Activités et réunions du Conseil d’administration
Procès-verbal | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN 13 décembre 2017
Une réunion extraordinaire par voie téléphonique du Conseil d’administration de l’ICANN s’est tenue le 13 décembre 2017 à 21h00 UTC.
Le président du Conseil d’administration, Cherine Chalaby, a ouvert la séance.
Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Maarten Botterman, Becky Burr, Ron da Silva, Sarah Deutsch, Chris Disspain (vice-président), Avri Doria, Akinori Maemura, Göran Marby (Président-directeur général), George Sadowsky, Léon Sanchez, Matthew Shears, Mike Silber et Lousewies van der Laan.
Les administrateurs suivants ont présenté leurs excuses : Rafael Lito Ibarra et Khaled Koubaa.
Les agents de liaison du Conseil d’administration suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Ram Mohan (agent de liaison auprès du SSAC), Kaveh Ranjbar (agent de liaison auprès du RSSAC) et Jonne Soininen (agent de liaison auprès de l’IETF).
Les agents de liaison du Conseil d’administration suivants ont présenté leurs excuses : Manal Ismail (agent de liaison auprès du GAC)
Secrétaire : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).
Les cadres et les membres du personnel suivants ont participé à tout ou partie de la réunion : Akram Atallah (président de la division de domaines mondiaux), Susanna Bennett (directrice d’exploitation), Duncan Burns (vice-président en charge de la communication mondiale), David Conrad (vice-président et directeur de la technologie), Kim Davies (directeur des services techniques de l’IANA), Samantha Eisner (conseillère juridique adjointe), John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire), Tarek Kamel (conseiller principal du président, relation avec les gouvernements et les OIG), Vinciane Koenigsfeld (gestionnaire de contenus, opérations du Conseil d’administration), Elizabeth Le (conseillère générale associée), David Olive (vice-Président, soutien au développement politique et directeur général), Wendy Profit (spécialiste en matière d’opérations du Conseil d’administration), Erika Randall (conseillère générale associée), Lisa Saulino (coordinatrice principale des opérations du Conseil d’administration), Amy Stathos (conseillère générale adjointe), et Theresa Swinehart (vice-présidente chargée de la stratégie multipartite et des initiatives stratégiques).
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Ordre du jour approuvé :
Le président a présenté un bref aperçu des points à l’ordre du jour approuvé et a demandé aux membres du Conseil s’il y avait des éléments devant être déplacés à l’ordre du jour principal pour pouvoir en discuter.
Le Conseil d’administration a pris la décision suivante :
Il est résolu que les résolutions exposées ci-dessous sont approuvées :
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Approbation du procès-verbal
Il est résolu (2017.12.13.01) que le Conseil d’administration approuve le procès-verbal des réunions du Conseil d’administration de l’ICANN du 29 octobre et du 2 novembre 2017.
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Éléments de gouvernance de la PTI – Désignation du président de la PTI ; désignation des membres du Conseil d’administration de la PTI
Réunion annuelle des membres
Il est résolu (2017.12.13.02) que le Conseil d’administration de l’ICANN confirme que cette réunion est la réunion annuelle des membres des Identificateurs techniques publics (« PTI »).
Président de la PTI
Attendu que, conformément à l’article 7.2 des statuts de la PTI, l’ICANN est autorisée, en sa qualité de membre unique, à nommer un président de la PTI.
Il est résolu (2017.12.13.03) que le Conseil de l’ICANN, en sa qualité de membre unique de la PTI, nomme par ces présentes Kim Davies comme présidente de la PTI, à compter du 1er janvier 2018. Elise Gerich occupera le poste de présidente de la PTI jusqu’au 31 décembre 2017.
Conseil d’administration de la PTI – administrateurs
Attendu que l’ICANN, en tant que membre unique de la PTI, a l’obligation de nommer tous les membres du Conseil d’administration de la PTI conformément au chapitre 5 des statuts constitutifs de la PTI.
Attendu que l’article 5.2.1 des statuts constitutifs de la PTI prévoit que le Conseil d’administration de la PTI serait formé de cinq administrateurs.
