Activités et réunions du Conseil d’administration
Procès-verbal | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN 19 avril 2017
Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN s’est tenue, par voie téléphonique, le 19 avril 2017 à 14h00 UTC.
Le président du Conseil d’administration, Steve Crocker, a ouvert la séance.
Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Rinalia Abdul Rahim, Maarten Botterman, Becky Burr, Cherine Chalaby (vice-président), Ron da Silva, Asha Hemrajani, Rafael Lito Ibarra, Markus Kummer, Akinori Maemura, Göran Marby (Président-directeur général), George Sadowsky, Mike Silber, et Lousewies van der Laan.
Les administrateurs suivants ont envoyé leurs excuses : Chris Disspain et Khaled Koubaa.
Les agents de liaison du Conseil suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Ram Mohan (agent de liaison auprès du SSAC) et Jonne Soininen (agent de liaison auprès de l’IETF).
Les agents de liaison du Conseil d’administration suivants ont présenté leurs excuses : Kaveh Ranjbar (agent de liaison auprès du RSSAC) et Thomas Schneider (agent de liaison auprès du GAC).
Observateurs : León Sánchez
Secrétaire : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).
Les cadres et les membres du personnel suivants ont participé à tout ou partie de la réunion : Akram Atallah (président de la division des domaines mondiaux), Susanna Bennett (directrice des opérations), Duncan Burns (vice-président en charge de la communication mondiale), Michelle Bright (gestionnaire de contenus, opérations du Conseil d’administration), Xavier Calvez (directeur financier), David Conrad (vice-président et directeur de la technologie), Samantha Eisner (conseillère juridique adjointe), Jamie Hedlund (vice-président en charge de la conformité contractuelle et la protection des consommateurs), Rob Hoggarth (vice-président de l’élaboration des politiques et des services communautaires), John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire), Melissa King (vice-présidente des opérations du Conseil d’administration), Vinciane Koenigsfeld (gestionnaire de contenus, opérations du Conseil d’administration), Becky Nash (vice-présidente des finances), David Olive (vice-président, soutien au développement politique et directeur général – Bureau d’Istanbul), Wendy Profit (spécialiste en matière d’opérations du Conseil d’administration), Lisa Saulino (coordinatrice principale des opérations du Conseil d’administration), Amy Stathos (conseillère juridique adjointe), et Theresa Swinehart (conseillère principale du président de l’ICANN en matière de stratégie).
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Ordre du jour approuvé :
Le président a donné un bref aperçu des points de l’ordre du jour approuvé et a demandé si un membre du Conseil voulait déplacer un élément de l’ordre du jour approuvé à l’ordre du jour principal pour discussion. Le Conseil a ensuite pris la décision suivante :
Il est résolu que les résolutions de cet ordre du jour approuvé sont approuvées :
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Lancement de la deuxième révision du Comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC)
Attendu que, les statuts constitutifs de l’ICANN établissent que le Conseil d’administration mettra en place une révision périodique de la performance et du fonctionnement de chaque organisation de soutien, du conseil de chaque organisation de soutien et de chaque comité consultatif (à l’exception du Comité consultatif gouvernemental), ainsi que du Comité de nomination (tel que défini à l’article 8.1), cette révision sera réalisée par une ou plusieurs entités indépendantes de l’organisation sous révision ;
Alors que dans le cadre de la révision du premier Comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC) le groupe de travail de révision du RSSAC a présenté son rapport final au Conseil d’administration de l’ICANN le 5 août 2010 ;
Attendu que, le 28 juillet 2015 le Conseil a décidé de reporter la deuxième révision du RSSAC jusqu’en 2017.
Il est résolu (2017.04.19.01) que le Conseil d’administration lance la deuxième révision du RSSAC et donne des instructions à l’organisation ICANN pour publier un appel à propositions pour trouver un examinateur indépendant qui commence la révision au plus tôt possible.
Il est résolu (2017.04.19.02) que le Conseil d’administration encourage le RSSAC à préparer la deuxième révision du RSSAC en organisant un groupe de travail de révision jouant le rôle d’agent de liaison au cours de la révision et faisant une auto-évaluation de l’efficacité de la mise en œuvre des recommandations de la première révision.
Fondements des résolutions 2017.04.19.01 et 2017.04.19.02
Pourquoi le Conseil d’administration aborde-t-il cette question maintenant ?
