Procès-verbal | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l'ICANN 28 mars 2012

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/minutes-28mar12-en.htm

 

Une réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 28 mars 2012.

Le président Steve Crocker a rapidement rappelé la séance à l'ordre.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Rod Beckstrom (Président et PDG), Chris Disspain, Bill Graham, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, R. Ramaraj, et Mike Silber.

Les agents de liaison suivants du Conseil ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Heather Dryden, liaison du GAC et Thomas Roessler, liaison des TLG.

Sébastien Bachollet, Steve Crocker, Bertrand de La Chapelle, Ram Mohan (liaison du SSAC), Thomas Narten (liaison de l'IETF), George Sadowsky, Bruce Tonkin, Judith Vazquez, Suzanne Woolf (liaison du RSSAC) et Kuo-Wei Wu ont se sont excusés. Une grand partie des administrateurs ou des agents de liaison n'ont pas répondu présent à la convocation en raison des conflits d'intérêt potentiels identifiés à l'égard du programme des nouveaux gTLD, si bien que leur absence est liée à leur statut vis à vis de ces conflits.

  1. Traitement par lots des candidatures aux nouveaux gTLD : Horodatage / tampon de date secondaire

    La réunion a eu lieu après la réalisation d'un point d'information sur les solutions d'horodatage secondaire et de tir à l'arc numérique.

    Le secrétaire du conseil général a présenté la résolution proposée au Conseil.

    Ray Plzak a ensuite proposé et Chris Disspain a appuyé la résolution suivante :

    Attendu que la période d'appel à candidatures pour les nouveaux gTLD a débuté le 12 janvier 2012 et s'achèvera le 12 avril 2012.

    Attendu que le guide de candidature pour les nouveaux gTLD (section 1.1.2.5) <http://newgtlds.icann.org/en/applicants/agb> indique que si le volume des candidatures reçues dépasse les 500, celles-ci seront traitées par lots.

    Attendu que le 8 décembre 2011, le Conseil d'administration a adopté une résolution (nº 2011.12.08.4a) autorisant l'élaboration d'un plan pour l'utilisation d'un « horodatage / tampon de date secondaire » afin de déterminer l'ordre dans lequel les lots seront traités au cas où il faudrait établir plusieurs lots.

    Attendu que l'équipe du programme des nouveaux gTLD s'est penchée sur les détails opérationnels d'un plan destiné à la mise en œuvre d'un horodatage/tampon de date secondaire appelé désormais « tir à l'arc numérique ».

    Attendu que certains membres de la communauté ont manifesté leur inquiétude par rapport au fait de savoir si la proposition du tir à l'arc numérique est raisonnable et équitable, et qu'un sous-groupe du Conseil d'administration s'est penché sur la faisabilité, sur les bénéfices et sur les risques de la proposition, ainsi que sur d'autres mécanismes pouvant se substituer au traitement par lots, tels que l'enchère.

    Résolu (2012.03.28.01), le Conseil d'administration confirme l'approbation de l'horodatage/tir à l'arc numérique comme étant le mécanisme pour attribuer aux différents lots les candidatures aux nouveaux gTLD, et demande à ce que les détails dudit mécanisme soient communiqués, le cas échéant, aux candidats et au public.

    Neuf membres du Conseil d'administration ont voté en faveur des résolutions. Sébastien Bachollet, Steve Crocker, Bertrand de La Chapelle, George Sadowsky, Bruce Tonkin, Judith Vazquez et Kuo-Wei Wu n'étaient pas disponibles pour voter la résolution. La résolution a été adoptée.

    Fondements de la résolution 2011.10.28.03

    La réaffirmation de l'engagement du Conseil d'administration vis-à-vis de l'horodatage / tir à l'arc numérique fait suite à un examen des propositions susceptibles de se substituer au traitement par lots, mené après avoir entendu les commentaires de la communauté et les inquiétudes manifestées à l'occasion de la réunion de l'ICANN à San José, Costa Rica. Un petit groupe du Conseil d'administration s'est penché longuement sur la solution du tir à l'arc numérique et sur une éventuelle solution d'enchères, et a examiné les commentaires de la communauté en matière d'établissement de priorités. Pour la série de candidatures en cours, l'approbation du processus de tir à l'arc numérique est le moyen le plus équitable de parvenir à une solution de traitement par lots non aléatoire qui tienne compte des régions de l'ICANN dans toute leur diversité. Le Conseil d'administration réaffirme également les fondements des résolutions 2011.12.08.04 – 2011.12.08.06