Attendu que l’ICANN, en sa qualité de membre unique de la PTI, doit nommer quatre administrateurs au Conseil d’administration de la PTI, dont deux étant des employés de l’ICANN ou de la PTI et deux autres administrateurs étant les candidats identifiés par le Comité de nomination de l’ICANN, conformément aux articles 5.5.1.1 à 5.5.1.4 des statuts constitutifs de la PTI.
Attendu que l’ICANN, en tant que membre unique de la PTI, doit nommer le président de la PTI au Conseil de la PTI. Kim Davies a été nommée présidente de la PTI.
Attendu que le Comité de nomination de l’ICANN a annoncé sa sélection de Lise Katrine Fuhr pour siéger dans le siège 1 du Conseil d’administration de la PTI (un mandat de deux ans) et Wei Wang pour siéger dans le siège 2 de la PTI (un mandat de trois ans).
Attendu que l’organisation ICANN recommande qu’Akram Atallah, président de la division des domaines mondiaux de l’ICANN, occupe le siège 3 du Conseil de la PTI (un mandat de deux ans) et David Conrad, directeur de la technologie de l’ICANN, occupe le siège 3 du Conseil de la PTI (un mandat de trois ans), car les deux administrateurs sont des employés de l’ICANN ou de la PTI.
Il est résolu (2017.12.13.04) que l’ICANN, dans son rôle de membre unique de la PTI, nomme :
Lise Fuhr au siège 1 du Conseil de la PTI, avec un mandat se terminant en conformité avec l’article 5.5.1.1 des statuts constitutifs de la PTI ;
Wei Wang au siège 2 du Conseil de la PTI, avec un mandat se terminant en conformité avec l’article 5.5.1.2 des statuts constitutifs de la PTI ;
Akram Atallah au siège 3 du Conseil de la PTI, avec un mandat se terminant en conformité avec l’article 5.5.1.3 des statuts constitutifs de la PTI ;
David Conrad au siège 4 du Conseil de la PTI, avec un mandat se terminant en conformité avec l’article 5.5.1.4 des statuts constitutifs de la PTI ; et
Elise Gerich est désignée administratrice de la PTI, avec un mandat concordant avec son service en tant que présidente de la PTI. À compter du 1er janvier 2018, Kim Davies sera nommée administratrice de la PTI, avec un mandat concordant avec son service en tant que présidente de la PTI.
Remerciements aux administrateurs sortants
Il est résolu (2017.12.13.05) que le Conseil de l’ICANN remercie Elise Gerich pour son service en tant que première présidente de la PTI et en tant que membre du Conseil d’administration de la PTI. Le Conseil d’administration de l’ICANN lui souhaite plein de succès dans ses projets futurs.
Il est résolu (2017.12.13.06) que le Conseil de l’ICANN remercie Jonathan Robinson pour son service en tant que premier administrateur du Conseil d’administration de la PTI, y compris son service comme premier président du Conseil d’administration de la PTI. Le Conseil d’administration de l’ICANN lui souhaite plein de succès dans ses projets futurs.
Fondements des résolutions 2017.12.13.02 à 2017.12.13.06
Les résolutions adoptées ici aujourd’hui respectent la responsabilité de l’ICANN en tant que membre unique de la PTI d’élire le président de la PTI et de nommer des administrateurs au Conseil, remplissant les conditions initiales nécessaires pour la première année suivant la transition du rôle de supervision des fonctions IANA. La nomination au Conseil d’administration de la PTI (y compris pour le poste de président de la PTI) permettra au Conseil de la PTI de poursuivre son travail. La nouvelle présidente de la PTI assumera son rôle le 1er janvier 2018.
La nomination du président de la PTI et du Conseil d’administration correspond pleinement aux obligations établies par les statuts constitutifs de la PTI et respecte les recommandations de la communauté sur la composition proposée du Conseil d’administration.
