté
En bref
Le groupe de travail Tech de la ccNSO considère d'organiser la journée technique.
Développements récents
Par suggestion du groupe de travail technique, le conseil de la ccNSO a demandé au groupe de travail technique de la ccNSO d'analyser la possibilité de créer un comité du programme de la journée technique comme comité communautaire conjoint impliquant notamment la GNSO et le SSAC.
Prochaines étapes
Le groupe de travail technique de la ccNSO mènera cette étude et informera en temps opportun la voie suggérée pour mener à bien le projet.
Contexte
Le groupe de travail technique de la ccNSO est chargé de donner son avis à la communauté ccTLD et de partager les informations sur les aspects techniques et opérationnels liés à la gestion d'un ccTLD. Dans le cadre de son mandat, le groupe de travail a organisé les ateliers techniques de la ccNSO lors de chaque réunion de l'ICANN depuis décembre 2006, quelques fois en coopération avec d'autres groupes. Les présentations pendant la journée technique varient depuis le partage des expériences opérationnelles sur l'introduction de DNSSEC jusqu'à la détection et la réduction des intrusions. Les réunions de la journée technique sont ouvertes à tous les participants de la réunion de l'ICANN.
Pour en savoir plus
Contact
Bart Boswinkel, Directeur principal des politiques
GNSO
8. Progrès des négociations du RAA
Questions clés de la validation du Whois et de la rétention de données explorées.
En bref
À Prague, une série de documents publiés par le personnel de l'ICANN et par les équipes de négociation des bureaux d'enregistrement sur le RAA ont été publiés pour révision de la communauté de l'ICANN. L'accent a été mis sur les progrès considérables réalisés jusqu'à présent, et les questions clés où l'on trouve encore des différences ont été mises en évidence.
Contexte
À Dakar (octobre 2011), le Conseil d'administration de l'ICANN a mené des négociations sur le RAA à commencer immédiatement. Les négociations ont inclus l'évaluation des recommandations des organismes d'application de la loi et du groupe de travail conjoint de rédaction RAA de la GNSO/ALAC ainsi que d'autres sujets aidant à atteindre le double objectif de protéger le titulaire du nom de domaine et de stabilité du DNS. Le Conseil d'administration a également demandé la rédaction d'un rapport sur les problématiques pour entreprendre un processus d'élaboration de politiques de la GNSO aussi rapidement que possible et aborder les autres points se prêtant à un PDP. Le groupe multipartite des bureaux d'enregistrement et l'ICANN mènent à l'heure actuelle des négociations actives concernant les amendements au RAA proposés.
Développements récents
Avant la réunion de Prague, l'ICANN a publié une série de documents pour que la communauté de l'ICANN soit au courant de l'état des négociations. Ces documents incluent un document unifié [PDF, 244 KB] préparé par le personnel de l'ICANN qui reflète la manière dont les recommandations liées aux organismes d'application de la loi peuvent être mises en place dans le RAA afin d'en discuter lors de la réunion de Prague. Étant donné que le document unifié ne reflète pas un document négocié acceptable pour les parties, des documents supplémentaires ont été publiés par les bureaux d'enregistrement afin de refléter leurs points de vue sur l'état des négociations et pour identifier les domaines d'accord ou de désaccord.
Dans la Mise à jour de la session des négociations du RAA à Prague, les participants ont partagé leurs points de vue sur plusieurs questions clés de négociation non résolues, y compris plusieurs approches sur les questions liées à la validation du Whois et à la rétention de données des registrants. Ce feedback est de grande valeur puisque les équipes de négociation essaieront de conclure les négociations avant la réunion de Toronto.
