Procès-verbal | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN

Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN s’est tenue, par voie téléphonique, le 27 août 2020 à 21h30 UTC.

Le président du Conseil d’administration, Maarten Botterman, a ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Becky Burr, Sarah Deutsch, Chris Disspain, Avri Doria, Rafael Lito Ibarra, Danko Jevtović, Göran Marby (président-directeur général), Akinori Maemura, Mandla Msimang, Ihab Osman, Nigel Roberts, León Sánchez (vice-président), Matthew Shears et Tripti Sinha.

Les administrateurs suivants ont présenté leurs excuses : Ron da Silva.

Les agents de liaison du Conseil d’administration suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Harald Alvestrand (agent de liaison auprès de l’IETF), Manal Ismail (agent de liaison auprès du GAC), Merike Käo (agent de liaison auprès du SSAC) et Kaveh Ranjbar (agent de liaison auprès du RSSAC).

Secrétaire : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

Les membres de la direction et du personnel de l’ICANN suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Mandy Carver (vice-présidente senior en charge de la relation avec les gouvernements et les organisations intergouvernementales (OIG)), Samantha Eisner (conseillère juridique adjointe), John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire), Aaron Jimenez (spécialiste des opérations du Conseil d'administration), Vinciane Koenigsfeld (directrice senior des opérations du Conseil d'administration), Elizabeth Le (conseillère juridique associée), David Olive (vice-président senior en charge du soutien à l'élaboration de politiques), Lisa Saulino (spécialiste des opérations du Conseil d'administration), Amy Stathos (conseillère juridique adjointe) et Theresa Swinehart (vice-présidente senior en charge de la stratégie multipartite et des initiatives stratégiques).

1. Ordre du jour principal :
   1. Programme pilote de l’ICANN de remboursement de l’accès à Internet pendant la pandémie
      • Fondements de la résolution 2020.08.27.01
   2. Divers

1. Ordre du jour principal :

   1. Programme pilote de l’ICANN de remboursement de l’accès à Internet pendant la pandémie

      Le vice-président, León Sánchez, a présenté ce point de l’ordre du jour et lu la résolution proposée officiellement. Léon a remercié l’organisation ICANN pour ses efforts visant à mettre en place un programme pilote pour l’ICANN69. Le programme offre aux membres de la communauté ayant un accès limité à Internet la possibilité de participer aux réunions publiques de l'ICANN pendant cette période de pandémie de Covid-19.

      Léon a proposé et Avri Doria a appuyé la proposition. Le président a demandé de passer au vote et le Conseil d’administration a pris la décision suivante :

      Attendu que, les membres de la communauté ont fait part des nouvelles difficultés auxquelles ils sont confrontés du fait d’un accès limité à Internet, restreignant leur participation aux réunions publiques de l'ICANN en cette période de pandémie de Covid-19.

      Attendu que, le président-directeur général de l'ICANN, Göran Marby, a enjoint à l’organisation ICANN, avec le soutien d’autres membres du Conseil d'administration, d’étudier les solutions qui permettraient d’assurer un soutien aux individus disposant d’un accès limité à Internet et d’apporter une réponse aux difficultés financières empêchant les membres de la communauté de participer aux réunions publiques de l'ICANN pendant toute la durée de la pandémie de Covid-19.

      Attendu que, l’organisation ICANN a mis au point le programme pilote de remboursement de l’accès à Internet pendant la pandémie qui fournit un appui financier raisonnable aux membres de la communauté éligibles afin de soutenir et de faciliter leur participation active à l’ICANN69.

      Attendu que, l’organisation ICANN souhaite lancer ce programme pilote lors de l’ICANN69 et évaluera la viabilité de la poursuite de ce programme pendant toute la durée de la pandémie de Covid-19.

      Il est résolu (2020.08.27.01) que le Conseil d’administration reconnaît et soutient les efforts de l’organisation ICANN visant à mettre en place un programme pilote pour l’ICANN69, afin d’apporter une solution aux difficultés rencontrées par les membres de la communauté ayant un accès limité à Internet qui restreignent leur capacité à participer aux réunions publiques de l'ICANN en cette période de pandémie de Covid-19.

      Quinze membres du Conseil d’administration ont voté en faveur de la résolution 2020.08.27.01. Ron da Silva n’était pas en mesure de voter la résolution. La résolution a été adoptée.

      Fondements de la résolution 2020.08.27.01

      Le soutien du Conseil d’administration apporté au programme pilote de remboursement de l’organisation ICANN, programme limité et à moindre coût, s’inscrit dans la mission de l’ICANN consistant à encourager la participation active et significative de la communauté et sert donc l’intérêt public. Cet objectif est particulièrement important en ces temps difficiles, de nombreux membres de la communauté devant jongler avec des responsabilités croissantes tout en contribuant aux importants travaux réalisés au sein de la communauté de l’ICANN.

      Le champ d’application du programme est limité aux membres actifs d’une organisation de soutien (SO) ou d’un comité consultatif (AC) ayant bénéficié d’une aide aux déplacements de l’ICANN dans les 18 mois précédant l’ICANN69. Pour pouvoir être éligibles, les candidats ne satisfaisant pas ces critères doivent avoir été sélectionnés afin de participer aux programmes de bourse ou NextGen de l’ICANN69.

      Il y aura un impact financer de l’ordre de 51 000 USD, ou moins, selon le degré de participation des participants éligibles. Ce programme a uniquement vocation à être un programme pilote, qui sera réexaminé et prolongé tel que requis afin de combattre les effets de la pandémie de Covid-19 sur la participation de la communauté. Cette décision n’aura aucune incidence directe sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

   2. Divers

      Aucune résolution n'a été prise.

   Le président a ensuite levé la séance.