Procès-verbal | Réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN 23 septembre 2017

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-2-2017-09-23-en

Une réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN s'est tenue le 23 septembre 2017 à Montevideo, Uruguay, à 17:00, heure locale. Chaque administrateur a renoncé à recevoir l'avis de tenue de la réunion.

Le président du Conseil d'administration, Steve Crocker, a ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Rinalia Abdul Rahim, Maarten Botterman, Becky Burr, Cherine Chalaby (vice-président), Ron da Silva, Chris Disspain, Rafael Lito Ibarra, Khaled Koubaa, Markus Kummer, Akinori Maemura, George Sadowsky, Mike Silber, et Lousewies van der Laan.

Ont été excusés : Asha Hemrajani et Göran Marby (Président-directeur général).

Les agents de liaison du Conseil d'administration suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Ram Mohan (agent de liaison du SSAC), Kaveh Ranjbar (agent de liaison du RSSAC), Thomas Schneider (agent de liaison du GAC) et Jonne Soininen (agent de liaison de l'IETF).

Observateurs : Sarah Deutsch, Avri Doria, et Matthew Shears.

Secrétaire : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

Les membres de la direction et du personnel de l'ICANN suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Akram Atallah (président de la division des domaines mondiaux), Susana Bennett (directrice d'exploitation), Duncan Burns (vice-président en charge de la communication mondiale), Xavier Calvez (directeur financier), David Conrad (vice-président et directeur de la technologie), Samantha Eisner (conseillère juridique adjointe), John Jeffrey (secrétaire et conseiller juridique), Tarek Kamel (conseiller principal du président, relation avec les gouvernements et les OIG), Melissa King (vice-présidente, opérations du Conseil d'administration), David Olive (vice-président en charge du soutien à l'élaboration de politiques), Wendy Profit (spécialiste du soutien au Conseil d'administration), Ashwin Rangan (directeur de l'innovation et de l'information) et Diane Schroeder (vice-présidente en charge des ressources humaines mondiales.

  1. Ordre du jour principal :
    1. État actuel du roulement de la KSK
    2. Équipe de direction du Conseil d'administration de l'ICANN

  1. Ordre du jour principal :

    1. État actuel du roulement de la KSK

      Steve Crocker a présenté le point à l'ordre du jour, et le Conseil d'administration a examiné la résolution proposée concernant l'état actuel du plan de roulement de la clé de signature de clé de la zone racine. Après discussions, Lousewies van der Laan a proposé la résolution suivante, appuyé par Steve.

      Le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

      Attendu que, la déclaration de pratiques du DNSSEC (DPS) concernant la KSK (clé de signature de clé) de la zone racine de 2010 contient cette déclaration « Chaque roulement KSK de la zone racine sera programmé selon une cérémonie importante tel que requis, ou après 5 ans d'exploitation. »

      Attendu que, la communauté technique a publié en mars 2016 un plan proposé pour effectuer le roulement KSK de la zone racine du DNS par le biais d'un processus à plusieurs étapes qui devait durer plus d'un an.

      Attendu que, l'organisation de l'ICANN a publié en juillet 2016 un plan opérationnel de mise en œuvre du roulement KSK de la zone racine du DNS selon un processus où chacune des étapes pouvait être examinée par la communauté afin de s'assurer que le processus ne créait pas de problèmes imprévus.

      Attendu que, l'organisation de l'ICANN a publié en juillet 2016 un plan d'essai externe pour permettre aux opérateurs résolveurs du DNS d'évaluer leur niveau de préparation au roulement KSK prévu.

      Attendu que, l'organisation de l'ICANN a publié en juillet 2016 un plan de secours qui explique comment les étapes principales du plan de roulement KSK peuvent s'inverser si des problèmes de sécurité, de stabilité ou de résilience étaient découverts au sein du DNS.

      Attendu que, l'organisation de l'ICANN a publié en septembre 2016 un plan de surveillance des étapes du roulement KSK prévu, de façon à détecter toute anomalie qui pourrait avoir un impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Attendu que, pendant plus d'un an, l'organisation de l'ICANN a informé la communauté du plan prévu pour le roulement KSK de la zone racine du DNS grâce à des discussions lors de réunions des opérateurs, des articles dans la presse et grâce aux réseaux sociaux.