Pour en savoir plus
- Voir l'annonce du 4 juin 2012 du personnel :
- Résumé des négociations RAA [PDF, 100 KB]
- RAA – Version préliminaire [PDF, 244 KB]
- Synthèse graphique [PDF, 71 KB]
- Résumé des changements au RAA 2009 [PDF, 343 KB]
- Spécification du Whois [PDF, 148 KB]
- Programme de validation / vérification du Whois [PDF, 72 KB]
- Spécification pour la conservation de données [PDF, 57 KB]
- Spécification supplémentaire pour l'opération des bureaux d'enregistrement [PDF, 70 KB]
- Politique de consensus et spécification de politiques temporaire [PDF, 98 KB]
- Spécification des informations des bureaux d'enregistrement [PDF, 72 KB]
- Voir les documents présentés par le groupe des parties prenantes des bureaux d'enregistrement pour la réunion de Prague
- Fiche de suivi NT des bureaux d'enregistrement [PDF, 132 KB]
- Points critiques su RAA – Rétention de données et Whois [PDF, 164 KB]
- Points critiques du RAA – Politiques de consensus [PDF, 166 KB]
- État des questions faisant l'objet des recommandations des organismes d'application de la loi [PDF, 124 KB]
- Notes de synthèse du RAA [PDF, 61 KB]
- Archives et présentations pour la session de Prague
- Pour être au courant des derniers développements liés à ces importantes négociations ou pour donner votre avis sur les questions clés, veuillez voir le Wiki communautaire sur le RAA
Contact
Margie Milam, conseillère stratégique principale
9. Rapport préliminaire sur la protection des noms des organisations internationales dans les nouveaux gTLD
En bref
Le conseil de la GNSO a demandé un rapport préliminaire sur la protection des noms et des acronymes de certaines organisations internationales au premier et deuxième niveau des nouveaux gTLD, y compris les organisations internationales gouvernementales – OIG (International Government Organizations – IGO), les organisations non gouvernementales comme par exemple la Croix rouge / Croissant rouge (CR/CR) et le Comité international olympique (CIO).
Développements récents et étapes suivantes
En réponse à la demande du conseil de la GNSO dans sa motion du 12 avril, le personnel a publié le Rapport préliminaire de la GNSO sur la protection des noms d'organisations internationales dans les nouveaux gTLD [PDF, 565 KB] et un forum de commentaires publics a été ouvert le 4 juin 2012.
Les principaux objectifs du rapport préliminaire sont les suivants :
- Définir le type d'organisations qui devraient être évaluées dans un processus de développement de politiques (PDP) rapporté et recommander des protections supplémentaires pour les noms d'organisations internationales au premier et deuxième niveau des nouveaux gTLD.
- Décrire la manière dont un PDP (le cas échéant) pourrait être structuré pour analyser si l'ICANN serait en mesure d'adopter des politiques permettant de protéger les noms de ces organisations au premier et au deuxième niveau.
À la lumière de ces objectifs, le rapport préliminaire fournit les recommandations suivantes :
- Le conseil de la GNSO devrait considérer la possibilité d'initier ou non un PDP comme une approche pour développer un avis supplémentaire en matière de politiques en réponse à la demande du Conseil, à savoir, des protections supplémentaires pour le mouvement Croix rouge / Croissant rouge, le Comité international olympique et les organisations internationales gouvernementales (OIG).
- Si un PDP est initié, le rapport suggère :
- que la portée soit limitée aux OIG et aux organisations internationales à but non lucratif et qui soient protégées par des traités et des lois nationales dans de multiples juridictions ;
- que le conseil prenne en considération le délai minimum requis et les questions liées à la charge de travail pour compléter un PDP, et que des ressources supplémentaires pourraient être nécessaires pour développer des recommandations cohérentes avec les types de protection au premier ou deuxième niveau en temps opportun.
Outre ces recommandations préliminaires, le rapport préliminaire a inclus des informations de contexte, les commentaires de la communauté reçus jusqu'à ce jour, et un résumé des protections disponibles actuellement soit au premier ou au deuxième niveau. Le rapport préliminaire a également fourni une liste des questions suggérées pour explorer un PDP, s'il est initié :
- établir une définition des organisations internationales
- quantifier les entités requérant une protection spéciale
- examiner la portée des protections sous les traités/lois internationaux pour les noms Croix rouge / Croissant rouge et CIO.
- distinguer la Croix rouge / Croissant rouge et le CIO d'autres organisations internationales
- établir un objectif sur la base de critères permettant de déterminer quelles sont les organisations internationales pouvant faire l'objet de protections spéciales
Le rapport préliminaire a également encouragé la communauté à présenter ses commentaires sur la possibilité qu'un PDP soit focalisé sur des protections supplémentaires pour : (i) seulement les organisations internationales à but non lucratif ET celles faisant l'objet de protections uniques sous des traités internationaux ou des lois nationales dans de multiples juridictions et/ou (ii) toutes les organisations internationales gouvernementales.
La clôture de la période de commentaires est prévue pour le 16 juillet 2012. Actuellement, le personnel fait la révision des commentaires reçus et publiera un rapport de synthèse sur les commentaires publics. Par la suite, le rapport final sera publié ; il tiendra compte des commentaires publics et il sera soumis au conseil de la GNSO pour décider si un PDP sera initié ou pas.