Le but de cette décision est de fournir une approche claire et cohérente pour se conformer au mandat des statuts constitutifs de l’ICANN en matière de révisions. En outre, le Conseil d’administration aborde cette question parce que ses statuts prévoient des révisions organisationnelles tous les cinq ans. Le Conseil d’administration de l’ICANN avait décidé de reporter le début de la révision du RSSAC de 2015 jusqu’en 2017. Le RSSAC ayant refusé l’offre de reporter la révision de 12 mois supplémentaires, le Conseil d’administration démarre maintenant la deuxième révision du comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC).
Quelles parties prenantes (ou autres) ont été consultées ?
Le Comité du Conseil d’administration chargé de l’efficacité organisationnelle (OEC) a contacté les dirigeants du RSSAC pour confirmer leur appui pour lancer la deuxième révision du RSSAC en 2017.
Y a-t-il des impacts financiers ou des répercussions à prévoir sur l’ICANN (plan stratégique, plan opérationnel et budget); et / ou le public ?
La réalisation de révisions organisationnelles en temps opportun est cohérente avec les plans stratégique et opérationnel de l’ICANN. Le budget pour la deuxième révision du RSSAC a été approuvé dans le cadre du cycle budgétaire annuel de l’ICANN et les fonds affectés à la révision du RSSAC sont gérés par l’équipe responsable de l’organisation ICANN en la matière. Pour le moment, des exigences budgétaires supplémentaires ne sont pas prévues. L’impact du budget sur la mise en œuvre des recommandations pouvant découler de la révision sera analysé séparément.
Y a-t-il des implications pour la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS ?
Cette décision n’a aucune implication pour la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.
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Approbation des demandes de budget supplémentaire des SO et AC pour l’exercice fiscal 2018
Attendu que, les discussions précédentes entre les membres de la communauté et l’organisation ICANN ont permis d’identifier le besoin d’une décision en amont quant aux demandes de financement supplémentaire adressées par les organisations de soutien (SO) et les comités consultatifs (AC) de l’ICANN.
Attendu que, l’organisation ICANN a créé un processus de demande de budget supplémentaire pour collecter, réviser et soumettre les demandes des SO et des AC à l’approbation du Conseil d’administration.
Attendu que, les demandes de la communauté de l’ICANN ont été présentées en temps opportun et examinées par un panel de membres du personnel représentant les départements de l’ICANN chargés des politiques, de la relation avec les parties prenantes et des finances.
Attendu que, le panel a recommandé l’approbation des demandes, qui représentent un montant total de 646 800 USD.
Attendu que, le Comité de finances a examiné la procédure suivie et la proposition de l’organisation ICANN et a recommandé au Conseil d’administration d’approuver cette recommandation de l’organisation ICANN.
Il est résolu (2017.04.19.03) que le Conseil d’administration approuve l’allocation de 646 800 USD au cours de l’exercice fiscal 2018 afin de couvrir les coûts associés aux demandes de budget supplémentaires des SO et des AC.
Fondements de la résolution 2017.04.19.03
L’approbation du budget, plus tôt cette année dans le cadre de la procédure d’approbation du budget et du calendrier établis, est une solution raisonnable qui permet de faciliter le travail de la communauté et de l’organisation ICANN sans créer des dépenses supplémentaires. Le montant des frais engagés résultant de cette résolution est considéré suffisamment petit pour qu’il ne soit pas nécessaire d’identifier des sources de financement spécifiques et de les soumettre à l’approbation du Conseil d’administration.
Cette décision ne devrait avoir aucun impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.
La procédure d’approbation des demandes est une fonction administrative et organisationnelle qui a déjà fait l’objet d’un grand nombre de remarques de la part de la communauté.
Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur des résolutions 2017.04.19.01, 2017.04.19.02 et 2017.04.19.03. Chris Disspain, Göran Marby et Khaled Koubaa n’étaient pas disponibles pour voter ces résolutions. Les résolutions ont été adoptées.
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Divers
Le président a demandé si les membres du Conseil d’administration voulaient discuter d’autres questions. Cherine Chalaby a demandé que le Conseil d’administration discute de la planification de sa prochaine réunion. Il a donné un bref aperçu des points proposés pour le prochain ordre du jour du Conseil, et a suggéré qu’il serait peut-être possible de programmer une réunion pendant l’atelier du Conseil d’administration à Genève. Mike Silber a fait remarquer d’éventuels conflits d’horaires, et Ram Mohan a proposé au Conseil d’envisager la tenue d’une réunion téléphonique après l’atelier. Après le débat, le président a demandé que l’organisation ICANN trouve une date pour tenir une réunion en mai.
Le président a levé la séance.
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Publié le 19 mai 2017.