      Attendu que, le Président-directeur général a informé le Conseil d'administration que la plupart des étapes du plan ont été mises en œuvre, que les plans de secours sont en place et qu'il va avancer dans le processus tant qu'il n'y a pas d'impacts constatés sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Il est résolu (2017.09.23.01-A) que l'organisation de l'ICANN doit effectuer le roulement KSK de la zone racine du DNS le plus tôt possible.

      Tous les membres du Conseil d'administration présents ont voté en faveur de la résolution 2017.09.23.01-A. Asha Hemrajani et Göran Marby n'étaient pas disponibles pour voter la résolution. La résolution a été adoptée.

      Fondements de la résolution 2017.09.23.01-A

      Pourquoi le Conseil d'administration aborde-t-il cette question maintenant ?

      La prochaine étape du roulement KSK est prévue pour le 19 septembre 2017 lorsque la zone racine aura atteint sa plus grande taille suite à l'ajout d'une seconde ZSK (clé de signature de zone). S'il n'y a pas de problèmes avec l'étape de l'ajout de la ZSK, la prochaine étape doit avoir lieu le 11 octobre 2017, lorsque la zone racine aura été signée avec la nouvelle KSK, il s'agit là du roulement KSK complet. En supposant que ces étapes fonctionnent bien et qu'aucun plan de secours ne soit nécessaire, il reste quelques autres étapes prévues dans les mois à venir.

      Quelle est la proposition à l'étude ?

      Pour demander à l'organisation de l'ICANN de poursuivre le plan présenté au sein du « plan opérationnel de mise en œuvre du roulement KSK 2017 » (https://www.icann.org/en/system/files/files/ksk-rollover-operational-implementation-plan-22jul16-en.pdf [PDF, 741 KB]) et du « plan de surveillance du roulement KSK 2017 » (https://www.icann.org/en/system/files/files/ksk-rollover-monitoring-plan-15sep16-en.pdf [PDF, 480 KB]), tel que modifié par « le plan de secours du roulement KSK 2017 » (https://www.icann.org/en/system/files/files/ksk-rollover-back-out-plan-22jul16-en.pdf [PDF, 506 KB]) si nécessaire.

      Quelles parties prenantes ou autres ont été consultées ?

      Plusieurs parties prenantes techniques ont été consultées pendant plus d'un an. Il y a eu des présentations détaillées lors de réunions d'opérateurs réseau à travers le monde, lors de réunions techniques comme l'IETF et le DNS-OARC, et lors de réunions de l'ICANN.

      L'équipe de conception du plan proposé a intégré des membres de la communauté technique du monde entier, qui ont pris en compte les commentaires détaillés suite aux révisions ayant eu lieu pendant la création du plan.

      Quels sont les principaux documents examinés par le Conseil ?

      Le Conseil d'administration a examiné les documents accessibles sur la page https://www.icann.org/kskroll. La page a été très citée lors des présentations susmentionnées.

      Y a-t-il des effets positifs ou négatifs pour la communauté ?

      Le principal impact communautaire positif est la preuve que l'ICANN peut honorer ses engagements de maintien de la sécurité, stabilité et résilience du KSK de la zone racine du DNS. Autre impact positif : la communauté technique a montré un grand intérêt pour les détails de mise en œuvre techniques des cérémonies de signature de clé de l'ICANN. Prendre cette mesure est dans l'intérêt public car elle contribue à l'engagement de l'organisation de l'ICANN envers le renforcement de la sécurité, stabilité et résilience du DNS.

      À ce jour, il n'y a pas eu d'impacts négatifs significatifs. Lors des prochaines étapes du roulement KSK il peut y avoir des problèmes de sécurité, stabilité ou résilience découverts pendant le processus de roulement. Si ces problèmes sont relativement importants pour que l'ICANN présente le plan de secours, ceci pourrait entrainer plusieurs problèmes de stabilité tout en diminuant les problèmes dûs au roulement. Ils sont abordés en détails dans le « plan de secours pour le roulement de clés 2017 » (https://www.icann.org/en/system/files/files/ksk-rollover-back-out-plan-22jul16-en.pdf [PDF, 506 KB]), qui a été largement examiné au sein de la communauté technique.

      Y a-t-il des répercussions financières sur l'ICANN (plan stratégique, plan opérationnel, budget), la communauté et/ou le public ?

      Les prochaines étapes du roulement de clé ont déjà été pris en compte dans le plan opérationnel et budget. Il n'est pas prévu que le roulement coûte de l'argent à la communauté ou au public.

      Y a-t-il des implications sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS ?