Pour en savoir plus
- Rapport préliminaire de la GNSO sur la protection des noms d'organisations internationales dans les nouveaux gTLD [PDF, 565 KB]
- Rapport préliminaire sur le forum des commentaires publics
Contact
Margie Milam, conseillère stratégique principale
10. Le Conseil fait une synthèse les travaux d'amélioration de la GNSO
En bref
Le Conseil d'administration de l'ICANN a reconnu publiquement le grand travail réalisé par la communauté pour la mise en place des recommandations des améliorations de la GNSO.
Développements récents
Lors de la réunion de l'ICANN à Prague, le Conseil de l'ICANN a reconnu formellement l'énorme travail fait par la communauté pendant quatre ans. Dans sa Résolution 2012.06.23.11 le Conseil salue « les remarquables résultats du programme d'améliorations de la GNSO et reconnaît les effets positifs des améliorations structurelles, opérationnelles et procédurales introduites avec succès dans la GNSO au cours des quatre dernières années ». Le Conseil a remercié le Conseil de la GNSO, les comités de pilotage, les groupes de travail, les bénévoles et les membres du personnel pour leur grand engagement ainsi que pour le temps et l'effort qu'ils ont consacrés à l'aboutissement de la vision de départ du Comité de gouvernance du Conseil d'administration. Le Conseil a dit qu'il attend avec impatience la « poursuite des améliorations au sein de la GNSO ».
Prochaines étapes
Le personnel réalisera petit nombre de travaux de mise en œuvre finale, et la communauté attendra l'ouverture d'une nouvelle période de révision l'année prochaine. Parmi ces travaux nous pouvons signaler :
- la coordination des efforts de sensibilisation de la communauté ;
- le développement de documents écrits dans le but de promouvoir le développement de capacités pour le conseil de la GNSO, les présidents potentiels des groupes de travail et les membres de la communauté voulant participer des groupes de travail ; et
- la coordination, avec les groupes de parties prenantes de la GNSO intéressés et avec les regroupements, pour aider à la maintenance de la présence Web et des contenus, à organiser l'enregistrement de données et à maintenir l'information de contact des membres.
Contexte
La GNSO est le principal moteur de la communauté de l'ICANN pour l'élaboration et la recommandation de changements, ainsi que pour l'introduction de modifications aux politiques en matière de noms de domaine génériques de premier niveau. L'objectif majeur du processus de révision de la GNSO a été d'identifier des moyens pour améliorer l'inclusivité et la représentativité du travail de la GNSO, tout en augmentant son efficacité et son efficience.
Le processus de révision pluriannuel de la GNSO a été fondé sur plusieurs objectifs clé, y compris :
- maximiser la possibilité, pour chaque partie prenante intéressée, de participer aux processus de la GNSO ;
- s'assurer que des recommandations continuent d'être élaborées sur les « politiques consensuelles » en matière de gTLD en vue de leur examen par le Conseil, tout en veillant à ce que cette notion de « politiques consensuelles » soit clairement définie ;
- s'assurer que les processus d'élaboration de politiques s'appuient sur des objectifs bien ciblés ayant fait l'objet de recherches approfondies, et qu'ils soient conduits de manière prévisible, pour une mise en œuvre efficace ; et
- améliorer la communication et le soutien administratif aux objectifs de la GNSO.
Les améliorations de la GNSO approuvées par le Conseil et mises en œuvre par la communauté de la GNSO et le personnel de l'ICANN au cours des dernières années se sont focalisées sur cinq domaines majeurs :
L'adoption d'un modèle de groupe de travail : Un modèle de groupe de travail doit être à la base de l'élaboration de politiques, afin d'améliorer le processus d'élaboration de politiques grâce à une inclusivité et une représentativité accrues, avec, à la clé, une plus grande efficacité.
La révision du PDP : Le processus d'élaboration de politiques (PDP) de la GNSO doit être efficace et répondre aux besoins de l'ICANN en matière d'élaboration de politiques. Il devrait s'accorder aux efforts et aux délais réellement nécessaires pour élaborer des politiques, et être cohérent avec les contrats existants de l'ICANN.
La restructuration du Conseil de la GNSO : Le Conseil devrait modifier sa structure d'organe législatif concerné notamment par la votation et évoluer vers une structure plus petite et plus ciblée, intégrée par quatre groupes majeurs de parties intéressées, avec une gestion et une supervision renforcées du processus d'élaboration de politiques.