    Le processus de sélection des lots détermine la façon dont les candidatures seront divisées en lots et se verront accorder une priorité en vue de l'analyse d'évaluation. Du point de vue conceptuel, le processus de sélection de lots est relativement direct et comprend les quatre étapes ci-après :

    1. Les candidats s'enregistrent dans un système en ligne de traitement par lots afin de sélectionner leurs préférences en matière de traitement par lots (c'est à dire, le tout premier lot ou n'importe quel lot) ainsi qu'une date et une heure cibles (par exemple, date cible : 10 mai 2012 et heure cible : 12:00:00 UTC) ;
    2. Les candidats entrent à nouveau dans le système en ligne de traitement par lots et créent un message qui est envoyé de leur ordinateur/système vers le système en ligne de traitement par lots. Le système en ligne de traitement par lots enregistre la date et l'heure auxquelles le message du candidat a été reçu. (par exemple, date de réception du message : 10 mai 2012 et heure de réception du message : 12:00:01) ;
    3. Le système calcule l'écart entre la date/heure cible du candidat, enregistrée à l'étape 1, et la date/heure de réception du message, enregistrée à l'étape 2. Cet écart de temps est connu sous le nom de « horodatage /tampon de date secondaire ». Dans l'exemple des étapes 1 et 2 ci-dessus, le tampon de date secondaire est de 1 seconde. Plus l'horodatage/tampon de date secondaire s'approche de zéro, plus la candidature a des chances d'être traitée dans le tout premier lot, si le candidat a choisi à être dans le tout premier traitement par lots.
    4. Le processus de sélection de lots combine alors les préférences du candidat en matière de traitement par lots (c'est-à-dire, le tout premier lot ou n'importe quel lot), le « tampon de date secondaire » (par exemple, 1 seconde), et la région géographique, afin de déterminer le lot auquel sera attribué sa candidature spécifique ainsi que l'ordre dans lequel ce lot sera traité.

    Cependant, le système en ligne de traitement par lots doit être mis en place avec le plus grand soin, afin de s'assurer qu'un processus sûr, cohérent et objectif soit disponible pour tous les candidats. Les détails opérationnels du système en ligne de traitement par lots font suite à l'analyse d'un ensemble d'inquiétudes. Ces inquiétudes visent à s'assurer que :

    1. Les détails du processus de sélection des lots soient clairs pour les candidats, et ceci par le biais de communications directes qui leur soient adressées ;
    2. Seuls les candidats autorisés peuvent entrer dans le système en ligne de traitement par lots afin de réaliser les tâches spécifiques nécessaires pour compléter le processus de sélection de lots ;
    3. Une option de retrait est disponible pour les candidats qui souhaitent signaler leurs préférences en matière de traitement par lots (c'est à dire, le tout premier lot ou n'importe quel lot) ;
    4. Le système en ligne de traitement par lots permet aux candidats de réaliser leurs tâches sans obstacles (le système reste disponible à des horaires appropriés) ;
    5. Les inquiétudes concernant la latence sont prises en compte de façon équitable afin que les candidats ne se retrouvent pas dans une situation d'avantage ou de désavantage en raison de leur situation géographique ;
    6. L'écart par rapport à l'heure cible est mesuré de façon à permettre à l'ICANN de déterminer correctement les lots ; et
    7. Les candidats ont le droit d'utiliser des portions du processus pour comprendre comment l'écart par rapport à l'heure cible sera calculé.
    8. Les objectifs en matière de diversité géographique et d'équité sont pris en compte.

    En conséquence, afin que tous les candidats actuels et futurs connaissent le processus de sélection de lots, le Conseil d'administration a décidé que cette action devait être entreprise dès maintenant. Par conséquent, le Conseil d'administration approuve les détails opérationnels du processus de sélection de lots et autorise le PDG à diffuser les détails de ce plan.

    Prévoir cette question maintenant permet à la communauté et aux candidats de comprendre quand les candidatures seront traitées au cas où le nombre de candidatures reçues par l'ICANN serait trop important (dépassant largement les 500 candidatures).

    Le président et PDG a signalé que la décision du Conseil devrait être communiquée dans les plus brefs délais.

    Le président a indiqué que le Conseil restait disponible pour prêter son concours à l'élaboration des fondements qui sont à la base de la décision du Conseil.

    Kurt Pritz a confirmé que le personnel rédigerait les fondements et les distribuerait le cas échéant.

    Le Directeur juridique et secrétaire a rappelé que la période disponible pour la publication de la résolution était brève, si bien que le personnel devait faire attention à bien refléter le point de vue du Conseil.

    La séance a par la suite été levée.