      Il peut y avoir des problèmes de sécurité, stabilité ou résilience avec le roulement KSK de la zone racine, si ce roulement révèle des problèmes opérationnels, mais il y a également des problèmes de sécurité et de résilience à ne pas effectuer le roulement KSK. L'équilibre entre les deux a été pris en compte par la communauté technique pendant les étapes de planification du roulement et il y a eu un consensus solide garantissant l'exécution du roulement.

    2. Équipe de direction du Conseil d'administration de l'ICANN

      Le président a présenté le point à l'ordre du jour et le Conseil d'administration a examiné la résolution proposée afin de fournir des informations à la communauté concernant la future équipe de direction du Conseil d'administration à la fin du mandat de l'actuel président. Le président a noté que le Conseil d'administration a abordé cette question lors de ses ateliers à Montevideo.

      Ron da Silva a proposé et George Sadowsky a appuyé la résolution proposée. Après en avoir discuté, le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

      Attendu que, l'actuel président du Conseil d'administration de l'ICANN quittera le Conseil d'administration à la fin de la réunion annuelle de l'ICANN en novembre 2017.

      Attendu que, l'ensemble du Conseil d'administration de l'ICANN a discuté et étudié la question de la succession de l'équipe de direction du Conseil d'administration, y compris pendant l'atelier de septembre 2017 du Conseil à Montevideo en Uruguay.

      Attendu que, tous les membres actuels et entrants du Conseil d'administration ont eu l'occasion de participer aux discussions sur la future équipe de direction du Conseil, et ont montré leur soutien à la future élection de Cherine Chalaby en tant que prochain président du Conseil d'administration de l'ICANN et Chris Disspain en tant que prochain vice-président. Le Conseil d'administration a suivi le processus tel qu'établi sur https://www.icann.org/en/system/files/files/informing-leadership-slate-practice-10nov13-en.pdf [PDF, 44 KB].

      Attendu que, l'élection officielle du prochain président et vice-président de l'ICANN sera une question à prendre en considération pour les sièges du Conseil d'administration de l'ICANN à la fin de la réunion annuelle de l'ICANN en novembre 2017 (ICANN60). Comme les années précédentes, le nouveau Conseil d'administration siégeant de l'ICANN organisera une réunion d'organisation en vue de l'élection du président et du vice-président, identifiant la composition du comité du Conseil d'administration, ainsi que d'autres éléments de l'organisation.

      Il est résolu (2017.09.23.02-A) que le Conseil d'administration convient que le président doit apporter un résumé de l'atelier, y compris sur les choix concernant l'équipe de direction du Conseil d'administration à intégrer dans la liste devant être prise en considération et objet d'un vote lors de l'ICANN60.

      Tous les membres du Conseil d'administration présents ont voté en faveur de la résolution 2017.09.23.02-A. Asha Hemrajani et Göran Marby n'étaient pas disponibles pour voter la résolution. La résolution a été adoptée.

      Fondements de la résolution 2017.09.23.02-A

      Le Conseil d'administration prend aujourd'hui cette mesure afin de soutenir la transparence et démontrer son engagement envers un transfert de responsabilités soutenu concernant la direction du Conseil d'administration. Après six ans sous la même présidence, la planification préalable du transfert de ces responsabilités va garantir le soutien de la poursuite de la mission de l'ICANN. L'intérêt public est garanti grâce à l'annonce préalable de la future liste de l'équipe de direction, elle prévoit un caractère prévisible et une stabilité à toute l'ICANN (la communauté, le Conseil d'administration et l'organisation) et garantit que le Conseil d'administration continue de concentrer ses efforts sur son rôle stratégique et de supervision.

      En identifiant la future équipe de direction, le Conseil d'administration a intégré tous les membres éligibles au vote sur la liste de l'équipe lors de l'ICANN60, et a garanti le suivi du processus établi disponible sur https://www.icann.org/en/system/files/files/informing-leadership-slate-practice-10nov13-en.pdf [PDF, 44 KB]. L'actuel président, Steve Crocker, restera président jusqu'à la fin de son mandat, et l'actuel vice-président Cherine Chalaby, restera à ce poste jusqu'à la fin de la réunion annuelle de l'ICANN60. La nouvelle équipe de direction du Conseil d'administration fera l'objet d'un examen et d'un vote lors de la réunion d'organisation prévue à la fin de l'ICANN60.

      Cette décision n'est censée avoir aucun impact sur les ressources de l'ICANN. De plus, cette décision n'a aucune incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS de l'Internet.

      Il s'agit d'une décision administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    Le président a levé la séance.