L'optimisation des regroupements : Les procédures et le fonctionnement des regroupements devraient gagner en transparence, en responsabilité et en accessibilité.
L'amélioration de la communication et de la coordination avec les structures de l'ICANN : La communication et les contacts devraient être plus réguliers et efficaces entre le Conseil de la GNSO, les regroupements de la GNSO et les membres qu'elle élit au Conseil, ainsi qu'au sein de la présidence de la GNSO, des autres organisations de soutien (SO) et comités consultatifs (AC).
Pour en savoir plus
- Vous trouverez les documents sur l'effort d'amélioration de la GNSO à la Site Web de la GNSO – Page des améliorations de la GNSO.
Contact
Rob Hoggarth, directeur principal des politiques
ASO
11. Questions d'actualité à l'ASO
At-Large
12. Succès du projet et des politiques d'At-Large
En bref
En représentation des cinq régions, 31 membres de la communauté At-Large ont assisté en juin à la réunion publique de l'ICANN à Prague. Ces représentants incluaient des membres d'ALAC, des membres des cinq organisations régionales At-Large (RALO), des représentants des structures At-Large (ALS), les liaisons At-Large, les délégués At-Large auprès des NomCom, les représentants At-Large de Whois et SSR des équipes de révision du DNS, et des représentants de la communauté At-Large.
Ces représentants de la communauté At-Large ont participé de 21 réunions formelles ainsi qu'à des réunions ad-hoc pour développer les commentaires sur les politiques et les déclarations.
Développements récents
Parmi les nombreuses questions relatives à la politique et au processus discutées durant ces réunions, il y en a plusieurs que le président d'ALAC souhaiterait souligner dans son rapport :
Achèvement des améliorations du projet ALAC/At-Large
- Le groupe de travail pour les améliorations d'ALAC/At-Large a soumis le rapport final du projet de mise en œuvre des améliorations d'ALAC/At-Large [PDF, 916 KB] au comité des améliorations structurelles (Structural Improvements Committee – SIC) pour révision. Le SIC a demandé au Conseil d'administration de réviser le rapport final lors de sa prochaine réunion.
- Le rapport final expose les grandes lignes des activités et des réussites d'ALAC et d'At-Large pour compléter ce projet. Tout spécifiquement, le rapport met en lumière les démarches réalisées par les Groupes de travail des améliorations At-Large et par le Groupe de travail pour la mise en place des améliorations At-Large pour réussir à la mise en place complète des recommandations pour les améliorations ALAC/At-Large.
- Tel que vous le verrez dans l'annexe du rapport final, le groupe de travail pour la mise en place des améliorations At-Large a complété la mise en œuvre des recommandations et les points d'action. Ce travail consiste à conclure des activités limitées ou à octroyer la responsabilité aux organes de la communauté ALAC/At-Large, y compris le comité exécutif de l'ALAC, les groupes de travail d'At-Large et les organisations régionales At-Large et leurs structures individuelles At-Large, pour accomplir les activités exigeant un monitorage et une supervision continus.
L'ALAC fête son dixième anniversaire
- La communauté de l'ALAC et d'At-Large a fêté le 10ème anniversaire de l'ALAC (2002-2012) à Prague. L'événement a réuni un groupe de discussion intégré par des anciens présidents de l'ALAC, dont Jacqueline Morris et Cheryl Langdon-Orr, le Président actuel, Olivier Crépin-Leblond, et « l'historien de l'ALAC » Wolfgang Kleinwächter. Les panélistes ont discuté sur les défis et les opportunités auxquels ils se sont confrontés pendant leurs mandats à la tête de l'ALAC, sur les réussites de l'ALAC et sur la façon dont ils envisagent son avenir. Le président du Conseil de l'ICANN, Steve Crocker, et le nouveau PDG de l'ICANN, Fadi Chehadé ont aussi eu la parole. La réunion a inclus un diaporama, une période consacrée aux questions et réponses et s'est achevée avec un cocktail. Voir les sons et lumières du dixième anniversaire de l'ALAC.