Ces mesures confirment l’engagement continu de l’ICANN envers ses statuts tel qu’adoptés le 1er octobre 2016 et les obligations de l’ICANN concernant la performance des fonctions IANA qui sont sous-traitées avec la PTI. Cela dessert aussi directement la mission de l’ICANN d’assurer la stabilité et la sécurité des opérations des identificateurs uniques d’Internet, et sert l’intérêt public dans le maintien de la performance stable des fonctions IANA.
Aucune des décisions prises aujourd’hui ne devrait avoir d’impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS ; la PTI sera toutefois essentielle aux travaux de l’ICANN en matière de sécurité, de stabilité et de résilience. Il y a des répercussions sur les ressources qui soutiennent la PTI. Ces répercussions se reflètent dans les budgets de la PTI, de l’IANA et de l’ICANN.
La nomination de la présidente de la PTI et celle des membres du Conseil d’administration de la PTI sont des fonctions administratives organisationnelles pour lesquelles il n’a pas été nécessaire de demander des commentaires publics.
Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur des résolutions 2017.12.13.01, et 2017.12.13.02 à 2017.12.13.06. Rafael Lito Ibarra et Khaled Koubaa n’étaient pas disponibles pour voter sur les résolutions. Les résolutions ont été adoptées.
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Ordre du jour principal :
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Options de traitement des candidatures au programme des nouveaux gTLD pour .CORP, .HOME et .MAIL
Becky Burr et George Sadowsky ont fait remarquer les conflits d’intérêts potentiels sur cette question et se sont abstenus de voter. Akram Atallah a présenté un exposé au Conseil décrivant des options possibles pour traiter les candidatures au programme des nouveaux gTLD pour .CORP, .HOME et .MAIL. Le Conseil d’administration avait préalablement considéré les candidatures pour .CORP, .HOME et .MAIL et avait décidé de reporter la délégation de ces chaînes pour une durée indéterminée à cause des collisions de noms. À Abu Dhabi, le Conseil a adopté une résolution demandant que le personnel fournisse au Conseil un exposé décrivant les options pour traiter ces chaînes.
Akram a décrit certaines options potentielles pour les soumettre à la considération du Conseil. Ces options allaient de l’offre d’un remboursement complet des frais de candidature du programme des nouveaux gTLD aux candidats restants pour .CORP, .HOME et .MAIL jusqu’à la possibilité de leur donner la priorité dans les séries ultérieures du programme des nouveaux gTLD si les candidats redemandaient les mêmes chaînes. Le président a demandé la recommandation de l’organisation ICANN et Akram a noté que la fourniture d’un remboursement complet aux candidats sans leur accorder la priorité dans une série ultérieure du programme des nouveaux gTLD semblait établir un équilibre raisonnable entre les options, compte tenu de la situation.
Le Conseil a entrepris une discussion sur les mérites et les inconvénients relatifs des différentes options présentées pour traiter les candidatures. La discussion portait sur l’équité, sur le fait de savoir si les candidats exprimaient une préférence pour l’une des options, et de la manière de traiter les candidatures pour .CORP, .HOME et .MAIL qui avaient été retirées. Plusieurs membres du Conseil ont exprimé leur soutien pour le remboursement complet des frais aux candidats et au fait de ne pas leur accorder la priorité dans les séries ultérieures. Cherine Chalaby a demandé comment les candidats qui s’étaient déjà retirés du programme seraient traités et Akram a noté que ces candidats avaient déjà reçu le remboursement, tel qu’indiqué dans le Guide de candidature.
Lousewies van der Laan a demandé si les candidats avaient une préférence en ce qui concerne les options et Akram a expliqué que les candidats restants n’avaient pas été interrogés sur les options.
Le Conseil a discuté des implications budgétaires des options présentées. Matthew Shears a demandé quel serait la provenance des fonds dans le cas de devoir fournir un remboursement complet et Akram a confirmé que les remboursements seraient payés avec les fonds du programme des nouveaux gTLD.