- Depuis ses débuts, l'ALAC a augmenté significativement sa contribution au processus de développement de politiques de l'ICANN, autant du point de vue de la qualité que de la quantité des déclarations (0 déclarations en 2002, 40 déclarations en 2011 et 15 déclarations entre janvier et avril 2012) soumises à la période de consultation publique. L'ALAC a créé plus de 15 groupes de travail et sous-comités actifs qui contribuent au développement des politiques de l'ALAC. L'ALAC a contribué à la création des cinq organisations régionales At-Large (RALO), qui fêtent aussi leur cinquième anniversaire. En matière de sensibilisation et de renforcement des capacités, l'ALAC a également réussi la tenue d'un sommet At-Large en 2009 et a organisé plus récemment des séances de renforcement des capacités des RALO ainsi que des assemblées générales pendant les réunions de l'ICANN.
- Le dixième anniversaire de l'ALAC à Prague a été le début d'une série d'activités commémoratives qui se poursuivront jusqu'à la fin de l'année.
Déclaration d'ALAC sur la version préliminaire – Politique des services linguistiques de l'ICANN
- L'ALAC a voté en faveur de l'adoption de la déclaration de la version préliminaire de la politique des services linguistiques le 28 juin. Dans cette déclaration, l'ALAC a manifesté sa reconnaissance pour l'énorme travail réalisé, depuis la préparation jusqu'à la présentation du document sur la politique et les procédures des services linguistiques de l'ICANN, et considère qu'il représente une nouvelle étape de l'évolution de ces services essentiels pour une organisation mondiale multipartite. La déclaration a abordé des questions spécifiques liées à la traduction et l'interprétation, ce qui intéresse tout particulièrement la communauté At-Large. Une annexe de la déclaration présente une révision et des commentaires spécifiques sur la version préliminaire de la politique des services linguistiques préparée par LACRALO.
- L'ALAC a voté l'adoption de la déclaration sur les directives de soutien aux déplacements de la communauté pour l'exercice fiscal 2013. L'ALAC remercie l'ICANN du soutien aux déplacements continu, essentiel pour qu'At-Large puisse remplir son mandat. Toutefois, la déclaration mentionne trois questions :
- le concept de réaffectation du financement assigné aux 10 leaders régionaux pour les assemblées régionales a été rejeté à maintes reprises par l'ALAC pour des raisons très bien documentées. La présence des leaders régionaux dans les réunions de l'ICANN est absolument nécessaire pour qu'At-Large soit efficace. En outre, il n'est pas correct de dire que c'est la manière dont la participation à Dakar et au Costa Rica a été financée. Dans les deux cas, des financements séparés ont été disponibles. Ces références obsolètes devraient être éliminées des sections 3 et 5.
- en ce qui concerne le financement des assemblées ou des sommets régionaux, l'ALAC mène actuellement des conversations avec les cadres financiers de l'ICANN. Ceci est documenté dans la section 6 des demandes spéciales.
- en ce qui concerne le concept qu'At-Large a seulement besoin de soutien pendant son « démarrage », il faut dire qu'il a toujours été clair pour tous ceux concernés par At-Large que le fait de retirer le soutien aux déplacements annulerait effectivement toute possibilité d'efficacité d'ALAC et At-Large. Il est vrai qu'il y en a qui ont proposé de diminuer ou d'éliminer le financement, mais cela n'a jamais été mis en place ; l'ICANN veut recevoir les commentaires de la communauté mondiale d'utilisateurs d'Internet.
- L'ALAC a voté l'adoption d'une déclaration sur la session à huis clos du Conseil du 23 juin concernant l'adoption de l'accord préliminaire de renouvellement du .com.Dans cette déclaration, l'ALAC a manifesté sa déception face à la décision prise par le Conseil d'administration lors de sa réunion à huis clos du samedi 23 juin en faveur de l'adoption de l'accord préliminaire de renouvellement du .com.. Le personnel de l'ICANN a introduit cette question dans l'ordre du jour du forum public bien avant la 44ème réunion de l'ICANN. La question du renouvellement du .com est restée dans la liste de sujets à traiter dans le forum public même après le vote favorable du Conseil sur l'adoption de l'accord préliminaire de renouvellement du .com. L'ALAC était conscient que l'accord du .com était dans l'ordre du jour du Conseil. Cependant l'ALAC a manifesté ne pas être au courant de l'intention d'approuver l'accord pendant la réunion à huis clos.
- Le commentaire d'ALAC ne concerne pas les mérites de l'action du Conseil ni le contenu de l'accord sur le .com. L'ALAC déclare que le processus suivi par le Conseil d'administration est inacceptable, à plus forte raison lorsque l'ICANN fait l'objet d'une surveillance de plus en plus rigoureuse. Suivant l'ALAC, donner l'impression que le Conseil est intéressé aux commentaires supplémentaires de la communauté, et puis prendre une décision cinq jours à l'avance n'est pas correct. L'ALAC a dit : il est impératif que le Conseil respecte les plus hauts standards de responsabilité et de transparence pour lesquels il a reçu un mandat.