Avri Doria a souligné que la question des chaînes .CORP, .HOME et .MAIL était inhabituelle, car les chaînes sont en cours de mise hors service dans la série actuelle du programme des nouveaux gTLD bien que les candidats aient attendu que la chaîne soit déléguée. En conséquence, Avri a noté que, dans l’intérêt de l’équité, les candidats devraient recevoir un remboursement complet, mais il serait problématique de leur offrir la priorité dans les séries ultérieures.
Basé sur la discussion, Cherine a demandé à l’organisation ICANN de préparer des projets de résolutions pour que le Conseil les considère lors d’une réunion ultérieure.
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Réunion exécutive - Confidentielle :
Le Conseil d’administration a ouvert une séance confidentielle. Le Conseil d’administration a pris les décisions suivantes lors de sa séance confidentielle :
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Prime de risque du Président-directeur général pour la première période de l’exercice fiscal 2018
Attendu que les membres du Conseil d’administration ont tous confirmé ne pas avoir de conflit d’intérêts quant au fait d’établir le montant de la prime de risque du Président-directeur général de l’ICANN pour la première période de l’exercice fiscal 2018.
Attendu que le Comité des rémunérations a recommandé au Conseil d’approuver le paiement au Président-directeur général de sa prime de risque de la première période de l’exercice fiscal 2018.
Attendu que le Comité des rémunérations a travaillé avec le Président-directeur général pour élaborer une série d’objectifs pour sa prime de risque de la deuxième période de l’exercice fiscal 2018.
Il est résolu (2017.12.13.07) que le Conseil approuve le versement au Président-directeur général de l’ICANN de sa prime de risque de la première période de l’exercice fiscal 2018.
Il est résolu (2017.12.13.08) que le Conseil approuve le versement au Président-directeur général de l’ICANN d’une prime de risque pour la deuxième période de l’exercice fiscal 2018.
Fondements des résolutions 2017.12.13.07 à 2017.12.13.08
Lorsque le Président-directeur général a été embauché, il lui a été accordé un salaire de base plus une prime de risque sur sa rémunération globale. Cette même structure existe toujours aujourd’hui. De la même manière que tous les membres du personnel de l’organisation ICANN, le Président-directeur général doit être évalué par rapport aux objectifs spécifiques établis en coordination avec le Comité des rémunérations et le Conseil d’administration.
Suite à la première période de l’exercice fiscal 2018, qui est une période de notation allant du 16 mai 2017 au 15 novembre 2017, le Président-directeur général a donné au Comité des rémunérations son auto-évaluation de ses performances selon ses objectifs pour la première période de l’exercice fiscal 2018. Suite à l’analyse, le Comité des rémunérations a examiné avec le Président-directeur général quels étaient ses objectifs pour la première période de l’exercice fiscal 2018 et discuté de ses réalisations vis-à-vis de ces objectifs. Le Comité des rémunérations a ensuite recommandé au Conseil d’approuver le versement de la prime de risque au Président-directeur général pour cette première période de l’exercice fiscal 2018. Le Conseil a accepté cette recommandation. Le Conseil d’administration est d’accord avec les recommandations du Comité des rémunérations.
Le Comité des rémunérations a également examiné une série d’objectifs du Président-directeur général pour sa prime de risque correspondant à la deuxième période de l’exercice fiscal 2018. Par la suite, le Comité des rémunérations a discuté de ces objectifs avec le Président-directeur général. Le Conseil a évalué ces objectifs et reconnaît qu’ils sont appropriés et cohérents avec les plans stratégique et opérationnel de l’ICANN.
La prise de cette décision correspond à l’exécution de la mission de l’ICANN et est cohérente avec l’intérêt public du fait qu’elle permet de s’assurer que le Président-directeur général est suffisamment rémunéré en conformité avec sa performance dans le cadre de la mission, et du fait que cela reflète que ses objectifs sont conformes aux plans stratégique et opérationnel.
Bien que cette action ait un impact financier sur l’ICANN, celui-ci a été considéré dans le budget de l’exercice fiscal 2018. Cette décision du Conseil n’est pas censée avoir d’incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système des noms de domaine.
Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.
Le président a levé la séance.
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