Déclaration de la communauté africaine d'ICANN sur la faible participation de l'Afrique aux candidatures de nouveaux gTLD.
- L'ALAC a pris tout spécialement note, et a félicité chaleureusement la communauté africaine de l'ICANN (AfrICANN et AFRALO) du travail préparatoire réalisé sur la Déclaration de la communauté africaine d'ICANN sur la faible participation de l'Afrique aux demandes de nouveaux gTLD (Déclaration de la Communauté Africaine d'ICANN sur la faible participation de l'Afrique aux demandes de nouveaux gTLD [PDF, 388 KB]).
- La déclaration signale la faible participation de l'Afrique dans la présentation de candidatures aux nouveaux gTLD et reconnaît que cela peut augmenter la fracture numérique. La déclaration inclut des recommandations pour l'ICANN, le secteur privé africain, les bureaux d'enregistrement africains accrédités et la société civile africaine.
Pour en savoir plus
- Voir le Rapport du président d'ALAC
Contact
Heidi Ullrich, Directrice d'At-Large
13. Mise à jour de la déclaration de politiques d'ALAC
En bref
Le comité consultatif At-Large (At-Large Advisory Committee – ALAC) continue son travail de préparation de déclarations en réponse à la période de commentaires publics de l'ICANN. Pendant le mois de juin, l'ALAC a adopté sept déclarations, y compris trois pendant la 44ème réunion de l'ICANN à Prague. Les questions traitées dans les déclarations d'ALAC vont de la déclaration préliminaire sur le rôle de l'ICANN en matière de sécurité, stabilité et résilience du système d'identificateurs uniques d'Internet jusqu'au document préliminaire sur les procédures et les politiques des services de l'ICANN. L'ALAC prépare actuellement cinq autres déclarations supplémentaires.
Développements récents
Les déclarations de l'ALAC présentées en juin sont les suivantes :
- Déclaration d'ALAC sur la version préliminaire – Politique des services linguistiques de l'ICANN
- Déclaration d'ALAC sur la demande de commentaires publics concernant les directives pour le soutien aux déplacements de la communauté pour l'exercice fiscal 2013
- Déclaration d'ALAC sur la session à huis clos du Conseil du 23 juin 2012 pour adopter l'accord préliminaire de renouvellement du .com
- Déclarations de l'ALAC sur la déclaration préliminaire du rôle de l'ICANN en matière de sécurité, stabilité et résilience du système d'identificateurs uniques d'Internet
- Déclaration de l'ALAC sur le rapport final de l'équipe de révision des politiques du Whois
- Déclarations de l'ALAC sur le processus proposé révisé pour gérer les requêtes en matière de retrait des restrictions à la propriété hybride des opérateurs de gTLD existants
- Déclaration de l'ALAC sur la version préliminaire du plan opérationnel et budget de l'exercice fiscal 2013 de l'ICANN
Pour en savoir plus
- Vous trouverez toutes les déclarations de l'ALAC sur la Page de correspondance At-Large
Contact
Heidi Ullrich, Directrice d'At-Large
SSAC
14. Questions d'actualité au SSAC
GAC
15. Où trouver des informations sur le GAC
En bref
L'ICANN reçoit les commentaires des gouvernements à travers le comité consultatif gouvernemental (GAC). Le rôle clé du GAC est de prendre en considération les questions liées aux politiques publiques concernant l'Internet et de donner du conseil à l'ICANN sur ces aspects, notamment lorsqu'il existe une interaction entre les activités ou les politiques de l'ICANN et les lois nationales ou les accords internationaux. Normalement, le GAC se réunit trois fois par an, simultanément aux réunions de l'ICANN. Lors de ces réunions, le GAC donne son conseil au Conseil d'administration, aux organisations de soutien, aux comités consultatifs de l'ICANN et à d'autres groupes. Le GAC peut aussi discuter des questions entre temps avec le Conseil, dans des réunions en face à face, ou par téléconférence.
Pour en savoir plus
- Site Web du GAC
- Communiqué du GAC – Prague, le 28 juin 2012 [PDF, 128 KB]
Contact
Jeannie Ellers, personnel de l'ICANN
update-jul12-fr.pdf [612 KB]